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 mise à disposition du matériel d'EPS à titre payant

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Pimprenelle66
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Nombre de messages : 46
Date d'inscription : 06/12/2010

MessageSujet: mise à disposition du matériel d'EPS à titre payant   Mer 25 Fév - 8:56

Bonjour,
dans le cadre d'une convention de mise à disposition des locaux sportifs avec la mairie (en cours de rédaction), mon CE me demande de prévoir un article sur la mise à disposition de notre matériel d'EPS à titre onéreux pour les écoles de la commune et deux associations de la ville.
en résumé: le CE et le Maire jouent à la guéguerre et le CE veut bien prêter le matériel d'EPS, mais contre une participation financière. (Tout ça pour quelques tapis).
comment estimer un montant de mise à disposition de ce matériel?
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volcan
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MessageSujet: Re: mise à disposition du matériel d'EPS à titre payant   Mer 25 Fév - 9:33

Tout dépend du matériel et des heures d'utilisation. La plupart du temps la somme relève plus d'une "estimation d'un montant acceptable par le tiers" que de critères objectifs.
Prévoir une indemnisation en cas de dégradations, de perte.
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El Doctus
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Nombre de messages : 1185
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MessageSujet: Re: mise à disposition du matériel d'EPS à titre payant   Jeu 26 Fév - 0:46

Juridiquement, cela est possible.

Il ne faudra pas omettre de joindre la convention lors de l'émission de l'ordre de recette comme pièce justificative.

Bien sûr cette convention sera préalablement adoptée par le C.A.
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volcan
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MessageSujet: Re: mise à disposition du matériel d'EPS à titre payant   Jeu 26 Fév - 10:39

Bien entendu aussi la convention de mise à disposition des installations est tripartite.
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MessageSujet: Re: mise à disposition du matériel d'EPS à titre payant   

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mise à disposition du matériel d'EPS à titre payant
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