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 Accès au rapport commission de sécurité

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Spock55
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MessageSujet: Accès au rapport commission de sécurité   Lun 15 Déc 2014 - 20:38

Bonsoir,

Est ce que tout à chacun peut accéder au rapport de la commission de sécurité après son passage dans un Eple ?

Merci et bonnes fêtes
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Alomero
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MessageSujet: Re: Accès au rapport commission de sécurité   Lun 15 Déc 2014 - 20:59

Non. En revanche :
Article GE 5 du règlement de sécurité ERP (arrêté du 25 juin 1980) :
Dans tous les établissements ERP, il doit être affiché d'une façon apparente, près de l'entrée principale, un « avis » relatif au contrôle de la sécurité.

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Mad Max
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MessageSujet: Re: Accès au rapport commission de sécurité   Lun 15 Déc 2014 - 22:32

La CADA confirme mon sentiment ; le rapport de la commission de sécurité est accessible à toute personne.
Il n'y a rien de secret dans ce type de document...

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Alomero
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MessageSujet: Re: Accès au rapport commission de sécurité   Lun 15 Déc 2014 - 22:35

Dont acte.

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MessageSujet: Re: Accès au rapport commission de sécurité   Mar 16 Déc 2014 - 9:07

je ne connaissais pas la CADA, merci !!!
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MessageSujet: Re: Accès au rapport commission de sécurité   

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Accès au rapport commission de sécurité
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