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 Problème calcul CAF/IAF

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peky
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MessageSujet: Re: Problème calcul CAF/IAF   Jeu 23 Mar 2017 - 17:29

L'ami chocolat a écrit:
LuckyLoser a écrit:
ursin a écrit:
moi je n'ai pas que cette notion là. L’amortissement sert concrètement à prévoir le remplacement des biens immobilisés de sorte à pouvoir remplacer le matériel
L'amortissement, c'est juste la constatation que le bien acquis va perdre de sa valeur sur une durée plus ou moins longue, du fait de son usure physique ou de son obsolescence (sans compter qu'avec le temps tout s'en va,...). L'amortissement n'a pas vocation à pourvoir au remplacement du matériel.
Dans tous les EPN, l'amortissement permet de renouveler les investissements car Bercy impose des budgets équilibrés au niveau du résultat. Donc la CAF dégagée au niveau du BP finance l'investissement.
Le dernier rapport IGAENER précise bien que les EPLE devraient pouvoir avoir cette faculté aussi.
Bonjour,

Exact, la CAF est l'apport de l'établissement (hors subv ou emprunt) à l'investissement.
Les CROUS fonctionnent sur ce modèle.

Mais on l'applique dés le budget, alors que la CAF n'est utilisée (ou découverte) en EPLE qu'au moment du COFI.
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MessageSujet: Re: Problème calcul CAF/IAF   Jeu 23 Mar 2017 - 22:34

Alomero a écrit:
Nous sommes donc au final bien d'accord sur le fait que la notion d'amortissements propre à ursin n'est pas la bonne.
Oui. Le "désaccord" (s'il existe) est sur l'impossibilité de "provisionner" pour un EPLE. En vérité, il y a une divergence sur la notion de provision entre la doctrine comptable et la doctrine fiscale (dues au fait que les provisions venant diminuer le résultat, elles vont "réduire" l'impôt). Les provisions stricto sensu ne sont donc autorisées que très rarement tant pour les entreprises privées que pour les établissements publics.
Ainsi, seuls les concessionnaires d'un service public sont autorisés à faire des provisions pour renouveler leurs immobilisations (compte 156). D'autres EP peuvent recourir à cette techniques mais il s'agit uniquement des EP fonciers ou de ceux exploitant des navires ou des aéronefs (compte 157)...
Comme les EPLE ne sont pas concernés par ce type d'opérations (sauf peut être en Corse et à Montluçon), il n'y a pas lieu de prévoir un compte 157 dans la M 9.6. Donc les EPLE sont soumis aux règles de droit commun, pour financer le renouvellement de ses immobilisations, il faut faire des réserves...
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Alomero
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MessageSujet: Re: Problème calcul CAF/IAF   Jeu 23 Mar 2017 - 23:48

...qui disparaîtront au premier écrêtement de DGF venu No

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july80
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MessageSujet: Re: Problème calcul CAF/IAF   Ven 24 Mar 2017 - 9:48

Bonjour

Pouvez-vous m'expliquer pourquoi certains collègues ne veulent pas acheter des biens immobilisables sur leurs fonds propres ?
Alors que les amortissements réels qui en découlent viennent augmenter le FDR ? J'avoue que j'ai du mal à comprendre cette notion...
Merci
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ADN
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MessageSujet: Re: Problème calcul CAF/IAF   Ven 24 Mar 2017 - 10:00

Ce qui est sûr c'est que c'est très compliqué de sortir des biens d'inventaire achetés sur fonds propres et non encore amortis; c'est peut-être pour cela.
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Alomero
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MessageSujet: Re: Problème calcul CAF/IAF   Ven 24 Mar 2017 - 13:58

july80 a écrit:
Bonjour

Pouvez-vous m'expliquer pourquoi certains collègues ne veulent pas acheter des biens immobilisables sur leurs fonds propres ?
Alors que les amortissements réels qui en découlent viennent augmenter le FDR ? J'avoue que j'ai du mal à comprendre cette notion...
Merci

Alomero a écrit:
july80 a écrit:
...le fait que les amortissements réels soient rajoutés au résultat et augmente le FDR ?
Je ne dirais pas les choses comme ça. Les amortissements font partie du résultat et impactent donc le fonds de roulement mais on doit les retrancher du résultat, en dépenses comme en recettes, pour trouver la CAF. Ceci pour les raisons expliquées par Peky.
Je vous assure que ce que vous dites n'est pas exact, en tout cas cette façon de les présenter brouille la compréhension. A la limite, on pourrait dire que la différence entre les amortissements réels et ceux neutralisés impactent de façon positive la variation du fonds de roulement. Mais bon, pour ce que j'en dis... Ceci étant, pour répondre à votre question, pas de raison générale, sans doute un motif spécifique dans tel établissement. Et aucun rapport avec le fait que les amortissements sont comptabilisés en ALO.

ADN a écrit:
Ce qui est sûr c'est que c'est très compliqué de sortir des biens d'inventaire achetés sur fonds propres et non encore amortis; c'est peut-être pour cela.
Ce n'est pas si compliqué, du moins en budgétaire : une DBM 3, un mandat, un OR et zou, direction l'AC qui va s'arracher les cheveux  Mr green

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MessageSujet: Re: Problème calcul CAF/IAF   Ven 24 Mar 2017 - 14:46

ADN a écrit:
Ce qui est sûr c'est que c'est très compliqué de sortir des biens d'inventaire achetés sur fonds propres et non encore amortis; c'est peut-être pour cela.

Sérieux, compliqué ? Suspect
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MessageSujet: Re: Problème calcul CAF/IAF   Ven 24 Mar 2017 - 17:23

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