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Participation aux Frais Administratifs sur une facture

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Participation aux Frais Administratifs sur une facture

Message  Nicolas le Jeu 10 Mai 2007 - 9:52

Bonjour,

Etant surpris de voir apparaitre sur une facture (pour l'achat d'un équipement électrique) la mention PFA et renseignements pris, il s'agit semble-t-il d'une participation aux frais administratifs ... frais non mentionnés dans le devis (oral) ni dans le bon de livraison ...

Cette PFA représentant plus de 25% du montant de la facture, j'aurais souhaité savoir si ces frais supplémentaires sont réglementés ?

Par avance, merci de vos éclaircissements et bonne journée à tutti ...

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Re: Participation aux Frais Administratifs sur une facture

Message  Slash le Jeu 10 Mai 2007 - 10:14

J'ai connu le même problème l'année dernière. Sur une facture, il y avait "FF" pour 1.50€ ht.
J'ai appelé le fournisseur, il s'agissait de frais de facturation.
Le problème était cependant différent dans la mesure où la commande était passée dans le cadre d'un groupement de commande. Or, le marché interdisait formellement cette pratique.
A noter que le fournisseur a recommencé quelques temps après. J'ai a nouveau appelé, et on m'a expliqué qu'il s'agissait d'une erreur informatique...

Dans votre cas, dans la mesure où vous avez un devis (même oral) et un prix déterminé, le fournisseur n'a pas le droit de vous facturer des frais supplémentaires pour des prestations inexistantes (la facturation fait partie de l'exécution normale du contrat).
Rappelez le fournisseur pour lui demander de refaire la facture.
Si vous avez un contact avec un commercial, passez par lui. Il devra comprendre que s'il ne fait pas un geste, il aura beaucoup de mal à travailler avec vous dans le futur.
Contrairement aux apparences, les eple ne sont pas des vaches à lait.

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Re: Participation aux Frais Administratifs sur une facture

Message  Nicolas le Jeu 10 Mai 2007 - 10:53

Slash a écrit:(...) Dans votre cas, dans la mesure où vous avez un devis (même oral) et un prix déterminé, le fournisseur n'a pas le droit de vous facturer des frais supplémentaires pour des prestations inexistantes (la facturation fait partie de l'exécution normale du contrat).
Rappelez le fournisseur pour lui demander de refaire la facture.(...)

C'est que j'ai fait et il ne démord pas, au prétexte que :
- c'est le logiciel qui est paramétré de cette manière ... no comment
- précedemment ces frais étaient inclus dans le tarif des équipements vendus.

Je compte refuser de payer ce surcoût au motif que la facture n'est pas conforme au devis.

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Re: Participation aux Frais Administratifs sur une facture

Message  Slash le Jeu 10 Mai 2007 - 11:31

Vous avez fait un bon de commande qui doit, a priori, indiquer le prix de la marchandise en fonction du tarif que l'on vous a communiqué.
Donc si j'ai bien compris, la facturation est supérieure au bon de commande, c'est bien ça?

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Re: Participation aux Frais Administratifs sur une facture

Message  Nicolas le Jeu 10 Mai 2007 - 17:34

Slash a écrit:Vous avez fait un bon de commande qui doit, a priori, indiquer le prix de la marchandise en fonction du tarif que l'on vous a communiqué.
Donc si j'ai bien compris, la facturation est supérieure au bon de commande, c'est bien ça?

Oui ...

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Re: Participation aux Frais Administratifs sur une facture

Message  Slash le Jeu 10 Mai 2007 - 17:44

Dans ce cas, pas de problème. Votre engagement (au sens juridique) est limité au prix qui figure sur le bon de commande.

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Re: Participation aux Frais Administratifs sur une facture

Message  Nedjma le Jeu 10 Mai 2007 - 17:50

Si leur logiciel est trop rigide, il faut demander un geste commercial sous forme d'avoir ! jocolor

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Re: Participation aux Frais Administratifs sur une facture

Message  jy lancien le Ven 11 Mai 2007 - 15:43

que dalle, un avoir pour cette raison serait assimilable à de la vente forcée car il faudrait commander pour en bénéficier.

expliquez donc par écrit au fournisseur et très poliment qu'il peut aller se gratter si il n'a pas respecté les termes d'un devis ou contrat et que s'il veut être payé, il n'a pas le choix. indiquez également que vous êtes tout disposés en en discuter devant un tribunal (administratif car marché public dès le premier euro)

vous pouvez aussi, mais en apparté, lui expliquer qu'il va être carbonnisé envers tous les gestionnaires du coin s'il continue à vous embêter. mais ça, ça ne s'écrit pas...

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Re: Participation aux Frais Administratifs sur une facture

Message  Eric le Ven 11 Mai 2007 - 16:39

ouaip, j'imagine bien :" j'ai l'honneur de vous informer qu'en ce qui concerne les frais facturés en sus, il conviendrait que vous soulagiez cette démangeaison par tout moyen opportun....". On pourrait auusi, mais là c'est terrifiant, menacer d'adresser une photo de la marmotte à poil avec le string à l'envers !! roule rire

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Re: Participation aux Frais Administratifs sur une facture

Message  jy lancien le Ven 11 Mai 2007 - 17:02

très cher Eric: si tu fais ça, c'est le fournisseur qui t'envoie du pognon !
mmais il ne faut quand même pas trop tirer sur la ficelle. langue frappe

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