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RIFSEEP

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Re: RIFSEEP

Message  petite gest le Mar 8 Mar 2016 - 16:45

Attention la dérogation au logement ne modifie pas la prime. vous garderez votre moitié de prime.
Mais effectivement plus d'avantage en nature ni d’impôts locaux sur le logement de fonction.

petite gest
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Re: RIFSEEP

Message  ATCQ le Mar 8 Mar 2016 - 16:54

petite gest a écrit:Attention la dérogation au logement ne modifie pas la prime. vous garderez votre moitié de prime.
Mais effectivement plus d'avantage en nature ni d’impôts locaux sur le logement de fonction.
Sauf erreur, il n'y a pas une décision récente qui reconnait la pratique illégale ?
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Re: RIFSEEP

Message  laule200 le Mar 8 Mar 2016 - 16:56

petite gest a écrit:Attention la dérogation au logement ne modifie pas la prime. vous garderez votre moitié de prime.
Mais effectivement plus d'avantage en nature ni d’impôts locaux sur le logement de fonction.

Vous mettez le doigt sur la PERVERSATION du système : la dérogation provoque quand même l'érosion des primes !
CQFD : le logement est un avantage, mais la dérogation en est un autre.
Conclusion : mutez, ou plutôt, évadez-vous !
Quand on y pense, travailler dans un EPLE, manger dans un EPLE, dormir dans un EPLE, faire caca dans un EPLE... scratch Même les matons doivent passer moins de temps en prison !
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Re: RIFSEEP

Message  OUPS ! le Mar 8 Mar 2016 - 16:58

Mais comment sommes nous gérés ? scratch 

Nous ne sommes pas des fonctionnaires de la fonction publique... nous sommes des fonctionnaires Académiques !!! grr

OUPS !
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Re: RIFSEEP

Message  laule200 le Mar 8 Mar 2016 - 17:16

OUPS ! a écrit:Mais comment sommes nous gérés ? scratch 

Nous ne sommes pas des fonctionnaires de la fonction publique... nous sommes des fonctionnaires Académiques !!! grr

Je dirais, plutôt, des fonctionnaires d'un académisme déconcertant...
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Re: RIFSEEP

Message  ampelmann le Mar 8 Mar 2016 - 18:24

Quand on bénéficie d'une dérogation on retouche les primes.
J'ai bénéficié d'une dérog pendant quelques années avant de reprendre le logement il y a deux ans, et j'ai bien vu la différence sur la feuille de paye, à l'aller comme au retour !
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Re: RIFSEEP

Message  petite gest le Mer 9 Mar 2016 - 9:04

Si la dérogation est une convenance personnelle, c'est à dire que le poste possède un logement, alors la prime ne sera pas modifiée.
Car c'est de votre propre fait.
Si le logement n'est pas dispo (poste non logé, logement insalubre, ..), donc du fait de l'administration, alors là oui les primes sont complètes.
Renseignez vous car vous risquez d'être déçu.

petite gest
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Re: RIFSEEP

Message  volcan le Mer 9 Mar 2016 - 9:35

petite gest a écrit:Si la dérogation est une convenance personnelle, c'est à dire que le poste possède un logement, alors la prime ne sera pas modifiée.
Car c'est de votre propre fait.
Si le logement n'est pas dispo (poste non logé, logement insalubre, ..), donc du fait de l'administration, alors là oui les primes sont complètes.
Je confirme.

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Re: RIFSEEP

Message  Winnie le Mer 9 Mar 2016 - 9:48

Ca dépend des académies.

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Re: RIFSEEP

Message  ampelmann le Mer 9 Mar 2016 - 10:29

ouaip ! soif
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Re: RIFSEEP

Message  cavalier solitaire le Mer 9 Mar 2016 - 10:35

ben2000 a écrit:
petite gest a écrit:Attention la dérogation au logement ne modifie pas la prime. vous garderez votre moitié de prime.
Mais effectivement plus d'avantage en nature ni d’impôts locaux sur le logement de fonction.
Sauf erreur, il n'y a pas une décision récente qui reconnait la pratique illégale ?

Effectivement, la modulation à la baisse de la prime pour les logés dépend de l'occupation du logement.
Si logé = prime complète
Si dérogation obtenue = non logé = aucune raison de ne pas avoir la prime complète

C'est bien l'occupation réelle du logement qui fonde la modulation.

Soit on est logé (et on a le taux des logés), soit on ne l'est pas (et on a le taux des non logés), sans qu'il soit besoin de chercher la raison du non logement dans ce second cas. Des tribunaux ont tranché ce point.

Le problème serait bien sûr différent dans le cas où les dérogations seraient refusées.
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Re: RIFSEEP

Message  volcan le Mer 9 Mar 2016 - 10:39

ben2000 a écrit:
petite gest a écrit:Attention la dérogation au logement ne modifie pas la prime. vous garderez votre moitié de prime.
Mais effectivement plus d'avantage en nature ni d’impôts locaux sur le logement de fonction.
Sauf erreur, il n'y a pas une décision récente qui reconnait la pratique illégale ?

Une référence pour la décision ?

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Re: RIFSEEP

Message  ATCQ le Mer 9 Mar 2016 - 14:06

volcan a écrit:
ben2000 a écrit:
petite gest a écrit:Attention la dérogation au logement ne modifie pas la prime. vous garderez votre moitié de prime.
Mais effectivement plus d'avantage en nature ni d’impôts locaux sur le logement de fonction.
Sauf erreur, il n'y a pas une décision récente qui reconnait la pratique illégale ?

Une référence pour la décision ?
Et bien non, c'est pour çà que je pose la question.

Je dois ici confesser mon manque de sérieux, je lance un truc en l'air sans l'appuyer sur une source.
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Re: RIFSEEP

Message  ampelmann le Mer 9 Mar 2016 - 15:03

[mode MAUVAIS ESPRIT on]

Est ce que le rectorat a un intérêt financier à refuser les demandes de dérogation ? A qui profitent les économies réalisées ?
(Dans mon cas : 300€ net par mois, plus les charges patronales)

mode MAUVAIS ESPRIT off]
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Re: RIFSEEP

Message  peky le Mer 9 Mar 2016 - 15:18

Bonjour,

je suppose que les subventions versées par la "centrale" se font en fonction du nombre total d'agents (ETP, équivalent temps poste).

Les personnes logées étant "allégées" d'une partie de la subvention, le reliquat doit être utilisé pour les non logés ou pour la part exceptionnelle (ou CIA maintenant))

C'est une hypothèse.

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Message  aae59 le Mer 9 Mar 2016 - 18:19

Bonjour à tous.

Académie de Lille. Very Happy

AAE  gm logé clg cat3 donc groupe 3 : 480 euros d'ifse en brut hein. santa

Combien pour un groupe 2?

Merci

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Re: RIFSEEP

Message  Patou le Jeu 10 Mar 2016 - 8:41

cavalier solitaire a écrit:
Effectivement, la modulation à la baisse de la prime pour les logés dépend de l'occupation du logement.
Si logé = prime complète
Si dérogation obtenue = non logé = aucune raison de ne pas avoir la prime complète

C'est bien l'occupation réelle du logement qui fonde la modulation.

Soit on est logé (et on a le taux des logés), soit on ne l'est pas (et on a le taux des non logés), sans qu'il soit besoin de chercher la raison du non logement dans ce second cas.
Encore une fois ce n'est pas ça partout. Une belle note du DSDEN précise les conditions de la dérogation pour avoir le taux non logé. Si une dérog était cependant accordée pour convenances personnelles, le taux serait celui d'un logé.

Nous travaillons tous pour le ministère de l’Éducation nationale à discrétion académique.
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Re: RIFSEEP

Message  GFC le Jeu 10 Mar 2016 - 8:55

AAE  gm logé clg cat3 : 480 euros 


Vous voulez dire NON logé je suppose ? Sinon il y a un problème
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Message  tiloubleue le Lun 25 Avr 2016 - 9:43

Bonjour,

Quelqu'un connait-il les montants du RIFSEEP pour l'académie d'Orléans-Tours?
Merci

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Re: RIFSEEP

Message  coffeeman le Lun 25 Avr 2016 - 9:54

C'est sur le site académique, dans ma carrière, ma vie professionnelle.
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Message  tiloubleue le Lun 25 Avr 2016 - 10:20

Merci beaucoup, mais comme je n'intègre l'académie qu'au 1er septembre je n'y ai pas accès. Est-ce que vous avez la possibilité de me les communiquer?
Merci

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Re: RIFSEEP

Message  iroise45 le Lun 25 Avr 2016 - 10:22

tiloubleue a écrit:Merci beaucoup, mais comme je n'intègre l'académie qu'au 1er septembre je n'y ai pas accès. Est-ce que vous avez la possibilité de me les communiquer?
Merci
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Message  tiloubleue le Lun 25 Avr 2016 - 10:31

Catégorie B. Merci

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Re: RIFSEEP

Message  coffeeman le Lun 25 Avr 2016 - 10:34

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Message  tiloubleue le Lun 25 Avr 2016 - 10:48

Merci beaucoup. Désolée si je semble pénible, mais je n'arrive pas à lire les montants même en agrandissant l'image. Pourriez-vous me le mettre sous un autre format?
Merci

tiloubleue
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Re: RIFSEEP

Message  V.M.B le Lun 25 Avr 2016 - 15:11

Désolé, le format est propottionnel aux montants! cheers
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Re: RIFSEEP

Message  tiloubleue le Lun 25 Avr 2016 - 15:17

lol!

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Re: RIFSEEP

Message  tiloubleue le Mer 27 Avr 2016 - 11:23

Personne pour m'aider? Sad

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Re: RIFSEEP

Message  iroise45 le Mer 27 Avr 2016 - 11:35

tiloubleue a écrit:Personne pour m'aider? Sad
en EPLE SAENES CL EX NON LOGE 6604 LOGE 3781
CLAS SUP 6185 LOGE 3538
CLAS NOR 5764 LOGE 3295
POUR LE GROUPE 1
POUR LE GROUPE 3 CLAS EX NON LOGE 4781 LOGE 2793
CLAS SUP 4528
CLAS NORM 4464
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Re: RIFSEEP

Message  tiloubleue le Mer 27 Avr 2016 - 11:44

Merci beaucoup! Very Happy

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Re: RIFSEEP

Message  iroise45 le Mer 27 Avr 2016 - 11:49

tiloubleue a écrit:Merci beaucoup! Very Happy
Bien venue dans l'OT
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