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Concession de logement

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Re: Concession de logement

Message  Titi le Ven 20 Mar 2015 - 9:21

Dup' a écrit:et je singe



Gare au gorille abr !

Titi
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Re: Concession de logement

Message  invité59548 le Ven 20 Mar 2015 - 9:48

Aux autres NAS aussi on leur paie le logement , alors pourquoi eux ne participent pas ?

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Re: Concession de logement

Message  Invité le Ven 20 Mar 2015 - 10:27

Bakriesk a écrit:
Dup' a écrit:
... mais je persiste et je singe : si on me paye un logement gratos, moi je veux bien faire le larbin.
On t'achète pour pas très cher en fait.
je l'avoue très volontiers, je suis vénal. Une vraie gonzesse Mr green

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Re: Concession de logement

Message  SAENESV le Ven 20 Mar 2015 - 10:32

Dup' a écrit:
Bakriesk a écrit:
Dup' a écrit:
... mais je persiste et je singe : si on me paye un logement gratos, moi je veux bien faire le larbin.
On t'achète pour pas très cher en fait.
je l'avoue très volontiers, je suis vénal. Une vraie gonzesse Mr green
Refus de l'expression. sexisme avéré . Shocked
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Re: Concession de logement

Message  Invité le Ven 20 Mar 2015 - 13:59

... et assumé Laughing Twisted Evil

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Re: Concession de logement

Message  Bakriesk le Ven 20 Mar 2015 - 13:59

Dup' a écrit:je l'avoue très volontiers, je suis vénal. Une vraie gonzesse Mr green
Vénal, sexiste, simiesque et jaloux des collègues logés, tu aggraves singulièrement ton cas l'ami ! Mr green
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Re: Concession de logement

Message  Invité le Ven 20 Mar 2015 - 14:04

tu oublies tant de qualificatifs flatteurs en mesure de me décrire que je suis veské.

Tiens, tu peux rajouter susceptible. Demande à Fovéhi pour les autres Mr green

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Re: Concession de logement

Message  Bakriesk le Ven 20 Mar 2015 - 14:05

Nan, je n'oublie rien. Twisted Evil  Je ne parle que des traits de caractère dont tu fais preuve dans le présent fil. Sinon, on pourrait vite être hors-sujet. Mr green
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Re: Concession de logement

Message  Chewbacca le Dim 22 Mar 2015 - 18:24

Par contre, me confirmez vous que du coup, avec le paiement des charges, les avantages en nature déclarés sur notre avis d'imposition baisseront? confused
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Re: Concession de logement

Message  Initiales GM le Lun 23 Mar 2015 - 9:28

Julien63 a écrit:Par contre, me confirmez vous que du coup, avec le paiement des charges, les avantages en nature déclarés sur notre avis d'imposition baisseront? confused
Si tu paient tes charges, tu ne vas pas les déclarer comme un avantage. Donc oui, ça baisse le montant des avantages déclarés, tu ne déclares plus que le logement nu.
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Re: Concession de logement

Message  Chewbacca le Lun 23 Mar 2015 - 11:04

Ok, à voir comment ce paiement des charges va être "calculé" par mon établissement..... Rolling Eyes
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Re: Concession de logement

Message  Chewbacca le Lun 27 Avr 2015 - 18:38

Bonjour,

J'ai une autre question: pour le calcul des charges à payer dès septembre, mon employeur me dit qu'il va devoir appliquer le forfait radiateur. Or si je fais le calcul pour mon foyer, ça donne 1078 euros par an...
Or jusqu'à présent, le calcul de mes avantages en nature montrait un calcul du chauffage en M3 d'eau convertis en MWh selon un coefficient fourni par GDF. Pour 2014, mes droits constatés gaz/chauffage étaient de 320 euros...
De 320 à 1078, l'écart "pique"....surtout que j'apprends que le forfait radiateur a été abrogé en 2009.
Donc la question: mon employeur peut il nous faire payer des charges en changeant du jour au lendemain (maintenant qu'on va payer) le mode de calcul et en se basant sur un forfait qui n'a plus d'existence juridique légale?
Merci
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Re: Concession de logement

Message  margotte le Mar 28 Avr 2015 - 23:34

Sans partir sur des histoires de textes valides ou abrogés sur lesquels je ne me prononcerais pas : tu parles de charges annuelles ou mensuelles ?
Parce que si c'est mensuel, je comprends que tu tiques, mais si c'est annuel, je crois malheureusement qu'il est difficile de  chauffer en vrai un logement pour 300 € par an. (ou alors c'est un truc tout neuf garanti "logement passif".) Un logement de mon établissement est loué  en COP : on arrive bon an mal an à 2000 € de charges (eau + chauffage électrique) J’ai des choses approchantes sur les avantages en nature des logements NAS.
C'est vrai que tu es dans une situation particulière, mais console toi, je pense que la dispense pour les EPLE ne durera qu'un temps. (quelques années encore, sans doute ...) 
En tant que personnel logé, je suis bien sûr bien contente de faire partie des quelques uns qui peuvent encore profiter de la gratuité (payée par l'établissement) : je ne vais pas cracher dans la soupe.
Par contre, en tant que gestionnaire soucieuse de l'utilisation des deniers publics, quand je calcule les avantages en nature et que je paye les factures la même semaine, je ne serais pas choquée que chacun paye ses charges qui coutent à l'établissement plus de 10 % du budget viabilisation.
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Re: Concession de logement

Message  Chewbacca le Mer 29 Avr 2015 - 8:07

Merci pour ta réponse,
Quand on est logé, on sait les avantages mais aussi les contraintes qu'on a. Je ne suis pas dans un EPLE, et dans mon établissement, (je ne prétends pas que cela soit différent en EPLE, pas de quiproquo...) la "proximité" entre mon lieu de vie et mon lieu de résidence rend difficile la déconnexion, même hors astreintes.
Jusqu'à présent, on avait la gratuité des charges. Il est normal qu'on se plaigne puisque cela est remis en cause. C'est une sacrée perte de niveau de vie, surtout pour le SAENES que je suis, mais aussi pour les autres collègues attachés. 2000 euros par an, c'est pas rien quand même! Alors si on met cela bout à bout avec le gel du point d'indice depuis 2010, la hausse des prélèvements sociaux sur les payes (j'ai personnellement perdu 20 euros par mois sur ma feuille de paye en trois ans), des budgets de fonctionnement de plus en plus réduits nous posant des gros soucis au quotidien, etc...ça commence à faire "beaucoup"...
Je ne suis pas certain que multiplier les contraintes sur les logements de fonction soit une chose pertinente s'ils veulent continuer à avoir du monde dedans pour assurer les astreintes...
Surtout que celle Loi a été pondue suite à certaines affaires éclaboussant nos Ministres et qu'au final, les "hauts fonctionnaires", bien sur, sont exclus de ce texte... Rolling Eyes
Sur le fond, peu importe le calcul de mes charges à ce jour. 340 euros par an, bien sur que c'est peu et sans doute pas conforme à la réalité. Mais me concernant, il est hors de question qu'on m'applique un forfait abrogé. On est censé être "carrés" au quotidien dans le fonctionnement de nos structures, en appliquant la réglementation, et on se fait assez réprimander (à juste titre) si on en déroge. Et bien qu'ils fasse de même. Hors de question de nous opposer un forfait radiateur qui n'a plus d'existence légale.
Actuellement, à ce que j'ai compris, ils nous appliquaient un "forfait" pour le chauffage, basé sur une consommation en M3 convertie en KWh en vertu d'un indice fourni chaque année par GDF. J'ai interrogé le service qui s'occupe de ça, ils me disent que ce forfait est tiré d'un "texte", et donc qu'il est réglementaire. Mais je n'ai pas la référence de ce texte.
Pourquoi jusqu'à présent, dans le calcul de nos consommations, on a utilisé un forfait dont je n'imagine pas un seul instant en effet qu'il ne soit pas réglementaire, et que du jour au lendemain, parcequ'on doit payer nos charges, on déciderait d'appliquer un autre forfait, qui n'a jamais été utilisé jusque là, qui serait trois fois plus désaventageux pour les personnels logés, et qui en plus serait abrogé depuis 6 ans? La blague...Faudrait presque qu'on soit contents en plus...
Ou alors ils investissent et ils mettent des compteurs calorifiques...Mais alors va falloir qu'ils investissent aussi dans les appartements qui sont isolés à la mode des années 60...car là aussi, hors de question qu'on paye des charges relevées par compteur dans un appartement qui n'a pas bénéficié d'un seul investissement en 50 ans en matière d'isolation.....
Bref, le sujet va encore faire parler de lui d'ici au 1er septembre...
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Re: Concession de logement

Message  lolou le Lun 6 Juil 2015 - 18:46

bonjour

J'ai une question concernant les logemets.
J'ai l'infirmiere de mon etablissement qui voudrait, pour des raisons personnelles, etre logee a la rentree. Nous avons un logement a lui laisser.
Comment cela se passe t-il, paye t-elle un loyer....

merci

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Re: Concession de logement

Message  Alomero le Lun 6 Juil 2015 - 18:49

Il ne suffit pas qu'un logement soit libre pour être attribué par nécessité de service, il faut que le CA et la CT aient acté du fait qu'un logement est affecté à la fonction d'infirmière. Si ce n'est pas le cas, ce n'est pas une NAS mais une COP qu'il faudra faire voter avec l'accord de la CT et des domaines pour fixer le prix du loyer.

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Re: Concession de logement

Message  lolou le Lun 6 Juil 2015 - 18:52

merci,

c'est bien ce qui me semblait, il faut faire passer une COP avec paiement du loyer et des charges

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Re: Concession de logement

Message  maxou le Mer 19 Oct 2016 - 11:01

Bonjour,
Je n'ai pas eu de convention pour une concession de logement par NAS. En avez vous eu une de votre collectivité de rattachement ?
Merci.

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Re: Concession de logement

Message  Alexandra-Eure le Mer 19 Oct 2016 - 11:29

C'est très variable selon les collectivités. Ici je l'ai eu ... mais cela n'a pas toujours été le cas à chacune de mes affectations!
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Re: Concession de logement

Message  volcan le Mer 19 Oct 2016 - 12:46

Alomero a écrit:ce n'est pas une NAS mais une COP qu'il faudra faire voter avec l'accord de la CT et des domaines pour fixer le prix du loyer.
Plus exactement une proposition de COP votée par le CA et soumise ensuite à la CT avec avis des domaines sur le loyer.

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