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 TRANSPORTEURS DE CAR ET COVID

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2 participants
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trop
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MessageSujet: TRANSPORTEURS DE CAR ET COVID   TRANSPORTEURS DE CAR ET COVID Icon_minitimeSam 27 Juin 2020 - 8:01

Bonjour,
Je n'ai pas trouvé de fil de discussion concernant les prestataires de car.
Certains réclament une partie du  règlement de la prestation bien que celle-ci ait été annulée en raison du COVID 19. Les transporteurs se basent sur les CGV qui prévoient qu'en cas d'annulation du fait du client, 75% de la prestation est due. Les cgv excluent les cas de force majeure.
La crise sanitaire est bien un cas de force majeur non?
Merci pour vos réponses
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: TRANSPORTEURS DE CAR ET COVID   TRANSPORTEURS DE CAR ET COVID Icon_minitimeSam 27 Juin 2020 - 11:56

Oui la covid est un cas de force majeure.
Et tu as signé un contrat ou un devis où les CGV étaient inclus ou fait un bon de commande ? Enfin il ne faut jamais oublier que nos relations commerciales sont des marchés publics.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Nombre de messages : 163
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MessageSujet: TRANSPORTEUR DE CAR ET COVID   TRANSPORTEURS DE CAR ET COVID Icon_minitimeSam 27 Juin 2020 - 12:11

c’est un BC qui s’appuie sur un devis qui contient les CGV
Merci pour ta reponse
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MessageSujet: Re: TRANSPORTEURS DE CAR ET COVID   TRANSPORTEURS DE CAR ET COVID Icon_minitime

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TRANSPORTEURS DE CAR ET COVID
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