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 professionnel non assuré

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hopla
Invité



MessageSujet: professionnel non assuré   Ven 15 Mai 2015 - 12:29

bonjour, 

nous avons demandé un devis à un artiste (auto entrepreneur) qui nous a indiqué ne pas être assuré... sa prestation suppose la manipulation de matériel lourd pour la remise en état d'une oeuvre artistique déjà installé dans l'établissement depuis de nombreuses années, il me semble très risqué de s'engager avec cette personne.
Avez-vous eu des expériences similaires ? Que feriez-vous dans ce cas ? merci
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fuiiiii
Invité



MessageSujet: Re: professionnel non assuré   Ven 15 Mai 2015 - 12:31

TU oses poser cette question ?

Fuis jeune gourgandin. Trop de responsabilité en cas d'accident qui pourrait t'être reproché. No
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Bugaled
Invité



MessageSujet: Re: professionnel non assuré   Sam 16 Mai 2015 - 8:24

Bon, au moins, le collègue s'est posé la question, même que la réponse était dedans...
J'ai entendu en 25 ans moult gestionnaires expliquer de manière impavide ce qu'ils faisaient au mépris de l'élémentaire bon sens (je ne parle même pas de connaissance des textes).
Au bout du compte, pas étonnant le manque de reconnaissance dont nous pâtissons.
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ADN
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Date d'inscription : 28/11/2011

MessageSujet: Re: professionnel non assuré   Sam 16 Mai 2015 - 8:47

Je ne comprends pas qu'un auto-entrepreneur ne soit pas assuré. Lorsque je fais intervenir un artisan, je ne lui demande pas s'il est assuré.
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: professionnel non assuré   Sam 16 Mai 2015 - 9:15

C'est un artiste... Ces gens-là ne s'inquiètent pas de ces considérations bassement matérielles.

De toutes manières, l'assurance d'un artisan sera dans la plupart des cas une RC, ne couvrant que les dégâts qu'il pourrait causer chez son client (et les voisins d'icelui, etc.). Là il met sa santé en danger pour une activité comportant des risques, c'est différent. On peut envisager un contrat de marché indiquant que le prestataire est chargé de la sécurité de son propre chantier, qu'il lui revient en tant que professionnel de prendre toutes les dispositions nécessaires, y compris assurantielles, et que l'établissement ne saurait être responsable d'incidents lors du chantier, sous réserve bien entendu d'un périmètre de sécurité etc.

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
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volcan
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MessageSujet: Re: professionnel non assuré   Sam 16 Mai 2015 - 12:24

C'est plus le fait qu'il ait mis au courant l'EPLE qu'il n'était pas assuré que le fait qu'il ne le soit pas. Comme il est dit plus haut on ne demande pas aux entreprises des attestations d'assurance, mais si une société me déclare qu'elle n'est pas assurée j'aurais plus de mal devant un tribunal à mettre en jeu sa responsabilité.

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