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 TVA facture Allemagne

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5 participants
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marco
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marco


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MessageSujet: TVA facture Allemagne   TVA facture Allemagne Icon_minitimeVen 27 Mar 2015 - 7:53

J'ai une facture (5000 €) d'une compagnie de transport allemand que nous avons utilisé pour un échange.
La facture arrête un chiffre net, sans mention particulière de taxe.
Quid au regard de la TVA ?
Merci pour votre éclairage
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: TVA facture Allemagne   TVA facture Allemagne Icon_minitimeVen 27 Mar 2015 - 8:55

Pas besoin de mention de TVA pour une facture étrangère.
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MessageSujet: Re: TVA facture Allemagne   TVA facture Allemagne Icon_minitimeVen 27 Mar 2015 - 17:19

Normalement tu dois la payer en France, en l'auto-liquidant.

Comme tu es en franchise de base, au pire des cas, tu ne fais rien. Bravo, tu viens d'économiser 20 % sur l'acquisition de ton véhicule.

Pour plus d'infos, Impôts service : 0 810 467 687
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France-Galles
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MessageSujet: Re: TVA facture Allemagne   TVA facture Allemagne Icon_minitimeVen 27 Mar 2015 - 19:38

Comment cela "pas besoin de mention de TVA sur une facture étrangère" ?
Dans le rapport d'audit que j'ai trouvé en arrivant et qui datait de l'entrée en fonction de mon prédécesseur, les auditeurs demandaient à ce que l'Agent comptable vérifie que toutes les factures soient bien acquittées en TTC en fonction du montant de TVA applicable dans le pays d'origine.
Je dois préciser que je suis Agent comptable d'un établissement français à l'étranger.
Je ne vois pas pourquoi un établissement public français serait exempté de TVA (étant donné qu'il n'a pas de numéro de TVA intracommunautaire).
A mon sens, il s'agit d'un oubli de la société.
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rural th
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MessageSujet: Re: TVA facture Allemagne   TVA facture Allemagne Icon_minitimeVen 27 Mar 2015 - 21:18

Où la prestation a t'elle été exécutée (règle de la territorialité) totalement en allemagne ou partiellement en france ? (le dernier de cas deviendrait plus compliqué). Après, je ne suis pas un spécialiste du code des impots allemand et de ses règles d'exonération de la TVA.
On s'assurera au moins que le prestataire dispose d'un numéro de TVA valide.

Pour le reste, l'autoliquidation a un charme fou, sauf quand on doit la pratiquer tous les mois
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: TVA facture Allemagne   TVA facture Allemagne Icon_minitimeVen 27 Mar 2015 - 21:51

J'ai trouvé plusieurs textes sans avoir de réponse précise sur le sujet sauf que cela est extrêmement complexe. Merci donc de ne pas tenir compte de ma première réponse dont je ne suis plus certain.
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MessageSujet: Re: TVA facture Allemagne   TVA facture Allemagne Icon_minitimeSam 28 Mar 2015 - 9:14

Un petit lexique sur la TVA dans les universités : tout n est pas applicable en EPLE bien sur...et il est vrai que c'est compliqué !
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coffeeman
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MessageSujet: Re: TVA facture Allemagne   TVA facture Allemagne Icon_minitimeSam 28 Mar 2015 - 9:18

Mais non c'est pas compliqué, on nous explique sans cesse sur d'autres posts qu'on a un boulot de naze, juste bon à compter les petits pois.
Donc, non, c'est pas compliqué...
Mr green
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MessageSujet: Re: TVA facture Allemagne   TVA facture Allemagne Icon_minitime

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