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CA et élections départementales

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CA et élections départementales

Message  Béa le Lun 23 Mar 2015 - 8:54

Bonjour,
Un CA (collège) aura lieu jeudi 2 avril.
Les convocations sont parties.
Ma question concerne le représentant du département juste après les élections, sachant que la direction de la collectivité va surement basculer...
Comment rester au plus près de la légalité ?

Béa
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Re: CA et élections départementales

Message  volcan le Lun 23 Mar 2015 - 9:38

Tant que la nouvelle assemblée ne s'est pas réunie pour élire un président, etc... rien ne change.
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Re: CA et élections départementales

Message  Mad Max le Lun 23 Mar 2015 - 9:54

ou dit autrement, la légalité n'est pas remise en cause tant qu'un élu de la CT ne vient pas siéger ou n'a pas été désigné (sinon bq de séances seraient à refaire !!)

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Re: CA et élections départementales

Message  aioli le Lun 23 Mar 2015 - 9:56

Juste être attentif éventuellement pour le calcul du quorum.

aioli
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Re: CA et élections départementales

Message  Yaca le Lun 23 Mar 2015 - 10:55

On aura droit au binôme ou seulement un des deux ?
Pourquoi lui et pas elle et vice versa ? Very Happy

Yaca
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