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Question DM GFC

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Message  Stroubok le Mer 9 Mai 2007 - 9:18

Quand on fait un virement dans le chapitre, pour ce qui concerne la saisie sur GFC, on saisit bien ligne émettrice en dépense et ligne réceptrice en dépense???

Exple: ligne émetrice: R2 6288
ligne réceptrice: R2 6583???

Merci pour votre aide! b15
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Message  BB Breizh le Mer 9 Mai 2007 - 9:35

oui!
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Message  Invité le Mer 9 Mai 2007 - 22:34

et quand on fait un virement entre chapitre ?

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Message  BB Breizh le Jeu 10 Mai 2007 - 8:07

Pour un virement entre chapitre= DBM niveau 3 donc avec accord du CA obligatoire.
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Message  Tétard le Jeu 10 Mai 2007 - 8:31

Et quand une DBM niveau 2 suppose une modification de l'EPCP, attendez-vous tjrs qu'un CA se réunisse (il me faudrait attendre quatre mois pour modifier budget/EPCP dans ce cas, entre début février et début juin) pour entrer ces modifications dans GFC (ce qui revient à annuler l'intérêt des DBM pour info) ? Ou les faites vous "avaliser" par le CA a posteriori ?
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Message  YAKA le Jeu 10 Mai 2007 - 9:07

si j'ai à peu prés compris l' EPCP : si modif : CA et aprés seulement dépense. Enfin, c'est ce que je fais ; puisque l'EPCP vaut autorisation de cde, je vois pas comment en informer le CA à postériori.
s'il y a une astuce, je suis preneuse !
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Message  Fondateur le Jeu 10 Mai 2007 - 11:00

Une DBM 2 c'est pratiquement toujours des subventions affectées qui ne requiérent pas d'autorisation préalable du CA pour que le CE puisse commander.

Extrait du décret :
le chef d’établissement, personne responsable des marchés (PRM), peut désormais signer, sans l’autorisation du conseil d’administration, tout marché respectant l’une des trois conditions indiquées ci-après :
1° S’il figure sur un état prévisionnel de la commande publique annexé au budget ou aux décisions modificatives.
2° S’il est financé par des ressources affectées qui n’ont pu être inscrites au budget initial et qui font l’objet d’une décision budgétaire modificative relevant de la compétence du chef d’établissement.
3° En cas d’urgence, s’il se rattache à des opérations de gestion courante dont le montant est inférieur à 5 000 euros hors taxes, ou à des travaux et équipements, jusqu’à 15 000 euros hors taxes.


Reste aprés le probléme du respect DU CPM.

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Message  Tétard le Jeu 10 Mai 2007 - 11:05

Merci !
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Message  Gars du Doubs le Jeu 10 Mai 2007 - 11:09

encore que les DBM de niveau 2 il ne va plus y en avoir beaucoup come
il faut un vote du CA sur la répartition de pratiquement tout les
crédits Etat suite à la Lolf
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Message  Fréléo le Jeu 10 Mai 2007 - 11:32

N@n@rd a écrit:Une DBM 2 c'est pratiquement toujours des subventions affectées qui ne requiérent pas d'autorisation préalable du CA pour que le CE puisse commander...
Tout à fait. Ceci dit, en l'espèce, on parlait de DBM de niveau 2 pour virement dans le chapitre et dans ce cas le virement peut concerner des crédits provenant de ressources non affectées (dotation de fonctionnement ...) et là ça coince au niveau de l'EPCP, qui doit être modifié et donc obligation d'attendre le prochain CA ... scratch

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Message  Améthyste le Jeu 10 Mai 2007 - 11:36

Bonjour,
Je me pose souvent cette question sans prendre le temps d'y réfléchir vraiment:
Lorsque vous recevez des crédits globalisés que vous affectez, après passage en CA bien sûr, sur les chapitres du projet d'établissement et que vous les affectez par projets bien définis (qui donnent lieu à des codes de gestion par exemple) et que vous vous rendez compte après coup avoir surestimé les dépenses, pouvez - vous réaffectez une partie des crédits par DBM de niveau 1 (sachant que vous modifiez ainsi l'affectation prévue par le CA) où bien passez - vous à nouveau par la case CA ?
Etant entendu que dans le cas présent l'action n'est pas terminée.

Formulée de façon plus concise: la DBM de niveau 1 peut - elle être encore considérée comme compatible avec la globalisation des crédits ?

Merci de vos avis éclairés et éclairants
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Message  Fréléo le Jeu 10 Mai 2007 - 11:40

Améthyste a écrit:...vous réaffectez une partie des crédits par DBM de niveau 1 (sachant que vous modifiez ainsi l'affectation prévue par le CA) où bien passez - vous à nouveau par la case CA ?...
A mon sens, seul le CA est compétent pour décider d'une modification de l'affectation des crédits LOLF.

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Message  barbule le Jeu 10 Mai 2007 - 13:13

Fréléonat a raison . ( once more Wink )
Pour ce sujet maintes fois abordé, je vous recommande le lien suivant :

http://gestionnaires.actifforum.com/Gestionnaires-d-EPLE-c1/Gestion-budgetaire-et-comptable-f4/LOLF-t2723.htm?highlight=lolf
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