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COMUE/Fusion des régionas

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COMUE/Fusion des régionas

Message  Ours62 le Mar 17 Mar 2015 - 8:54

Bonjour,

Dans le cadre de l'instauration des COMUE (cf statuts) et de la fusion des régions et services de l'Etat au niveau régional au 1er janvier 2016, est il prévu de créer une seule et même COMUE des régions fusionnées?
Merci d'avance

Ours62
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Re: COMUE/Fusion des régionas

Message  Mad Mag le Mar 17 Mar 2015 - 9:13

Bonjour
Ici les statuts de la COMUE ont été votés en juillet 2014 avec les dispositions des conventions d'associations.
Quant à la circulaire du Premier ministre du 18 février 2015, portant sur la réorganisation des services de l'Etat en région, elle demande de préparer un diagnostic organisationnel aux services, avec une réponse pour le 30 avril. La désignation des préfigurateurs (Préfets et directeurs régionaux) n'aura pas lieu avant cette date.
On verra après cette date comment va se mettre en place la réforme territoriale.
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