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 Accès au rapport commission de sécurité

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Spock55
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MessageSujet: Accès au rapport commission de sécurité   Accès au rapport commission de sécurité Icon_minitimeLun 15 Déc 2014 - 20:38

Bonsoir,

Est ce que tout à chacun peut accéder au rapport de la commission de sécurité après son passage dans un Eple ?

Merci et bonnes fêtes
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Op@lomero
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MessageSujet: Re: Accès au rapport commission de sécurité   Accès au rapport commission de sécurité Icon_minitimeLun 15 Déc 2014 - 20:59

Non. En revanche :
Article GE 5 du règlement de sécurité ERP (arrêté du 25 juin 1980) :
Dans tous les établissements ERP, il doit être affiché d'une façon apparente, près de l'entrée principale, un « avis » relatif au contrôle de la sécurité.

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Mad Max
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MessageSujet: Re: Accès au rapport commission de sécurité   Accès au rapport commission de sécurité Icon_minitimeLun 15 Déc 2014 - 22:32

La CADA confirme mon sentiment ; le rapport de la commission de sécurité est accessible à toute personne.
Il n'y a rien de secret dans ce type de document...

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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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MessageSujet: Re: Accès au rapport commission de sécurité   Accès au rapport commission de sécurité Icon_minitimeLun 15 Déc 2014 - 22:35

Dont acte.

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MessageSujet: Re: Accès au rapport commission de sécurité   Accès au rapport commission de sécurité Icon_minitimeMar 16 Déc 2014 - 9:07

je ne connaissais pas la CADA, merci !!!
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MessageSujet: Re: Accès au rapport commission de sécurité   Accès au rapport commission de sécurité Icon_minitime

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