Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

régie : suppression de la règle des 15 jours

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

régie : suppression de la règle des 15 jours

Message  Avaya le Dim 11 Jan 2015 - 18:16

Re

Etait prévu au 1er janvier la modification de l’arrêté d’octobre 2013 la suppression de la règle des 15 jours pour qu’une régie soit exécutoire. Plus d’avis du DDFIP/DRFIP.

Rien vu à ce jour ? Quid ? Des régies pour voyages vont arriver et...

Avaya
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: régie : suppression de la règle des 15 jours

Message  L'intendant zonard le Lun 12 Jan 2015 - 8:23

Et bien par exemple la semaine dernière j'ai envoyé une régie à ma DDFiP, et quand on les a appelés ils ont confirmé que c'était exécutoire comme cela sans eux.

De toutes manières c'est vigimachin renforcé, plus de voyages, plus de sorties. cont

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


Signez le
Manifeste agile pour l'Education
avatar
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta

Nombre de messages : 13939
Age : 12
Localisation : La (neuf-)quatrième dimension
Date d'inscription : 09/06/2006

http://www.intendancezone.net

Revenir en haut Aller en bas

Re: régie : suppression de la règle des 15 jours

Message  Mad Max le Lun 12 Jan 2015 - 9:00

L'intendant zonard a écrit:De toutes manières c'est vigimachin renforcé, plus de voyages, plus de sorties.
D'abord, on dit "vigipirate attentat" et l'interdiction de vaut que pour et vers la région parisienne !!

_________________
Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!! (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
avatar
Mad Max
Veille informative
Veille informative

Nombre de messages : 4349
Date d'inscription : 03/10/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: régie : suppression de la règle des 15 jours

Message  L'intendant zonard le Lun 12 Jan 2015 - 9:11

Mad Max a écrit:
L'intendant zonard a écrit:De toutes manières c'est vigimachin renforcé, plus de voyages, plus de sorties.
D'abord, on dit "vigipirate attentat" et l'interdiction de vaut que pour et vers la région parisienne !!
C'est un running-gag chez moi : je m'étais fait taper sur les oreilles, à l'époque du syndicat étudiant, pour avoir mis en petit en bas d'un de mes tracts "c'est pas parce qu'il y a vigitruc et qu'on a retiré toutes les poubelles qu'il faut jeter ce document par terre, merci".  geek

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


Signez le
Manifeste agile pour l'Education
avatar
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta

Nombre de messages : 13939
Age : 12
Localisation : La (neuf-)quatrième dimension
Date d'inscription : 09/06/2006

http://www.intendancezone.net

Revenir en haut Aller en bas

Re: régie : suppression de la règle des 15 jours

Message  volcan le Lun 12 Jan 2015 - 14:05

Mouais..... on a coutume de dire qu'un logiciel ne fait pas le droit, mais GFC 2015 a pris en compte cette disparition. Ce qui n'est après tout que la mise en conformité pour nous par rapport aux régies des CT.

Extrait d'un diaporama de présentation :


Visa DDFIP/DRFIP :





•Révision des documents officiels et suppression du visa des DDFIP/DRFIP



•Modification de l’arrêté d’octobre 2013. Suppression de la règle des 15 jours pour qu’une régie soit exécutoire. Plus d’avis du DDFIP/DRFIP.

http://cecoiawiki.ac-creteil.fr/wiki/telechargement/GFC/GFC2015/GFC2015-Basculement-Nouveautes.pdf
avatar
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 9764
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: régie : suppression de la règle des 15 jours

Message  Invité le Lun 12 Jan 2015 - 16:07

A ma connaissance, c'est effectivement en projet (et en cours) mais je ne me souviens pas avoir vu passer le texte.

Mais je peux me tromper

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: régie : suppression de la règle des 15 jours

Message  coffeeman le Lun 12 Jan 2015 - 16:22

Si c'est en cours, ça n'existe pas de toute manière.
avatar
coffeeman
******
******

Nombre de messages : 4547
Age : 46
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

http://www.espaceple.org

Revenir en haut Aller en bas

Re: régie : suppression de la règle des 15 jours

Message  Gars du Doubs le Lun 12 Jan 2015 - 20:57

le texte n'est pas sorti
la transmission reste donc la règle et le délai avec
avatar
Gars du Doubs
***
***

Nombre de messages : 1754
Age : 48
Localisation : Meylan
Date d'inscription : 30/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: régie : suppression de la règle des 15 jours

Message  titi le Mar 27 Jan 2015 - 10:04

Rien de nouveau à ce sujet ?

titi
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: régie : suppression de la règle des 15 jours

Message  Bozinchu le Mar 27 Jan 2015 - 10:05

De toute façon dans GFC on ne peut plus saisir la date de retour de la DDFIP
Donc je fais sans...
Mr green

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
avatar
Bozinchu
Veille JO
Veille JO

Nombre de messages : 17281
Age : 48
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: régie : suppression de la règle des 15 jours

Message  Titi le Mar 27 Jan 2015 - 10:22

Remarque je viens de demander à ma DDFIP et j'ai eu droit : ah bon il y a un délai de 15 jours ? bon je leur ai envoyé les docs on verra bien ...

Titi
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: régie : suppression de la règle des 15 jours

Message  titi le Mar 27 Jan 2015 - 10:24

les docs diffusés par le MEN sur le sujet .

titi
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: régie : suppression de la règle des 15 jours

Message  Invité le Ven 30 Jan 2015 - 8:58

Réponse de ma DDFIP , la règle des 15 jours n'est pas encore supprimée . On est en attente du texte officiel .

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: régie : suppression de la règle des 15 jours

Message  Alomero le Ven 30 Jan 2015 - 9:03


_________________
Marquise de la Zone
avatar
Alomero
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 7956
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: régie : suppression de la règle des 15 jours

Message  coffeeman le Ven 30 Jan 2015 - 9:07

j'aime bien les journées qui commencent comme ça...
avatar
coffeeman
******
******

Nombre de messages : 4547
Age : 46
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

http://www.espaceple.org

Revenir en haut Aller en bas

Re: régie : suppression de la règle des 15 jours

Message  Titi le vrai le Ven 30 Jan 2015 - 9:07

Merci c'est de la réactivité cheers

Titi le vrai
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: régie : suppression de la règle des 15 jours

Message  initiédu13 le Sam 31 Jan 2015 - 9:12

Faut-il considérer que les régies crées avant le 30 janvier sont toujours dans l'obligation de transmission et qu'il faut donc attendre le délais de 15 jours avant qu'elles soient exécutoires? Ou alors puis-je dès à présent valider mes régies pour lesquelles j'ai un accusé de réception de la DDFIP en date du 23 janvier?

initiédu13
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: régie : suppression de la règle des 15 jours

Message  Bozinchu le Sam 31 Jan 2015 - 11:01

le texte est du 30 décembre...

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
avatar
Bozinchu
Veille JO
Veille JO

Nombre de messages : 17281
Age : 48
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: régie : suppression de la règle des 15 jours

Message  Invité le Sam 31 Jan 2015 - 13:08

oui, mais d'application au 31 janvier

mais je dirais que ce sont des dispositions d'ordre public, donc d'application immédiate aux décisions prises même avant cette date

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: régie : suppression de la règle des 15 jours

Message  TiTI le Jeu 26 Jan 2017 - 18:04

Bonjour,

dans la chronologie des opérations de basculement 2016-2017, il est indiqué pour les régies " Par contre, si à l'occasion de cette ressaisie la régie est modifiée, les éditions devront être transmises aux DDFiP ou DRFiP", je croyais que la transmission n'était plus la règle ?


Merci d'avance
avatar
TiTI
**
**

Nombre de messages : 656
Age : 74
Localisation : Chez Rosminet
Date d'inscription : 01/12/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: régie : suppression de la règle des 15 jours

Message  MOA le Jeu 26 Jan 2017 - 19:22

Tu as raison Titi.
Sauf erreur de ma part, pas de changement, les régies ne sont plus transmises à la DDFIP.
Sauf pour ouverture de compte DFT.
avatar
MOA
***
***

Nombre de messages : 1851
Date d'inscription : 22/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: régie : suppression de la règle des 15 jours

Message  L'intendant zonard le Jeu 26 Jan 2017 - 23:02

Problème de mise à jour de la doc, par quelqu'un qui ignorait le nouvel état de la réglementation. Ne pas en tenir compte. Cf. le Gavard éd. 2015, cote 320, qui cite l'arrêté du 30 décembre 2014. Mr green

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


Signez le
Manifeste agile pour l'Education
avatar
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta

Nombre de messages : 13939
Age : 12
Localisation : La (neuf-)quatrième dimension
Date d'inscription : 09/06/2006

http://www.intendancezone.net

Revenir en haut Aller en bas

Re: régie : suppression de la règle des 15 jours

Message  TiTI le Ven 27 Jan 2017 - 7:39

Ben je vais adresser un exemplaire à l'auteur de cette note : green :le GAVARD a été mis à contribution chez moi de manière fort intéressante ces derniers temps entre deux incendies à éteindre ...
avatar
TiTI
**
**

Nombre de messages : 656
Age : 74
Localisation : Chez Rosminet
Date d'inscription : 01/12/2015

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum