Vente FSE petits pains

Chers collègues, 
Le sujet n'est pas nouveau,j'ai balayé le forum mais j'ai besoin de TEXTES pour m'éclairer et éclairer la direction.
Pour financer des projets élèves, il est question de vendre des petits pains dans la cour....
Cela s'est déjà fait...mais par la segpa en OC ou à la sortie ou un jour sans DP...
Là pour rentabiliser...
ils veulent profiter des prix collège en achetant par le collège...Pour moi NON si je ferme les yeux je peux pas signer la commande...
Que la cuisine prépare les petits-fours de la réception des élèves...
Et vendre le tout en récré...
Pour moi le problème est l'intoxication possible d'où mes anciennes restrictions...équilibre alimentaire....
Au cas où cela se ferait quand même...quelle attitude me conseillez vous ?
On me dit que c'est possible car on le faisait dans l'ancien bahut...j'ai répliqué que je chercherai les textes....
A vous ! et merci...

Du moment que ça passe par le FSE, les agents et toi n'avez pas à intervenir.

Si tu signes la commande, il s'agit de la responsabilité du collège.

Simple conseil : laisse faire le FSE en précisant bien qu'il n'y aura ni commande du collège, ni remise en température dans les fours de l'établissement.

Et là y'a même plus besoin de textes réglementaires.

Merci ...
et si ça se réchauffe en segpa...

Gestion par le collège.
Objets confectionnés selon des modalités arrêtées en CA.
OR au AP 701 et DBM  niveau 3 pour ressources nouvelles non affectées pour ouverture de crédits sur les projets.


...mais la question n'est pas claire... ou c'est moi.... ou les deux...

Justement je rebondis...à quelles obligations sont soumises les segpa-cuisine ?
Doit-il y avoir des prélèvements comme en cuisine ? un PMS ?
Merci d'avance