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maintien salaire

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maintien salaire

Message  catbozz le Jeu 9 Avr 2015 - 9:49

Bonjour,

J'ai une question complémentaire sur les salaires pour les agents non titulaire en CDI, après un congé pour grave maladie d'un an, l'agent est t'il à plein traitement (50% GRETA+50% sécu) ou à demi-traitement 50% sécu , sachant que nous n'avons pas de subrogation. Je trouve qu'il est très difficile d'avoir des infos sur des cas très particulier comme celui là pour les ANT, les  réponses concernent souvent les fonctionnaires pas les ANT.

catbozz
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Re: maintien salaire

Message  patb37 le Jeu 9 Avr 2015 - 11:22

Les dernières infos que j'ai eu de notre Rectorat pour un congé grave maladie, après 3 ans de service, 
1 an à plein traitement et 24 mois à demi-traitement

Voici le lien sur le site fonction publique
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F547.xhtml
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Re: maintien salaire

Message  L'intendant zonard le Jeu 9 Avr 2015 - 21:35

catbozz a écrit:J'ai une question complémentaire sur les salaires pour les agents non titulaire en CDI, après un congé pour grave maladie d'un an, l'agent est-il à plein traitement (50% GRETA+50% sécu) ou à demi-traitement 50% sécu , sachant que nous n'avons pas de subrogation.
L'employeur a des obligations limitées de soutien à un salarié qui ne travaille pas pour raisons de santé : il paie encore la moitié du salaire pendant un an. La sécu, elle, le fait un peu plus longtemps.

En l'absence de subrogation, il faut compter à la fois sur l'employeur qui règle sa moitié, et sur la sécu qui paie l'autre moitié d'après les certifications de l'employeur. Mais on ne touche pas un centime de moins.

Sauf à être un gros indélicat qui touche 100 % de l'employeur qui croit qu'il y a une subrogation, plus 50 % de la sécu, qu'on ne dit rien en sachant que l'employeur va l'avoir dans le baba quand il comprendra, trop tard, que la sécu ne lui remboursera rien. Mais c'est un cas d'école, hein. tir baston

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