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DADS

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Message  un temps dent le Lun 9 Fév 2015 - 12:42

bonjour,

je viens de recevoir un courrier me demandant de renseigner la DADS (déclaration annuelle de données sociales). cela concerne quels personnels de l'établissement? les AED? les contrats aidés? l'ensemble des personnels (liste des effectifs + ensemble des traitements)? ou personne?

merci,

un temps dent
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Re: DADS

Message  Ed le Lun 9 Fév 2015 - 12:49

Uniquement les personnels dont l'établissement est employeur. Très certainement les personnels sous contrat aidé dans ton exemple. Ne pas traîner la date limite était fixée au 03/02 Wink
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Message  un temps dent le Lun 9 Fév 2015 - 13:00

merci Wink
je crois que j'ai pas d'emploi aidé (ouf!)

un temps dent
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Message  Kieren le Lun 9 Fév 2015 - 13:25

Il peut y avoir des vacataires aussi...
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Message  volcan le Lun 9 Fév 2015 - 13:34

Et les AED... mais c'est l'établissement mutualisateur qui fait la déclaration.
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Message  Ed le Lun 9 Fév 2015 - 13:43

un temps dent a écrit:merci Wink
je crois que j'ai pas d'emploi aidé (ouf!)

Si l'établissement n'est plus employeur (mais l'a été), que le compte n'est pas clôturé, parfois il est demandé de faire une déclaration à 0. Ce qui est étonnant, c'est que normalement c'est la cas chaque mois tu aurais dû recevoir des relances à chacune de ces échéances, la DADS n'étant que le récapitulatif.
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Message  L'ami chocolat le Lun 9 Fév 2015 - 13:46

Cela peut concerner les maîtres au pair aussi
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Message  Bozinchu le Lun 9 Fév 2015 - 13:58

De l'école ouverte?

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Re: DADS

Message  Invité150 le Mar 10 Fév 2015 - 8:51

Même problème, il faut contacter la CARSAT pour qu'ils clôturent les parts (réponse faite par le service mutualisateur et validée par la Carsat au téléphone)

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Message  un temps dent le Mar 10 Fév 2015 - 9:47

ah oui j'ai de l'école ouverte mais je ne paye rien, c'est un service mutualisateur qui gère.

faut leur signaler quoi? les parts? les parts de quoi? lol je suis perdu là

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Message  Bozinchu le Mer 11 Fév 2015 - 8:06

Faut leur dire de se rapprocher de l'établissement mutualisateur...

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Re: DADS

Message  NewGest le Mer 11 Fév 2015 - 8:12

un temps dent a écrit:bonjour,

je viens de recevoir un courrier me demandant de renseigner la DADS (déclaration annuelle de données sociales). cela concerne quels personnels de l'établissement? les AED? les contrats aidés? l'ensemble des personnels (liste des effectifs + ensemble des traitements)? ou personne?

merci,

L'an dernier, j'ai reçu le même document que j'ai transféré  à l'établissement mutualisateur.
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Re: DADS

Message  luli le Lun 22 Fév 2016 - 22:58

bojour,

j'ai recu la meme declaration + une relance, j'ai un CUI dans mon etablissement mais elle est geree par un etablissment mutualisateur. Je n'ai pas rempli cette declaration l'annee derniere, je ne sais pas comment faire

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Re: DADS

Message  LuckyLoser le Lun 22 Fév 2016 - 23:23

Si le contrat est géré par un établissement mutualisateur, le contrat concerné pourrait être inclus dans la déclaration de cet établissement. Donc il faut prendre contact avec cet établissement (ou/et lire la convention signée par cet établissement pour savoir qui fait quoi...).

P.S. : Chaque académie a ses règles en matière de gestion des contrats aidés... Donc, pour obtenir une réponse précise, il faut un minimum de précision dans sa question.
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