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Privatisation d'un espace commun

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Privatisation d'un espace commun

Message  Mic07 le Ven 5 Déc 2014 - 12:47

Bonjour à tous,
Mis à mal par mon CE, j'ai fini par prendre la décision de monter un dossier en vue d'une rencontre avec le RH du Rectorat. J'aurai besoin d'une précision : devant son appartement CNAS (en rdc) le CE a un bout de pelouse. Un matin, nous sommes arrivés et avons vu qu'un grillage était posé autour du carré de pelouse faisant de ce terrain commun un espace privé. En a-t-il le droit ? Quel texte y fait référence ?
Merci et bon w.e.
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Re: Privatisation d'un espace commun

Message  Walking Dead le Ven 5 Déc 2014 - 13:06

Qu'en penses la CT ?
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Re: Privatisation d'un espace commun

Message  Mic07 le Ven 5 Déc 2014 - 13:08

Je n'en ai pas parlé pour éviter de passer pour une balance....
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Re: Privatisation d'un espace commun

Message  Mad Mag le Ven 5 Déc 2014 - 13:16

Mic07 a écrit:Je n'en ai pas parlé pour éviter de passer pour une balance....
C'est pas balancer....c'est juste demander au propriétaire qu'est la CT de rattachement des précisions quant à la jouissance des parties communes y compris les espaces verts.
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Re: Privatisation d'un espace commun

Message  V.M.B le Ven 5 Déc 2014 - 14:34

d'autant plus que vous pourriez vous aussi avoir accès à cette pelouse pour vos barbeuques!
si le carré n'ets pas inclus dans la NAS c'est pas bon.
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Re: Privatisation d'un espace commun

Message  RETU le Ven 5 Déc 2014 - 15:17

Mic07 a écrit:Bonjour à tous,
Mis à mal par mon CE, j'ai fini par prendre la décision de monter un dossier en vue d'une rencontre avec le RH du Rectorat.
Tu risques de te discréditer avec cette histoire de pelouse, ça ne les intéresse pas c'est un problème CT.
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Re: Privatisation d'un espace commun

Message  PME le Ven 5 Déc 2014 - 15:19

Il faudrait que la question vienne d'un personnel territorial
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Re: Privatisation d'un espace commun

Message  delacôte le Ven 5 Déc 2014 - 15:21

D'accord avec RETU, ce n'est pas le bon angle d'attaque.
Il faut rester sur un terrain strictement professionnel.
En parler éventuellement en aparté pour illustrer des difficultés relationnelles, si l'exemple est éclairant.

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Re: Privatisation d'un espace commun

Message  Mic07 le Ven 5 Déc 2014 - 15:31

Merci pour vos réponses qui m'éclairent. En effet, je garde ça "sous le coude" et vais rester sur le terrain du boulot, il y a déjà de quoi malheureusement...
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Re: Privatisation d'un espace commun

Message  Alomero le Ven 5 Déc 2014 - 18:39

delacôte a écrit:Il faut rester sur un terrain strictement professionnel.
Il est chaque année demandé de remplir un document récapitulatif que la CT fait parvenir au service des impôts pour le calcul de la taxe d'habitation. Il serait professionnel de signaler au CE qu'il va désormais falloir déclarer ce terrain comme partie privée.

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Re: Privatisation d'un espace commun

Message  delacôte le Sam 6 Déc 2014 - 7:53

On nous demande la consistance du logement en nombre de pièces + garage éventuel, étage, mais je n'ai pas le souvenir de précisions sur un jardin ou une terrasse. En tout cas, ce n'est pas demandé chaque année...
Je vais faire une déclaration rectificative pour la concierge qui annexe la cour pour son chien (il a de gros "besoins").

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Re: Privatisation d'un espace commun

Message  Re-Init le Sam 6 Déc 2014 - 9:27

Il y a eu une modification unilatérale d'un espace appartenant à la CT, tu dois donc, en tant que GM, le signaler sous couvert de ton CE bien sûr ;-)

Cela pourrait t'être reproché lors de l'état des lieux ou d'une visite d'un technicien de la CT...et là tu risquerais d'avoir des remontrances du Rectorat.

Imagine qu'un autre NAS ait creusé une piscine ou rajouté une cabane de jardin, comment aurais-tu réagi ?
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Re: Privatisation d'un espace commun

Message  L'intendant zonard le Sam 6 Déc 2014 - 10:51

ll va de soi que désormais, l'entretien de cet espace privé sera exclusivement assuré par le chef d'établissement et les membres de son foyer. Il se dém.brouille pour stocker sa tondeuse, il est prié d'enlever les mauvaises herbes, etc. Et naturellement aucune intervention des personnels de l'établissement sans aucun prétexte.

Après quoi, hein, on a d'autres soucis dans le métier. Prévois peut-être de reprendre l'aménagement des lieux pour le moment du départ de cette très élégante personne, par son successeur (vu que t'es pas bien avec lui, naturellement cet été tu te tires à tout prix).

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Re: Privatisation d'un espace commun

Message  Monsieur Malpoli le Sam 6 Déc 2014 - 15:08

C'est une dérive tout à fait sidérante.

Un CE en est réduit à payer de sa poche le matériel nécessaire pour réaliser un simple aménagement et à faire lui-même le travail à la place de l'OP.
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Re: Privatisation d'un espace commun

Message  Loren b le Sam 6 Déc 2014 - 15:22

La piscine avec le grillage, je l'ai déjà vu en vrai !... J'étais encore bien jeune !
Mais oui, laisses ces pb qui n'intéressent personne à d'autres (c'est de la compétence de la coll terr et t'as rien à gagner à t'en soucier...) et contentes-toi de constater que tu as un carré de pelouse en moins à entretenir...
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