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 cigem-mobilité

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Néfertiti34
Invité



MessageSujet: cigem-mobilité    Dim 29 Mar 2015 - 14:50

Bonjour

La loi mobilité dit qu'"une administration ne peut s'opposer au départ d'un agent sous réserve des nécessités de service et d'un préavis". Que met-on dans ces termes nécessités de service? Un avis défavorable pour stabilité dans un poste est-ce une nécessité de service alors qu' un collègue lui part sous peu et qu'une collègue est partie dès février? La CAP de l 'intérieur e eu lieu. Etant donné le nombre de demandes des collègues de ce ministère bien sûr prioritaires, ceux à caser (la poste par ex) ceux avec avis favorable d'autres ministères, c est donc en plus impossible avec un avis défavorable de l'EN de s 'en sortir. Quel recours a t-on quand on a un bon motif de vouloir partir mais non reconnu par les textes (tout n 'est pas prévu). Les gestionnaires qui ont l 'expérience de l 'EN peuvent-ils m' éclairer?
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toussaint
Invité



MessageSujet: Re: cigem-mobilité    Lun 30 Mar 2015 - 7:24

référré suspension : recours suspensif au TA peut être
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cigem-mobilité
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