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 maximum regie d'avance

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FARPI
Agathe Deblouze
France-Galles
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MessageSujet: maximum regie d'avance   maximum regie d'avance Icon_minitimeMar 20 Jan 2015 - 9:32

Bonjour à tous,

Existe-t-il un maximum pour une régie d'avance en ce qui concerne l'avance en elle-même? La pratique est que le comptable me donne 300 euros d'avance mais cela est parfois un peu juste pour les dépenses que j'ai a effectuer.
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France-Galles
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MessageSujet: Re: maximum regie d'avance   maximum regie d'avance Icon_minitimeMar 20 Jan 2015 - 9:36

Non, il n'y a pas de maximum en ce qui concerne l'avance.
En revanche, il y a un maximum de 1 500 € par opération pour les EPLE (ou de 2 000 € pour les EPN).
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Agathe Deblouze
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Agathe Deblouze


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MessageSujet: Re: maximum regie d'avance   maximum regie d'avance Icon_minitimeMar 20 Jan 2015 - 15:54

Certes, il n'y a pas de maximum. Toutefois, la DAO devant rester l'exception, je suis toujours dubitative sur des régies d'avances de montants assez élevés. Pour moi, la bonne limite c'est 230 €, c'est à dire le seuil en deçà duquel on peut se dispenser de facture règlementaire ; de cette façon, on est certain de ne pas prendre le risque d'une "DAO créative" comme savent si bien le faire certains.

Par DAO créative, il faut comprendre "qui n'entre pas dans le cadre défini et de loin !".

Et à ceux qui répondent que ce n'est pas suffisant, qui prônent l'absolue nécessité d'une régie, je réponds toujours que j'ai réussi à survivre 3 ans sans régie d'avance, en tant que GM d'un collège avec une SEGPA et son restaurant d'application. Je ne dis pas que ce fut simple. Mais ce fut possible...

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FARPI
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FARPI


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MessageSujet: Re: maximum regie d'avance   maximum regie d'avance Icon_minitimeMar 20 Jan 2015 - 16:28

Perso, j'ai une régie de 300€.
Je l'utilise une a deux fois par an pour acheter l'essence de la tondeuse...Pour moi le paiement comptant doit être une exception.
Mais peut être parle t elle de la régie voyage?

en relisant le post de départ non c'est bien de la régie du gm...je me rendors Sleep


Dernière édition par FARPI le Mar 20 Jan 2015 - 16:30, édité 1 fois (Raison : pas réveillée)
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MessageSujet: Re: maximum regie d'avance   maximum regie d'avance Icon_minitimeMar 20 Jan 2015 - 18:19

230 €, 300 €... c'est assez pour certains et trop peu pour d'autres en fonction des besoins (réels) et du contexte. Voir au cas par cas me semble plus judicieux. Quant à se passer d'une régie, pourquoi pas si on trouve tout ce qui est nécessaire en ouvrant des comptes , mais ce n'est pas le cas pour tout et partout.

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MessageSujet: Re: maximum regie d'avance   maximum regie d'avance Icon_minitimeMar 20 Jan 2015 - 23:51

Dans mon ancienne agence comptable, c'était 150 €, largement assez une fois le domptage bien avancé. Là où je débarque, le dressage est complet, mais les avances sont de 400 €, et concrètement c'est le triple de ce qui serait nécessaire ! On révisera cela peut-être un jour, mais ce n'est pas la priorité. Les régisseurs les premier sont preneurs de toutes les techniques qui limitent ces DAO, car eux-mêmes en tant que gestionnaires sont empoisonnés lorsque les profs se permettent de faire des dépenses à la sauvage.

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MessageSujet: Re: maximum regie d'avance   maximum regie d'avance Icon_minitimeMer 21 Jan 2015 - 1:59

Le montant de l'avance ne peut exéder le 1/6 du montant  montant annuel des DAO. cf arrêté du 11 octobre1993 modifié
Comme AC je détermine le montant annuel acceptable par moi(et non prévisible comme le dit l'arrêté en son article 7) en DAO avec le GM et je lui demande de payer le cautionnement correspondant.
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MessageSujet: Re: maximum regie d'avance   maximum regie d'avance Icon_minitimeMer 21 Jan 2015 - 15:13

forum
Ici il y a quelques années, 300.00 €.
A force de discussion, descendu à 150.00€.
Et c'est largement assez. Certains établissements n'ont aucune dépense.
Comme quoi c'est possible...
Et à l'AC les DAO ne sont pas nombreuses...
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MessageSujet: Re: maximum regie d'avance   maximum regie d'avance Icon_minitimeMer 21 Jan 2015 - 17:24

Je diraiis même plus : 700 €
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MessageSujet: Re: maximum regie d'avance   maximum regie d'avance Icon_minitimeMer 21 Jan 2015 - 20:30

j'insiste, oui il y a un maximum de montant de régie d'avance. il est de 1/6eme du montant total des dépenses prévues en DAO pour l'année;
Donc si pas DAO prévue dans l'année, le maximun de l'avance est de 0, mais si le montant maxi de l'année est évalué, le montant maxi de l'avance est de 1/6ème de cette évaluation.
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MessageSujet: Re: maximum regie d'avance   maximum regie d'avance Icon_minitimeMer 21 Jan 2015 - 20:33

Texte confused

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MessageSujet: Re: maximum regie d'avance   maximum regie d'avance Icon_minitimeJeu 22 Jan 2015 - 1:17

cf arrêté du 11 octobre 1993 modifié
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MessageSujet: Re: maximum regie d'avance   maximum regie d'avance Icon_minitimeJeu 22 Jan 2015 - 6:33

Vu..
ça va calmer les collègues ...

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MessageSujet: Re: maximum regie d'avance   maximum regie d'avance Icon_minitimeJeu 22 Jan 2015 - 21:17

Art. 7
. - Le montant des avances pouvant être consenties aux régisseurs est fixé, dans chaque cas, par les décisions du chef de l'établissement public local d'enseignement appartenant ou non à un groupement comptable dans la limite du sixième du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur.

Le CE peut estimer un montant conséquent, vu que c'est une prévision, l'AC peut avoir une autre vision, au final si la discussion n'aboutit pas qui a le dernier mot ?

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MessageSujet: Re: maximum regie d'avance   maximum regie d'avance Icon_minitimeJeu 22 Jan 2015 - 21:21

On peut toujours ressortir les dépenses des 3/4 dernières années et faire une moyenne

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MessageSujet: Re: maximum regie d'avance   maximum regie d'avance Icon_minitime

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