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 régie : suppression de la règle des 15 jours

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Avaya
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MessageSujet: régie : suppression de la règle des 15 jours   Dim 11 Jan 2015 - 18:16

Re

Etait prévu au 1er janvier la modification de l’arrêté d’octobre 2013 la suppression de la règle des 15 jours pour qu’une régie soit exécutoire. Plus d’avis du DDFIP/DRFIP.

Rien vu à ce jour ? Quid ? Des régies pour voyages vont arriver et...
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: régie : suppression de la règle des 15 jours   Lun 12 Jan 2015 - 8:23

Et bien par exemple la semaine dernière j'ai envoyé une régie à ma DDFiP, et quand on les a appelés ils ont confirmé que c'était exécutoire comme cela sans eux.

De toutes manières c'est vigimachin renforcé, plus de voyages, plus de sorties. cont

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Mad Max
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MessageSujet: Re: régie : suppression de la règle des 15 jours   Lun 12 Jan 2015 - 9:00

L'intendant zonard a écrit:
De toutes manières c'est vigimachin renforcé, plus de voyages, plus de sorties.
D'abord, on dit "vigipirate attentat" et l'interdiction de vaut que pour et vers la région parisienne !!

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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: régie : suppression de la règle des 15 jours   Lun 12 Jan 2015 - 9:11

Mad Max a écrit:
L'intendant zonard a écrit:
De toutes manières c'est vigimachin renforcé, plus de voyages, plus de sorties.
D'abord, on dit "vigipirate attentat" et l'interdiction de vaut que pour et vers la région parisienne !!
C'est un running-gag chez moi : je m'étais fait taper sur les oreilles, à l'époque du syndicat étudiant, pour avoir mis en petit en bas d'un de mes tracts "c'est pas parce qu'il y a vigitruc et qu'on a retiré toutes les poubelles qu'il faut jeter ce document par terre, merci".  geek

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volcan
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MessageSujet: Re: régie : suppression de la règle des 15 jours   Lun 12 Jan 2015 - 14:05

Mouais..... on a coutume de dire qu'un logiciel ne fait pas le droit, mais GFC 2015 a pris en compte cette disparition. Ce qui n'est après tout que la mise en conformité pour nous par rapport aux régies des CT.

Extrait d'un diaporama de présentation :


Visa DDFIP/DRFIP :





•Révision des documents officiels et suppression du visa des DDFIP/DRFIP



•Modification de l’arrêté d’octobre 2013. Suppression de la règle des 15 jours pour qu’une régie soit exécutoire. Plus d’avis du DDFIP/DRFIP.

http://cecoiawiki.ac-creteil.fr/wiki/telechargement/GFC/GFC2015/GFC2015-Basculement-Nouveautes.pdf
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MessageSujet: Re: régie : suppression de la règle des 15 jours   Lun 12 Jan 2015 - 16:07

A ma connaissance, c'est effectivement en projet (et en cours) mais je ne me souviens pas avoir vu passer le texte.

Mais je peux me tromper
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MessageSujet: Re: régie : suppression de la règle des 15 jours   Lun 12 Jan 2015 - 16:22

Si c'est en cours, ça n'existe pas de toute manière.
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MessageSujet: Re: régie : suppression de la règle des 15 jours   Lun 12 Jan 2015 - 20:57

le texte n'est pas sorti
la transmission reste donc la règle et le délai avec
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titi
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MessageSujet: Re: régie : suppression de la règle des 15 jours   Mar 27 Jan 2015 - 10:04

Rien de nouveau à ce sujet ?
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: régie : suppression de la règle des 15 jours   Mar 27 Jan 2015 - 10:05

De toute façon dans GFC on ne peut plus saisir la date de retour de la DDFIP
Donc je fais sans...
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Titi
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MessageSujet: Re: régie : suppression de la règle des 15 jours   Mar 27 Jan 2015 - 10:22

Remarque je viens de demander à ma DDFIP et j'ai eu droit : ah bon il y a un délai de 15 jours ? bon je leur ai envoyé les docs on verra bien ...
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titi
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MessageSujet: Re: régie : suppression de la règle des 15 jours   Mar 27 Jan 2015 - 10:24

les docs diffusés par le MEN sur le sujet .
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MessageSujet: Re: régie : suppression de la règle des 15 jours   Ven 30 Jan 2015 - 8:58

Réponse de ma DDFIP , la règle des 15 jours n'est pas encore supprimée . On est en attente du texte officiel .
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MessageSujet: Re: régie : suppression de la règle des 15 jours   Ven 30 Jan 2015 - 9:03


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MessageSujet: Re: régie : suppression de la règle des 15 jours   Ven 30 Jan 2015 - 9:07

j'aime bien les journées qui commencent comme ça...
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MessageSujet: Re: régie : suppression de la règle des 15 jours   Ven 30 Jan 2015 - 9:07

Merci c'est de la réactivité cheers
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MessageSujet: Re: régie : suppression de la règle des 15 jours   Sam 31 Jan 2015 - 9:12

Faut-il considérer que les régies crées avant le 30 janvier sont toujours dans l'obligation de transmission et qu'il faut donc attendre le délais de 15 jours avant qu'elles soient exécutoires? Ou alors puis-je dès à présent valider mes régies pour lesquelles j'ai un accusé de réception de la DDFIP en date du 23 janvier?
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MessageSujet: Re: régie : suppression de la règle des 15 jours   Sam 31 Jan 2015 - 11:01

le texte est du 30 décembre...

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MessageSujet: Re: régie : suppression de la règle des 15 jours   Sam 31 Jan 2015 - 13:08

oui, mais d'application au 31 janvier

mais je dirais que ce sont des dispositions d'ordre public, donc d'application immédiate aux décisions prises même avant cette date
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MessageSujet: Re: régie : suppression de la règle des 15 jours   Jeu 26 Jan 2017 - 18:04

Bonjour,

dans la chronologie des opérations de basculement 2016-2017, il est indiqué pour les régies " Par contre, si à l'occasion de cette ressaisie la régie est modifiée, les éditions devront être transmises aux DDFiP ou DRFiP", je croyais que la transmission n'était plus la règle ?


Merci d'avance
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MessageSujet: Re: régie : suppression de la règle des 15 jours   Jeu 26 Jan 2017 - 19:22

Tu as raison Titi.
Sauf erreur de ma part, pas de changement, les régies ne sont plus transmises à la DDFIP.
Sauf pour ouverture de compte DFT.
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: régie : suppression de la règle des 15 jours   Jeu 26 Jan 2017 - 23:02

Problème de mise à jour de la doc, par quelqu'un qui ignorait le nouvel état de la réglementation. Ne pas en tenir compte. Cf. le Gavard éd. 2015, cote 320, qui cite l'arrêté du 30 décembre 2014. Mr green

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MessageSujet: Re: régie : suppression de la règle des 15 jours   Ven 27 Jan 2017 - 7:39

Ben je vais adresser un exemplaire à l'auteur de cette note : green :le GAVARD a été mis à contribution chez moi de manière fort intéressante ces derniers temps entre deux incendies à éteindre ...
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MessageSujet: Re: régie : suppression de la règle des 15 jours   

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