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un cui peut-il être étudiant

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un cui peut-il être étudiant

Message  Capt Haddock le Mar 10 Fév 2015 - 15:53

Nous rencontrons un problème avec un cui.

Nous apprenons par hasard qu'elle a repris ses études et  nous voudrions avoir si on peux cumuler les deux. Cui et etuidante et si en plus elle a droit à des jours d'absences pour passé les partiels

 nous avons contactés pôle emploi qui a boter en touche.
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Re: un cui peut-il être étudiant

Message  Walking Dead le Mar 10 Fév 2015 - 15:58

Je dirais non a priori, puisque c'est un dispositif pour l'insertion professionnelle.
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Re: un cui peut-il être étudiant

Message  V.M.B le Mar 10 Fév 2015 - 16:27

ça existe pour les emplois avenir profs.
pour les CUI "classiques" ça peut paraître plus délicat, quoi que...
rien n'empêche qui que ce soit de faire une formation universitaire dès lors qu'il en remplit les conditions, or pour les contrat aidés une formation qualifiante menant à diplôme est de droit.
peut on argumenter qu'une formation universitaire serait non qualifiante? si oui à quoi sert l'Université?
 Un salarié pourrait faire un stage de boulangerie mais pas une formation intellectuelle amenant à diplôme et éventuellement emploi?
Si la formation universitaire est inscrite dans le cursus de formation qualifiante du salarié j'ai tendance à dire why not.
ce n'est qu'un avis, pas une certitude. mais si j'ai bon il est évident que la formation et les exams peuvent se faire de droit sur et en dehors du temps de travail.
d'autres avis?
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Re: un cui peut-il être étudiant

Message  Invité le Mar 10 Fév 2015 - 16:31

moui... peut-être...

ceci dit : peut-on rompre un CDD en cours de contrat parce qu'on s'est aperçu qu'il ne remplissait pas les conditions pour devenir CUI ? Pour moi, non. La grande question est de savoir si, le cas échéant, le salarié peut faire requalifier son contrat en CDI dès lors que le prescripteur lui a accordé une aide. Pour moi, la réponse est également négative. Mais ce n'est que mon avis.

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Re: un cui peut-il être étudiant

Message  V.M.B le Mar 10 Fév 2015 - 16:42

il semble que là la salariée remplissait les conditions lors de son embauche (vérifications faîtes par mon copain Paul Emploi). Elle aurait ENSUITE repris ses études.

Pour bétonner le truc je poserais carrément la question à Paul en Ploix, qui pourrait nous dire si la salariée garde son statut or not.
Donc dans un cas elle est étudiante avec perte CUI (ou à minima suspention du contrat), dans l'autre elle n'est pas étudiante mais en formation supérieure (nuance!).
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Re: un cui peut-il être étudiant

Message  Capt Haddock le Mar 10 Fév 2015 - 16:54

l'idée n'est pas de rompre son contrat,  faut pas pousser mamie quoique ???

 Le problème est qu'elle revendique le statue des AED pour justifier sa demande d'absence hors elle n'est pas aed mais CUI.

Pour nous le problème est là, nous lui demandions juste de récupérer les heures ou elle a été absente pour ses partiels d’où ma question un cui peut-il est étudiant ?


 Et nous avons posé la question à pôle emploi qui nous as dit son incapacité à répondre
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Re: un cui peut-il être étudiant

Message  V.M.B le Mar 10 Fév 2015 - 17:05

si le prescripteur ne sait pas qui saura?
en tous cas pas d'identification avec le statuT AED, qui relève, lui, du droit public.
Perso je la mettrais en auto d'absence avec récup pour les partiels, ou même selon mon humeur ça serait cadox (selon manière de servir, je sais, c'est pas cleen mais m'en fous!)
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Re: un cui peut-il être étudiant

Message  Capt Haddock le Mar 10 Fév 2015 - 17:09

on pensait faire pareil  merci pour le coup de main
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Cui et statut d'étudiant

Message  Syrielle5210 le Jeu 15 Sep 2016 - 15:03

Bonjour,

Je relance le débat. J'ai un personnel en CUI qui m'annonce qu'il compte reprendre des études supérieures. Puis-je renouveler la personne en CUI ? Est-ce une formation qui est considérée comme du temps de travail ou le salarié doit-il ses 20h à l'établissement ? pour moi, ce n'est pas du temps de travail, mais j'avoue que c'est flou. Personne n'est en mesure de me répondre pour l'instant, je vais me tourner vers l'inspection du travail.

Merci d'avance pour votre aide
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Re: un cui peut-il être étudiant

Message  Le Forgeron le Jeu 15 Sep 2016 - 15:25

Le CUI se débrouille sur son temps libre pour ses études.
Aucun lien a priori sauf si cette formation est spécifiquement celle qui est prévue dans le cadre de son accompagnement.

Le ministère devrait pouvoir répondre sur cette question.
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Re: un cui peut-il être étudiant

Message  volcan le Jeu 15 Sep 2016 - 15:26

Un salarié d'une entreprise peut-il suivre des études, préparer un diplôme universitaire tout en continuant à travailler ?
.... il se trouve que dans ma lointaine jeunesse j'étais étudiant et salarié sans que cette question se pose.

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Re: un cui peut-il être étudiant

Message  Syrielle5210 le Jeu 15 Sep 2016 - 17:26

Oui Volcan je suis bien d'accord mais je me méfie des CUI, c'est tellement particulier...

En fait, le salarié voudrait en gros prendre en partie sur ses heures de travail pour aller en cours (il compare avec les AED - je lui ai bien expliqué que c'est totalement différent). Après, il s'agit de savoir si la formation peut être considérée en lien avec le CUI. Au vue des informations que j'ai, non. Je penche pour ton analyse Le Forgeron.
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Re: un cui peut-il être étudiant

Message  Le Forgeron le Jeu 15 Sep 2016 - 17:29

Syrielle5210 a écrit:Je penche pour ton analyse Le Forgeron.
Comme toutes les personnes raisonnables et de bon goût.

Attention vraiment très attention aux pièges possibles sur la mobilisation des droits à formation des CUI.

Ce dossier sent le contentieux à plein nez.
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Re: un cui peut-il être étudiant

Message  Syrielle5210 le Jeu 15 Sep 2016 - 17:32

Le Forgeron a écrit:
Ce dossier sent le contentieux à plein nez.

C'est bien pour cela que je suis prudente et que j'essaye de me renseigner au mieux, surtout que le salarié en question est plutôt comment dire exigeant grr
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Re: un cui peut-il être étudiant

Message  danidf le Sam 17 Sep 2016 - 17:18

Bonjour,
Je pense que cela dépend de son statut : S'il a le statut d'étudiant, il doit être radié à pôle emploi. Donc plus éligible au contrat de CUI.

Il peut y avoir une rupture anticipée à la demande du salarié, pour suivre une formation conduisant à une qualification telle que prévue à l’article L. 6314-1 du code du travail.
J'en déduis qu'il ne peut pas concilier le contrat CUI et sa formation.

http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/insertion-dans-l-emploi/contrats-aides/article/le-contrat-unique-d-insertion-cui-dispositions-generales

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Re: un cui peut-il être étudiant

Message  Le Forgeron le Lun 19 Sep 2016 - 13:00

Je ne partage pas cette analyse.
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Re: un cui peut-il être étudiant

Message  Barbotine le Lun 19 Sep 2016 - 16:46

Moi non plus, même s'il  a pu y avoir des radiation à mon avis abusive de chômeurs au prétexte qu'il étaient étudiants, toute personne suffisamment disponible, y compris les étudiants doit pouvoir postuler à un emploi et bénéficier du statut e demandeur d'emploi. Après tout poursuivre des études est une démarche d'insertion et de formation.
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