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Logement de fonction et avantages en nature

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  azertyu le Ven 8 Avr 2016 - 10:47

Bonjour
En 2015, guère plus de 2000 € pour un F3 - chauffage au gaz - 1 personne - mais pour 12 mois
Bonne journée

azertyu
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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  Ganou le Ven 8 Avr 2016 - 11:17

Merci Azertyu.

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  Bozinchu le Ven 8 Avr 2016 - 11:34

si tu es à Bonifacio ou au collège G Nigremont la réponse n'est pas la même...
Mr green

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  Initiales GM le Ven 8 Avr 2016 - 11:54

@Ganou : faute de compteurs individuels, il faut demander à la CT quelles règles appliquer. Ou à tes collègues du secteur.

@Boz' : Je sais que ton coeur reste très attaché à cette région mais Crocq c'est au sud de la Loire, c'est encore assez chaud (si si, vu d'ici, la Creuse a un climat plaisant).
Tu connais Mouthe ?!

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  Ganou le Lun 11 Avr 2016 - 13:27

Agathe, as-tu reçu mon mail ?

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  july80 le Lun 25 Avr 2016 - 11:24

Bonjour

Connaissez-vous le calcul effectué par les services du rectorat pour le calcul des avantages en nature ?
Pour 2015, je dois déclarer 3 330.00 € d'avantages et cela me semble énorme.
Merci

july80
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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  Bozinchu le Lun 25 Avr 2016 - 12:58

il y a deux modes de calcul
le réel calculé par rapport à la valeur locative du logement et les conso
le forfaitaire qui lui est calculé sur la base (et oui) d'un forfait

le rectorat, si je ne m'abuse, est sensé prendre en compte le calcul le plus avantageux pour l'agent.

Mais nous manquons d'éléments pour te répondre.
dans l'absolu une telle somme n'est pas exorbitante

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  V.M.B le Lun 25 Avr 2016 - 15:24

3 330 écus, incluant prestations en nature ET valeur locative du logement, ce serait énorme? c'est très classique et raisonnable. Imaginez déjà un loyer RÉEL sur l'année...

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  L'intendant zonard le Lun 25 Avr 2016 - 23:33

july80 a écrit:Connaissez-vous le calcul effectué par les services du rectorat pour le calcul des avantages en nature ?
Pour 2015, je dois déclarer 3 330.00 € d'avantages et cela me semble énorme.
Je ne connais personne, même pas en foyer Sonacotra, qui soit logé pour 3330 € par an. Et, à moins d'avoir un conjoint trader à la Société Généreuse ou au Discrédit Lyonnais, il est exceptionnel de payer dessus plus que la tranche de taux marginal de 30 % (déjà...). Donc au net, te voilà logé pour le prix que te coûteraient les seules charges et abonnements d'un logement à tes frais.

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  coffeeman le Lun 25 Avr 2016 - 23:54

Pas si vite, stp, sur les logements de fonction et leur coût.
J'ai connu la PFR avec logement de fonction puis sans, la différence de salaire entre les deux c'était 500€, (pour moi, agent comptable).

Il ne faut pas tout ramener aux seuls avantages en nature.

On est loin certes d'un loyer du secteur privé. Mais c'est aussi une réalité.
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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  coffeeman le Mar 26 Avr 2016 - 12:20

C'était 400€ en fait.

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logement de fonction non occupé et declaration d'impots

Message  festanie84 le Mar 26 Avr 2016 - 14:57

Bonjour à tous, voilà je me lance en espérant ne pas recevoir les foudres de mes pairs au cas où ma question paraitrait incongrue voire complètement c...

C'est parti:

Après accord de mon CE j'ai décidé de ne plus occuper mon logement de fonction. Je n'ai pas demandé de dérogation au rectorat car je connais déjà la réponse étant donné que je n'ai pas de motif valable , excepté l'envie de ne plus avoir vue sur cour depuis mon appart (entre bien d'autres aspects de la vie quotidienne).
Bref, du coup je me demande si je peux déduire en frais réels de mes impôts les frais kilométrique (ça je pense le faire) , la taxe d'habitation (j'hésite) et aussi en poussant encore un peu le bouchon (et la j'ai presque des scrupules mais peut être pas justifiés) de déduire les avantages en nature déduits de ma fiche de traitement.

qu'en pensez vous? et si quelqu’un à un conjoint aux impôts avec une information "légale" cela me rassurerait ;-)
merci

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  danidf le Mar 26 Avr 2016 - 15:08

Avez vous été affecté sur un poste logé ?
Cela ne vous coute rien de demander une dérogation...
Concernant votre déclaration sur le revenu et notamment, les frais réels, tout dépendra du choix de votre résidence principale et secondaire.

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  volcan le Mar 26 Avr 2016 - 15:11

Pour les frais de déplacements ça peut passer (ou pas selon l'humeur du contrôleur qui peut considérer que votre logement de fonction est votre résidence principale) ; pour les autres "dépenses" la réponse est clairement négative... au mieux le logement étant considéré comme résidence secondaire.

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  Noachanes le Mar 26 Avr 2016 - 15:52

Je pense également qu'il ne vous coûte rien de faire une demande de dérogation à l'obligation de loger. Dans mon établissement scolaire toutes les demandes sont acceptées mais nous restons un certain nombre à occuper nos logements de fonction (c'est 50/50).
Les motifs invoqués par les demandeurs de dérogations sont remplis de la manière suivante "motif d'ordre personnel, cependant, ma résidence principale étant à xx minutes de l'établissement, je m'engage à assurer toutes les obligations, responsabilités et astreintes liées à ma fonction."
Maintenant, tout dépend si vous êtes nombreux à vouloir déroger à cette obligation...

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Logement de fonction et avantage en nature

Message  GOPHER le Mer 27 Avr 2016 - 10:22

V.M.B a écrit:3 330 écus, incluant prestations en nature ET valeur locative du logement, ce serait énorme? c'est très classique et raisonnable. Imaginez déjà un loyer RÉEL sur l'année...

Je viens d'avoir seulement la fiche pour la déclaration d'impôts: montant à déclarer pour 97 m2 : 3037.20 €.
Le logement en face du mien,strictement identique et symétrique du mien, est en COP depuis septembre : montant du loyer 600 € (fixé par l'ex service des Domaines maintenant DDFIP en octobre) et charges calculées à 250 € par mois, eau, gaz, électricité, chauffage compris. Donc 850 €/ mois x 12 mois : 10 200 € pour l'année. 
Donc l'avantage en nature est d'1/3 du coût réel...
Y'a pas photo.

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  georges55 le Mer 27 Avr 2016 - 11:31

Faux !

Vos 3037.20 € sont soumis à 100 % de l'IR ????

Si vous êtes 30 % d'imposition ça fera  environ 1 000 €.
Certes ce n'est pas négligeable mais on est loin du tiers par rapport à la cop.

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  GOPHER le Mer 27 Avr 2016 - 11:50

georges55 a écrit:Faux !

Vos 3037.20 € sont soumis à 100 % de l'IR ????

Si vous êtes 30 % d'imposition ça fera  environ 1 000 €.
Certes ce n'est pas négligeable mais on est loin du tiers par rapport à la cop.
Raison de plus pour expliquer à notre collègue que 3000 € à déclarer en avantage en nature qui ne donneront au pire que 1000 € et encore si son conjoint est trader à BPCE, c'est vraiment peanuts... Là était le sens de mon propos.

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  Poporc le Ven 29 Avr 2016 - 17:24

volcan a écrit:Pour les frais de déplacements ça peut passer (ou pas selon l'humeur du contrôleur qui peut considérer que votre logement de fonction est votre résidence principale) ; pour les autres "dépenses" la réponse est clairement négative... au mieux le logement étant considéré comme résidence secondaire.

Pas question d'humeur du contrôleur. C'est prévu, légal, etc...
Reste à savoir si cela est supérieur aux 10 %.

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  HYPOXIE le Jeu 7 Juil 2016 - 16:14

slt,
j'ai demandé une dérogation pour la première fois, le délai de renvoi du doc était fixé au 30 juin, pensez-vous que je vais recevoir la réponse avant mi-juillet bounce ou plutôt à la rentrée 
bonnes vacances à tous cheers

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  Alomero le Jeu 7 Juil 2016 - 20:11

A la rentrée.

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