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don - mécénat

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don - mécénat

Message  PIERETTE le Mar 20 Jan 2015 - 14:33

Bonjour chers collègues,

Une société veut nous faire un don important mais cette société veut bénéficier de l'avantage fiscal de 66%.
L'EPLE peut percevoir des dons mais ne peut établir le reçu.
Je pensais que le FSE en tant qu'association d'élèves pouvait bnéficier de ce don et établir le reçu ; mais une instruction fiscale (n°168 du 13 octobre 2005) précise clairement que ces associations sont exclues de cette disposition.
Avez vous une autre solution afin de pouvoir bénéficier de ce don ?
merci d'avance

PIERETTE
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Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 20/07/2013

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