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 FSE/MDL

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Sab Anim Q
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MessageSujet: FSE/MDL   Jeu 12 Fév 2015 - 15:40

Bonjour,
Nous sommes confrontés à un problème ennuyeux...
le FSE existe toujours mais ne fonctionne presque pas.  2 profs, un président et un trésorier ne veulent pas le lâcher et refuse de passer en MDL. D'autres adultes et élèves souhaitent voir cette transformation. ma question est la suivante : Peut-on créer une MDL sans l'accord de l'ancien FSE et que, en attendant la mort naturelle du FSE les 2 associations co-existent?
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MessageSujet: Re: FSE/MDL   Jeu 12 Fév 2015 - 15:50

S'agissant de 2 structures juridiques distinctes, la création de l'association MDL n'a pas besoin de l'accord de l'association FSE pour se créer. Elle se créé en déposant ses statuts en préfecture et c'est tout. 
En principe, on fait la dissolution du FSE qui transfère ses avoirs à la MDL qui se crée en même temps. 
La vraie question c'est qu'en pense le chef ?
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volcan
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MessageSujet: Re: FSE/MDL   Jeu 12 Fév 2015 - 16:05

L'Association MDL n'a pas besoin de la disparition de l'association FSE pour se créer et exister. Par contre l'association FSE a besoin de l'accord du CE pour continuer à exercer ses activités au sein de l'EPLE (en dehors elle fait ce qu'elle veut du moment qu'elle ne se revendique pas de l'établissement).
Bref, c'est au CE de prendre ses responsabilités.
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V.M.B
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MessageSujet: Re: FSE/MDL   Jeu 12 Fév 2015 - 16:25

un p'tit audit sur la situation financière et les pratiques du FSE pourrait s'avérer utile. cet acharnement paraît louche et un esprit tordu comme celui d'une marmotte y verrait un moyen habile pour gagner du temps afin de présenter une bilan financier convenable.

mais c'est vrai que des abus de biens sociaux n'arrivent jamais en EPLE....
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MessageSujet: Re: FSE/MDL   

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