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FRAIS DE DEPLACEMENT : REEL ou FORFAIT

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FRAIS DE DEPLACEMENT : REEL ou FORFAIT Empty FRAIS DE DEPLACEMENT : REEL ou FORFAIT

Message  GESSIE le Jeu 11 Déc 2014 - 19:43

Bonsoir, comment savoir si l'on doit rembourser des frais de déplacement au réel ou au forfait?
Je dois rembourser des frais de déplacements liés à Erasmus, et a priori la méthode de calcul et donc le montant pris en charge dépend de cela

GESSIE
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Message  samya le Jeu 11 Déc 2014 - 21:10

ERASMUS prévoit dans la convention des forfaits jour par mobilité, sachant que l'établissement ne complètera pas ce forfait, je demande des pièces justificatives jusqu'à concurrence du forfait donné par ERASMUS.

samya
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FRAIS DE DEPLACEMENT : REEL ou FORFAIT Empty et pour les reunions?

Message  GESSIE le Ven 12 Déc 2014 - 9:15

c'est valable il me semble pour les mobilités, mais est ce valable aussi pour les réunions de projets  ?

GESSIE
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Message  samya le Ven 12 Déc 2014 - 11:49

en annexe II de la subvention  ERASMUS Le budget prévisionnel est donné par ligne budgétaire. la ligne" réunion de projets transnationales" affiche un montant qui ne peut pas être dépassé, sauf bien sûr si ton établissement veut compléter.
les billets il faut les payer sur la ligne "voyage"
Donc,  je paye au vu des justificatifs et je veille à ce que cela ne dépasse pas le montant global attribué;
ERASMUS demande comme justificatif, l'original de l'attestation de présence signée de  l'organisme d'accueil, et le titre de transport, puisqu'il donne des forfaits par mobilité.
Les justificatifs c'est pour ma comptabilité.
En fait il faut croiser entre la nécessité pour notre comptabilité de produire des pièces justificatives et le fait que ERASMUS donne des forfaits. C'est le problème que je rencontre avec certains professeurs qui veulent que je leur verse le forfait un point c'est tout

samya
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Message  GESSIE le Ven 12 Déc 2014 - 12:24

merci, je vais m'y pencher au calme, donc pas aujourdh'ui!

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Message  victor93 le Mar 23 Juin 2015 - 22:33

C'est pareil pour Comenius.
J'ai un déplacement en cours à l'étranger avec des frais réels nettement inférieurs aux indemnités journalières de missions conventionnés.
Si j'applique la convention signée avec la CT, c'est versement forfaitaire !

Je fais quoi?

victor93
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Message  samya le Mer 24 Juin 2015 - 5:11

J'ai avancé sur ce point, et pour les mobilités professeurs, je vais leur payer le forfait au vu des pièces exigées dans la convention et des pièces exigées par notre comptabilité.
C'est à dire :
ordre de mission, certificat d'inscription et copie de la convention et de ses annexes financières affichant le montant du forfait jour.

samya
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