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 CA et élections départementales

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Béa
Invité



MessageSujet: CA et élections départementales   Lun 23 Mar 2015 - 8:54

Bonjour,
Un CA (collège) aura lieu jeudi 2 avril.
Les convocations sont parties.
Ma question concerne le représentant du département juste après les élections, sachant que la direction de la collectivité va surement basculer...
Comment rester au plus près de la légalité ?
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volcan
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Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: CA et élections départementales   Lun 23 Mar 2015 - 9:38

Tant que la nouvelle assemblée ne s'est pas réunie pour élire un président, etc... rien ne change.
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Mad Max
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Nombre de messages : 4363
Date d'inscription : 03/10/2007

MessageSujet: Re: CA et élections départementales   Lun 23 Mar 2015 - 9:54

ou dit autrement, la légalité n'est pas remise en cause tant qu'un élu de la CT ne vient pas siéger ou n'a pas été désigné (sinon bq de séances seraient à refaire !!)

_________________
Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!! (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
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aioli
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MessageSujet: Re: CA et élections départementales   Lun 23 Mar 2015 - 9:56

Juste être attentif éventuellement pour le calcul du quorum.
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Yaca
Invité



MessageSujet: Re: CA et élections départementales   Lun 23 Mar 2015 - 10:55

On aura droit au binôme ou seulement un des deux ?
Pourquoi lui et pas elle et vice versa ? Very Happy
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MessageSujet: Re: CA et élections départementales   

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CA et élections départementales
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