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Bourse / Prix / Récompense

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Bourse / Prix / Récompense

Message  TX75 le Mer 11 Fév 2015 - 19:25

Dans la course au mérite, le meilleur d'un concours qui est organisé par mon établissement du supérieur, le/la gagnant(e) recevra une forte somme (plusieurs milliers d'euros).

Mais d'après vous au sens budgétaire, cette récompense qu'on pourrait assimiler à une bourse (récompense etc...) est-elle assimilable à de la masse salariale ou pas.

Pour le moment on bloque un peu, faudrait qu'on trouve une faculté qui fait déjà ce type de "promotion du meilleur au concours ouvert à tous les candidats....".

Mais si l'un(e) d'entre vous à la réponse ou si l'un(e) peut m'orienter.....

 Ps : on n'a pas prévu de récompense à celui ou celle qui apportera la bonne réponse. // Désolé.

TX75
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Re: Bourse / Prix / Récompense

Message  Invité le Mer 11 Fév 2015 - 20:22

je ne sais pas à quels textes est soumis ton établissement, mais si on  fait le parallèle avec les EPLE, dans la liste des PJ de la dépense, on trouve ceci :
Rubrique 6. Interventions sociales et diverses

61. Dépenses d'aide sociale
62. Prêts et bourses
63. Remise de prix, prestations diverses, gratifications
64. Frais de transport des élèves et étudiants handicapés
61. Dépenses d'aide sociale

(...)

63. Remise de prix, prestations diverses, gratifications

6311. Premier paiement :

1. Décision de l'assemblée délibérante fixant les modalités d'attribution du (des) prix, de la (des) prestation(s) diverse(s),
ou
Décision de l'assemblée délibérante fixant les modalités d'attribution des gratifications prévoyant les catégories de bénéficiaires, les évènements donnant lieu à l'octroi de tels avantages ;
2. Décision d'attribution ;
3. Le cas échéant, facture.

6312. Autres paiements :

Pièces prévues aux 2 et 3 de la rubrique 6311.
Donc, à partir du moment où on a une décision de l'assemblée délibérante (conseil d'administration ?), je ne vois pas trop pourquoi on devrait considérer que c'est une dépense de nature salariale.

mais ce n'est que mon avis, et il faudrait aller y voir de plus près du côté de la réglementation des EPSCP

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Re: Bourse / Prix / Récompense

Message  rural th le Mer 11 Fév 2015 - 22:20

Le gagnant, il a gagne aussi le droit de travailler dans un labo ? ou autre contrepartie à assurer ?  (des obligations pour le gagnant ?)
ou il prend l'argent et il peut le jouer au PMU ? (pas de contrepartie pour le gagnant)

rural th
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