Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-29%
Le deal à ne pas rater :
PC portable Gamer ERAZER DEPUTY P60 – 15,6” FHD 144Hz – i7-12è ...
999.99 € 1399.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 DGH votée en commission permanente?

Aller en bas 
+3
Initiales GM
néthou
Mandra
7 participants
AuteurMessage
amiduforum
Invité




DGH votée en commission permanente? Empty
MessageSujet: DGH votée en commission permanente?   DGH votée en commission permanente? Icon_minitimeMar 3 Fév 2015 - 16:15

Bonsoir,

La dotation globale horaire d'un EPLE peut-elle être adoptée (ou rejetée) en commission permanente? Si je lis le code de l'éducation, il me semble que la réponse est non, suis-je dans le vrai?

Merci
Revenir en haut Aller en bas
Mandra
*
*
Mandra


Nombre de messages : 306
Age : 45
Localisation : sur le fil...
Date d'inscription : 18/01/2010

DGH votée en commission permanente? Empty
MessageSujet: Re: DGH votée en commission permanente?   DGH votée en commission permanente? Icon_minitimeMar 3 Fév 2015 - 16:21

Il faut effectivement un passage en commission permanente et en CA.

Les membres de la commission permanente émettent des conclusions aux membres du CA, ils ne votent pas. Ils ne rejettent donc pas la DGH
Revenir en haut Aller en bas
amiduforum
Invité




DGH votée en commission permanente? Empty
MessageSujet: Re: DGH votée en commission permanente?   DGH votée en commission permanente? Icon_minitimeMar 3 Fév 2015 - 16:31

oui mais un rejet lors d'une première commission permanente ne vaut pas un rejet lors d'un 1er  CA , il faudra tout de même bien encore 2 CA pour passer la DGH?
Revenir en haut Aller en bas
néthou
Modérateur
Modérateur
néthou


Nombre de messages : 8668
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

DGH votée en commission permanente? Empty
MessageSujet: Re: DGH votée en commission permanente?   DGH votée en commission permanente? Icon_minitimeMar 3 Fév 2015 - 16:41

La commission permanente examine et discute un projet de répartition de la DGH.
Si les profs ou les parents ne sont pas d'accord avec le projet, soit il est modifié, soit le CE le laisse en l'état.
En tout état de cause, c'est le CA suivant qui vote la répartition, ou non.
Et effectivement, un "refus" en commission permanente ne signifie pas automatiquement un vote majoritaire contre au CA qui suit.

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

Revenir en haut Aller en bas
Initiales GM
***
***
Initiales GM


Nombre de messages : 1995
Date d'inscription : 05/09/2014

DGH votée en commission permanente? Empty
MessageSujet: Re: DGH votée en commission permanente?   DGH votée en commission permanente? Icon_minitimeMar 3 Fév 2015 - 16:42

amiduforum a écrit:
oui mais un rejet lors d'une première commission permanente ne vaut pas un rejet lors d'un 1er  CA , il faudra tout de même bien encore 2 CA pour passer la DGH?

La CP fait un travail préparatoire, elle ne vote pas sur la DHG.
Si elle travaille de manière constructive, la répartition présentée (et contestée apparemment) pourra être revue et corrigée pour le CA. Celui-ci pourra parfaitement voter pour la nouvelle répartition dès la 1ère séance, sans passer par la case 2ème CA !
Revenir en haut Aller en bas
Baroudeur 25
*
*



Nombre de messages : 153
Date d'inscription : 29/05/2012

DGH votée en commission permanente? Empty
MessageSujet: Re: DGH votée en commission permanente?   DGH votée en commission permanente? Icon_minitimeMar 3 Fév 2015 - 17:52

Le passage en commission permanente est obligatoire pour la DGH avant vote en CA.

Par contre, il est possible de faire pour le conseil d'administration d'un EPLE de déléguer une partie de ses prérogatives à la commission permanente!!!
Revenir en haut Aller en bas
aioli
**
**



Nombre de messages : 495
Date d'inscription : 18/12/2013

DGH votée en commission permanente? Empty
MessageSujet: Re: DGH votée en commission permanente?   DGH votée en commission permanente? Icon_minitimeMer 4 Fév 2015 - 9:59

Le but de la commission permanente est de mâcher le travail du conseil d'administration. Et il faut toujours une commission permanente avant le 2ème CA après le refus du éventuel du 1er CA avec un délai de 10 jours entre les deux.
Revenir en haut Aller en bas
Colombane
***
***
Colombane


Nombre de messages : 1187
Age : 66
Localisation : en plein centre
Date d'inscription : 11/09/2008

DGH votée en commission permanente? Empty
MessageSujet: Re: DGH votée en commission permanente?   DGH votée en commission permanente? Icon_minitimeMer 4 Fév 2015 - 10:41

Bla bla bla...
La commission permanente donne un avis.

C'est très hypocrite comme système la DHG..
En effet :

 Le délai de remontée des DHG dans les rectorats a une date limite, il faut donc que tout soit bouclé avant. les dotations sont données très très tard... alors un

Ensuite c'est une discussion entre le rectorat et le chef pour se faire attribuer/transformer des heures. C'est là qu'on voit la "capacité" du chef à convaincre le recteur de piocher dans sa réserve.

tout peut encore bouger jusqu'en juin.... alors vote pour, vote contre !

De toute façon, il y a souvent moins d'heures attribuées que la simple multiplication horaires obligatoires/nb de profs x18 (ou 20 pour l'eps) - il faut choisir quelle matière  en fait les frais.

Dans un monde idyllique, il n'y aurait pas besoin de voter la pénurie! 

Maintenant, en tant qu'élu des personnels non enseignants, comment se positionner ? (je ne parle pas du GM élu de droit, mais du personnel administratif élu)

Comme le chef (on sait qu'il a tourné le pb dans tous les sens, consulté tout le monde, et finit par faire un choix) en qui on a confiance et qu'il fait au mieux, et qu'il va tout faire pour obtenir encore quelques heures...
ou comme les profs par solidarité... alors que le Rectorat n'en a rien à faire et que tout peut être encore changé jusqu'à la fin de l'année !
Revenir en haut Aller en bas
DOS RECT
Invité




DGH votée en commission permanente? Empty
MessageSujet: Re: DGH votée en commission permanente?   DGH votée en commission permanente? Icon_minitimeMer 4 Fév 2015 - 11:22

"De toute façon, il y a souvent moins d'heures attribuées que la simple multiplication horaires obligatoires/nb de profs x18 (ou 20 pour l'eps) - il faut choisir quelle matière  en fait les frais."

pour rappel, la DGH est calculée non pas en fonction des horaires réglementaires des enseignants, ce qui n'aurait aucun sens, mais en fonction du nombre de divisions nécessaires x par l'horaire règlementaire des élèves selon les niveaux (de 25,5 à 28,5 heures hebdomadaires), à cela s'ajoute en général des moyens pour les structures spécifiques (ULIS...) et une marge de manoeuvre pour le projet d'établissement.
Revenir en haut Aller en bas
DOS RECT
Invité




DGH votée en commission permanente? Empty
MessageSujet: Re: DGH votée en commission permanente?   DGH votée en commission permanente? Icon_minitimeMer 4 Fév 2015 - 11:25

J'ajouterai "no comment pour l'appréciation sur le rectorat" car c'est profondément méconnaître leurs conditions de travail
Revenir en haut Aller en bas
petite gest
Invité




DGH votée en commission permanente? Empty
MessageSujet: Re: DGH votée en commission permanente?   DGH votée en commission permanente? Icon_minitimeMer 4 Fév 2015 - 11:36

Moi aussi je suis très dubitative sur l'analyse de Colombane.
Je trouve que la marge de manœuvre existe réellement (groupes en sciences, AP, ...).
Après, et je parle dans mon cas, le plus compliqué est de faire accepter aux enseignants la répartition des HSA. Et ça demande beaucoup de boulot aux CE, pour négocier avec les voisins les compléments de services et faire coller tout ça avec la répartition horaire pour que ça rentre dans la dotation.
Revenir en haut Aller en bas
Colombane
***
***
Colombane


Nombre de messages : 1187
Age : 66
Localisation : en plein centre
Date d'inscription : 11/09/2008

DGH votée en commission permanente? Empty
MessageSujet: Re: DGH votée en commission permanente?   DGH votée en commission permanente? Icon_minitimeMer 4 Fév 2015 - 12:25

Je ne mets pas en doute le travail et la bonne volonté des rectorats (et des dsden) pour gérer la pénurie ;

Seulement, je n'ai toujours pas compris à quoi sert le vote de la DHG.

Puisque, en bout de course, elle finit par être validée par le Rectorat. Qui peut encore changer la donne jusqu'à la fin de l'année. En dépit des votes.

Pour forcer le dialogue avec les enseignants, pour informer le conseil ?

J'ai vu des combats dans des établissements pour RIEN. Que de temps perdu et de rancoeurs, jalousies à cause de cette répartition ....  que du gâchis...
Revenir en haut Aller en bas
Baroudeur 25
*
*



Nombre de messages : 153
Date d'inscription : 29/05/2012

DGH votée en commission permanente? Empty
MessageSujet: Re: DGH votée en commission permanente?   DGH votée en commission permanente? Icon_minitimeMer 4 Fév 2015 - 12:32

Rappelons également qu'à l'instar du budget, le conseil d'administration se prononce sur la répartition des heures et non pas sur leur nombre!!!

La distinction est fondamentale, le CE doit faire preuve de pédagogie lors des présentations!!!
Revenir en haut Aller en bas
DOS RECT
Invité




DGH votée en commission permanente? Empty
MessageSujet: Re: DGH votée en commission permanente?   DGH votée en commission permanente? Icon_minitimeMer 4 Fév 2015 - 13:07

Il faut bien voter une première répartition où l'établissement va faire ses choix de répartition (groupes dans tels niveaux, plus de français ou de maths dans un autre, compléments de service, création ou suppression de poste ....) ensuite à partir de ce vote les DOS dialoguent en effet avec les chefs d'établissement sur leurs propositions et ensuite viennent les ajustements nécessaires pour prendre en compte le mouvement des enseignants (adaptation des quotités exercées par les nouveaux arrivés, certifié à la place d'un agrégé ...), l'installation des stagiaires, les "mariage" des compléments de service qui évoluent avec le mouvement, l'aide sur certains projets quand tous les ajustements sont financés...tout ça nous emmène fin juillet mais globalement la DHG évolue peu entre février et juillet.
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 21813
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

DGH votée en commission permanente? Empty
MessageSujet: Re: DGH votée en commission permanente?   DGH votée en commission permanente? Icon_minitimeMer 4 Fév 2015 - 13:26

Colombane a écrit:
Seulement, je n'ai toujours pas compris à quoi sert le vote de la DHG.
Peut être que parce que c'est explicitement prévu par lecode de l'éducation que l'on vote
Rolling Eyes

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Colombane
***
***
Colombane


Nombre de messages : 1187
Age : 66
Localisation : en plein centre
Date d'inscription : 11/09/2008

DGH votée en commission permanente? Empty
MessageSujet: Re: DGH votée en commission permanente?   DGH votée en commission permanente? Icon_minitimeMer 4 Fév 2015 - 13:46

C'est écrit dans la loi, donc....   ... autonomie....

Je connais toute la théorie par coeur,

Sauf qu'au bout du compte, en cas de refus successifs, c'est la dernière proposition du chef qui l'emporte...

Et pourquoi un vote si tôt dans l'année ? si peu de temps entre l'annonce de la dotation et la remontée au Rectorat ?... 

Le rôle de la DHG fait il partie des enseignements dans les ESPE ? Pour que  les profs sachent que leur nouvelle nomination est en ligne de mire tous les ans, et qu'ils risquent de partir vite fait ? (les jeunes profs devraient être les mieux informés, puisque ce sont eux qui font les frais de cette répartition en ayant le moins de points ? )


Quant à la marge de manoeuvre.... il doit y avoir des EPLE mieux dotés que d'autres, car pour certains, c'est toujours le casse-tête. Après, c'est le talent du chef....
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





DGH votée en commission permanente? Empty
MessageSujet: Re: DGH votée en commission permanente?   DGH votée en commission permanente? Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
DGH votée en commission permanente?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Commission permanente Et C A.
» commission permanente
» commission permanente
» commission permanente
» commission permanente

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: