Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

mutation sur un poste provisoire

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

mutation sur un poste provisoire

Message  MUSIQUE le Ven 28 Nov 2014 - 14:24

Bonjour, qui a déjà entendu parler de la possibilité d'être muté, tout à fait légalement, sur un poste provisoire mais sans en avoir
été préalablement informé, ni bien entendu l'avoir demandé ? merci tongue

MUSIQUE
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: mutation sur un poste provisoire

Message  Mad Mag le Ven 28 Nov 2014 - 14:26

A chaud: mutation provisoire unilatérale=sanction disciplinaire déguisée=illégalité=recours administratif
avatar
Mad Mag
**
**

Nombre de messages : 999
Localisation : La ville Rose au bord du canal du Midi
Date d'inscription : 18/01/2013

Revenir en haut Aller en bas

poste provisoire

Message  musique le Ven 28 Nov 2014 - 14:30

Bonjour cher collègue, merci pour votre rapidité, c'est bien ce que je pensais et j'ai bien entendu réagi, je n'avais jamais entendu cela, mais vous oui ?
je peux vous assurer que tout a été mis en oeuvre pour que je quitte le poste. merci de me répondre une dernière fois pig

musique
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: mutation sur un poste provisoire

Message  Mad Mag le Ven 28 Nov 2014 - 14:39

musique a écrit:Bonjour chere collègue, merci pour votre rapidité, c'est bien ce que je pensais et j'ai bien entendu réagi, je n'avais jamais entendu cela, mais vous oui ?
je peux vous assurer que tout a été mis en oeuvre pour que je quitte le poste. merci de me répondre une dernière fois pig
A garder sous le coude ce document
Pour qu'il y ait mutation dans l'intérêt du service (la mutation unilatérale non voulue par l'agent s'appelle pudiquement ainsi) soit il faut que le service justifie l'intérêt dudit service et les cas sont strictement encadrés (RGPP, fusion de services, transfert de missions.....) soit qu'il y ait faute ce qui entraîne le respect du processus disciplinaire. Dans tous les cas la décision de l'administration doit être motivée.
S'il n'y a pas d'intérêt pour le service, ni faute c'est une sanction disciplinaire déguisée et c'est illégal.
avatar
Mad Mag
**
**

Nombre de messages : 999
Localisation : La ville Rose au bord du canal du Midi
Date d'inscription : 18/01/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: mutation sur un poste provisoire

Message  delacôte le Ven 28 Nov 2014 - 14:45

Nous n'avons pas beaucoup d'éléments pour te répondre.

L'affectation dans un poste demeure une prérogative de l'administration, nonobstant certaines garanties, en termes financiers notamment (si perte du logement ou d'indemnités spécifiques, par exemple...).

Il peut y avoir mutation dans l'intérêt du service, ça s'est vu (surtout suite à procédure disciplinaire, mais pas que ! ).
Ne pas oublier qu'on est titulaire dans un grade;pas d'un poste.

C'est la théorie bien sûr car,sauf pour les militaires et les préfets, l'administration n' a pas trop l'habitude de balader ses fonctionnaires sauf si fermeture d'un service.
Le but était quand même que ça tourne avec des personnes, sinon motivées, mais du moins...présentes.

delacôte
**
**

Nombre de messages : 502
Localisation : Panier de crabes
Date d'inscription : 23/06/2011

Revenir en haut Aller en bas

poste provisoire

Message  musique le Ven 28 Nov 2014 - 14:48

Chers collègues, merci beaucoup. Je n'ai eu aucune mesure disciplinaire, correctement évalué justement au moment d'être muté.
De plus, j'ai appris la nouvelle par hasard, je n'étais pas sensé le savoir, certainement une 'gaffe" de la personne, ou une aide.
je vais le considérer ainsi. Je ne le souhaite à personne.Bien à vous Smile

musique
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: mutation sur un poste provisoire

Message  delacôte le Ven 28 Nov 2014 - 14:50

Mad Mag m'a grillé avec un degré de précision qui me laisse confus.

J'ajouterai toutefois qu'il y a des mutations "dans l'intérêt de tout le monde" qui sont provoquées, arrangées, négociées (et acceptées par les intéressés) en dehors de tout cadre habituel.

delacôte
**
**

Nombre de messages : 502
Localisation : Panier de crabes
Date d'inscription : 23/06/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: mutation sur un poste provisoire

Message  Colombane le Ven 28 Nov 2014 - 15:35

J'ai été nommée plusieurs fois sur poste provisoire...
En fait, la première fois, c'est que le support du poste n'était pas pérenne : sur rompus de temps partiels... (et sur deux mi temps dans des établissements différents). La première fois, juste en sortie de concours (C), ensuite : j'ai demandé à y rester (toujours sous réserve que le poste soit à nouveau re-donné aux établissements)
la fois d'après, c'est que le titulaire du poste est parti après les opérations de mouvement (la sanction, c'était pour lui) - issue de concours (B), j'ai été nommée dessus.
avatar
Colombane
**
**

Nombre de messages : 972
Age : 60
Localisation : en plein centre
Date d'inscription : 11/09/2008

Revenir en haut Aller en bas

poste provisoire

Message  musique le Ven 28 Nov 2014 - 16:49

Bonsoir à tous et merci, oui mais là, il ne s'agit pas d'arrangement puisque je n'ai pas été informé, donc c'est grave. Quand tout le monde est d'accord, il n'y a rien à dire, mais quand on fait tout pour vous faire partir, c'est un autre problème et cela s'appelle un délit.

musique
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: mutation sur un poste provisoire

Message  Le Forgeron le Ven 28 Nov 2014 - 23:24

Deux précisions.

Au sein du même service et même de la même résidence administrative, l'administration peut tout à fait puisque ce n'est pas juridiquement une mutation, si les responsabilités sont équivalentes et la rémunération égale ou supérieure (sinon ce n'est toujours pas une mutation mais c'est quand même une sanction). Il y a aussi des exceptions pour les fonctions de direction. Ou les mesures de carte. Ou les réintégrations.

Dans tous les cas une mesure prise à considération de la personne doit respecter une procédure précise : la personne concernée doit être informée du fait que la mesure est envisagée et être mise à même de consulter son dossier et de produire des observations. L'ancien recteur de Lyon a obtenu l'annulation de son retrait d'emploi exactement sur ce moyen.

Dans tous les cas, ce genre de situation réclame un examen attentif des pièces du dossier avant de pouvoir donner un conseil éclairé.
avatar
Le Forgeron
*****
*****

Nombre de messages : 3755
Age : 130
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: mutation sur un poste provisoire

Message  Musique le Sam 29 Nov 2014 - 10:58

Bonjour cher Forgeron, j'avais bien regardé et trouvé des textes sur INFOSDROITS (très bien), la résidence administrative n'est plus du tout la même, rien n'a été respecté mais je ne peux en dire davantage
bien à vous   Smile

Musique
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum