Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
TCL C74 Series 55C743 – TV 55” 4K QLED 144 Hz Google TV (Via ODR ...
499 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 cui et responsabilité civ

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
papin
***
***
papin


Nombre de messages : 1186
Age : 41
Localisation : Dernière île avant la banquise
Date d'inscription : 01/09/2008

cui et responsabilité civ Empty
MessageSujet: cui et responsabilité civ   cui et responsabilité civ Icon_minitimeJeu 8 Jan 2015 - 11:03

Bonjour,

Nous sommes un établissement employeurs de CAE et on nous demande de cotiser à la maif au titre de la responsabilité civile de ce type de personnel.
Cette cotisation est-elle obligatoire ? Y a -t-il un texte ou une note du ministère en ce sens.

Cordialement,
Revenir en haut Aller en bas
V.M.B
*******
*******
V.M.B


Nombre de messages : 7123
Age : 103
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

cui et responsabilité civ Empty
MessageSujet: Re: cui et responsabilité civ   cui et responsabilité civ Icon_minitimeJeu 8 Jan 2015 - 14:31

code du travail, on doit assurer nos salariés.
en revanche rien n'oblige de choisir la MAIF, d'autres le font aussi.
pour les fonctionnaires l'Etat employeur est son propre assureur ce qui explique que ça passe sans qu'on le voit.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




cui et responsabilité civ Empty
MessageSujet: Re: cui et responsabilité civ   cui et responsabilité civ Icon_minitimeJeu 8 Jan 2015 - 19:42

je n'ai pas connaissance d'une disposition du code du travail qui oblige l'employeur à assurer ses salariés en responsabilité civile (mais je ne connais pas par coeur tout le code du travail, donc je peux ne pas connaître cette disposition)

En revanche, ce qui est certain, c'est que l'employeur est responsable civilement du fait de son salarié (code civil, art. 1384 al. 5). Donc oui, c'est plutôt recommandé.
Revenir en haut Aller en bas
papin
***
***
papin


Nombre de messages : 1186
Age : 41
Localisation : Dernière île avant la banquise
Date d'inscription : 01/09/2008

cui et responsabilité civ Empty
MessageSujet: Re: cui et responsabilité civ   cui et responsabilité civ Icon_minitimeMar 13 Jan 2015 - 16:20

Selon la
Note DAJ A2 n° 14-022 du 13 février 2014; il n'y a aucune obligation légale d'assurer civilement les cui par l'établissement employeur; l'état se substitue en cas de dommage
article L. 911-4 du code de l’éducation
Revenir en haut Aller en bas
V.M.B
*******
*******
V.M.B


Nombre de messages : 7123
Age : 103
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

cui et responsabilité civ Empty
MessageSujet: Re: cui et responsabilité civ   cui et responsabilité civ Icon_minitimeMar 13 Jan 2015 - 17:19

les cui ne sont pas concernés par cet article.
ils relèvent du droit privé et les EPLE employeurs n'ont pas plus de droits et devoisr que l'assoc du coin ou le garagiste qui en emploierait, aucune prérogative exorbitante d edroit public donc.
ceux qui ne veulent pas assurer risquent d'aller au résultat si il y a une coui..e dans l'engrenage!
Revenir en haut Aller en bas
papin
***
***
papin


Nombre de messages : 1186
Age : 41
Localisation : Dernière île avant la banquise
Date d'inscription : 01/09/2008

cui et responsabilité civ Empty
MessageSujet: Re: cui et responsabilité civ   cui et responsabilité civ Icon_minitimeMer 14 Jan 2015 - 9:18

Je ne suis pas d'accord, s'il y a une couille comme vous dites et que celle-ci résulte des missions de services publics exercer par le cae-cui, le dommage est pris en charge par l'état qui se substitue à la responsabilité civile de l'agent; libre à lui ensuite de se retourner contre l'agent (action récursoire)
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




cui et responsabilité civ Empty
MessageSujet: Re: cui et responsabilité civ   cui et responsabilité civ Icon_minitimeJeu 15 Jan 2015 - 18:37

l'article L911-machin vise les membres de l'enseignement public ; encore faudrait-il qu'un cui puisse être considéré comme un membre de l'enseignement public ; ce qui ne dépendra pas de son statut (public ou privé) mais de ses missions. Ainsi, les personnels administratifs et de service ne sont pas considérés comme des membres de l'enseignement public au sens de l'article L911-truc. Un CUI vie scolaire peut-il l'être ? il faudrait peut-être poser la question...

papin, si tu pouvais nous filer un lien vers ta note, ça nous aiderait peut-être à résoudre la question
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





cui et responsabilité civ Empty
MessageSujet: Re: cui et responsabilité civ   cui et responsabilité civ Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
cui et responsabilité civ
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» responsabilité
» P.A.I et responsabilité
» responsabilité ?
» responsabilité des AC
» livraison dans la cour de l'EPLE

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: