Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez
 

 Question DM GFC

Aller en bas 
AuteurMessage
Stroubok
**
**
Stroubok

Nombre de messages : 647
Localisation : Voie lactée
Date d'inscription : 03/11/2006

Question DM GFC Empty
MessageSujet: Question DM GFC   Question DM GFC Icon_minitimeMer 9 Mai 2007 - 9:18

Quand on fait un virement dans le chapitre, pour ce qui concerne la saisie sur GFC, on saisit bien ligne émettrice en dépense et ligne réceptrice en dépense???

Exple: ligne émetrice: R2 6288
ligne réceptrice: R2 6583???

Merci pour votre aide! b15
Revenir en haut Aller en bas
BB Breizh
***
***
BB Breizh

Nombre de messages : 1052
Localisation : Fondamentalement à l'Ouest!
Date d'inscription : 30/03/2006

Question DM GFC Empty
MessageSujet: Re: Question DM GFC   Question DM GFC Icon_minitimeMer 9 Mai 2007 - 9:35

oui!
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Question DM GFC Empty
MessageSujet: Re: Question DM GFC   Question DM GFC Icon_minitimeMer 9 Mai 2007 - 22:34

et quand on fait un virement entre chapitre ?
Revenir en haut Aller en bas
BB Breizh
***
***
BB Breizh

Nombre de messages : 1052
Localisation : Fondamentalement à l'Ouest!
Date d'inscription : 30/03/2006

Question DM GFC Empty
MessageSujet: Re: Question DM GFC   Question DM GFC Icon_minitimeJeu 10 Mai 2007 - 8:07

Pour un virement entre chapitre= DBM niveau 3 donc avec accord du CA obligatoire.
Revenir en haut Aller en bas
Tétard
**
**
Tétard

Nombre de messages : 955
Date d'inscription : 11/02/2007

Question DM GFC Empty
MessageSujet: Re: Question DM GFC   Question DM GFC Icon_minitimeJeu 10 Mai 2007 - 8:31

Et quand une DBM niveau 2 suppose une modification de l'EPCP, attendez-vous tjrs qu'un CA se réunisse (il me faudrait attendre quatre mois pour modifier budget/EPCP dans ce cas, entre début février et début juin) pour entrer ces modifications dans GFC (ce qui revient à annuler l'intérêt des DBM pour info) ? Ou les faites vous "avaliser" par le CA a posteriori ?
Revenir en haut Aller en bas
YAKA
**
**
YAKA

Nombre de messages : 751
Localisation : au four et au moulin
Date d'inscription : 06/12/2006

Question DM GFC Empty
MessageSujet: question DM GFC   Question DM GFC Icon_minitimeJeu 10 Mai 2007 - 9:07

si j'ai à peu prés compris l' EPCP : si modif : CA et aprés seulement dépense. Enfin, c'est ce que je fais ; puisque l'EPCP vaut autorisation de cde, je vois pas comment en informer le CA à postériori.
s'il y a une astuce, je suis preneuse !
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur

Nombre de messages : 17412
Date d'inscription : 26/03/2006

Question DM GFC Empty
MessageSujet: Re: Question DM GFC   Question DM GFC Icon_minitimeJeu 10 Mai 2007 - 11:00

Une DBM 2 c'est pratiquement toujours des subventions affectées qui ne requiérent pas d'autorisation préalable du CA pour que le CE puisse commander.

Extrait du décret :
le chef d’établissement, personne responsable des marchés (PRM), peut désormais signer, sans l’autorisation du conseil d’administration, tout marché respectant l’une des trois conditions indiquées ci-après :
1° S’il figure sur un état prévisionnel de la commande publique annexé au budget ou aux décisions modificatives.
2° S’il est financé par des ressources affectées qui n’ont pu être inscrites au budget initial et qui font l’objet d’une décision budgétaire modificative relevant de la compétence du chef d’établissement.
3° En cas d’urgence, s’il se rattache à des opérations de gestion courante dont le montant est inférieur à 5 000 euros hors taxes, ou à des travaux et équipements, jusqu’à 15 000 euros hors taxes.


Reste aprés le probléme du respect DU CPM.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Tétard
**
**
Tétard

Nombre de messages : 955
Date d'inscription : 11/02/2007

Question DM GFC Empty
MessageSujet: Re: Question DM GFC   Question DM GFC Icon_minitimeJeu 10 Mai 2007 - 11:05

Merci !
Revenir en haut Aller en bas
Gars du Doubs
***
***
Gars du Doubs

Nombre de messages : 1754
Age : 51
Localisation : Meylan
Date d'inscription : 30/03/2006

Question DM GFC Empty
MessageSujet: Re: Question DM GFC   Question DM GFC Icon_minitimeJeu 10 Mai 2007 - 11:09

encore que les DBM de niveau 2 il ne va plus y en avoir beaucoup come
il faut un vote du CA sur la répartition de pratiquement tout les
crédits Etat suite à la Lolf
Revenir en haut Aller en bas
Fréléo
Admin
Admin
Fréléo

Nombre de messages : 2281
Localisation : Dans le Faucon Millenium
Date d'inscription : 29/03/2006

Question DM GFC Empty
MessageSujet: Re: Question DM GFC   Question DM GFC Icon_minitimeJeu 10 Mai 2007 - 11:32

N@n@rd a écrit:
Une DBM 2 c'est pratiquement toujours des subventions affectées qui ne requiérent pas d'autorisation préalable du CA pour que le CE puisse commander...
Tout à fait. Ceci dit, en l'espèce, on parlait de DBM de niveau 2 pour virement dans le chapitre et dans ce cas le virement peut concerner des crédits provenant de ressources non affectées (dotation de fonctionnement ...) et là ça coince au niveau de l'EPCP, qui doit être modifié et donc obligation d'attendre le prochain CA ... scratch

_________________
Fréléo
Revenir en haut Aller en bas
http://freleonat.free.fr/
Améthyste
.
.
Améthyste

Nombre de messages : 48
Localisation : Vers le couchant
Date d'inscription : 06/02/2007

Question DM GFC Empty
MessageSujet: Question Dm GFC   Question DM GFC Icon_minitimeJeu 10 Mai 2007 - 11:36

Bonjour,
Je me pose souvent cette question sans prendre le temps d'y réfléchir vraiment:
Lorsque vous recevez des crédits globalisés que vous affectez, après passage en CA bien sûr, sur les chapitres du projet d'établissement et que vous les affectez par projets bien définis (qui donnent lieu à des codes de gestion par exemple) et que vous vous rendez compte après coup avoir surestimé les dépenses, pouvez - vous réaffectez une partie des crédits par DBM de niveau 1 (sachant que vous modifiez ainsi l'affectation prévue par le CA) où bien passez - vous à nouveau par la case CA ?
Etant entendu que dans le cas présent l'action n'est pas terminée.

Formulée de façon plus concise: la DBM de niveau 1 peut - elle être encore considérée comme compatible avec la globalisation des crédits ?

Merci de vos avis éclairés et éclairants
Revenir en haut Aller en bas
Fréléo
Admin
Admin
Fréléo

Nombre de messages : 2281
Localisation : Dans le Faucon Millenium
Date d'inscription : 29/03/2006

Question DM GFC Empty
MessageSujet: Re: Question DM GFC   Question DM GFC Icon_minitimeJeu 10 Mai 2007 - 11:40

Améthyste a écrit:
...vous réaffectez une partie des crédits par DBM de niveau 1 (sachant que vous modifiez ainsi l'affectation prévue par le CA) où bien passez - vous à nouveau par la case CA ?...
A mon sens, seul le CA est compétent pour décider d'une modification de l'affectation des crédits LOLF.

_________________
Fréléo
Revenir en haut Aller en bas
http://freleonat.free.fr/
barbule
Modérateur
Modérateur
barbule

Nombre de messages : 10066
Date d'inscription : 05/04/2006

Question DM GFC Empty
MessageSujet: Re: Question DM GFC   Question DM GFC Icon_minitimeJeu 10 Mai 2007 - 13:13

Fréléonat a raison . ( once more Wink )
Pour ce sujet maintes fois abordé, je vous recommande le lien suivant :

http://gestionnaires.actifforum.com/Gestionnaires-d-EPLE-c1/Gestion-budgetaire-et-comptable-f4/LOLF-t2723.htm?highlight=lolf
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Question DM GFC Empty
MessageSujet: Re: Question DM GFC   Question DM GFC Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Question DM GFC
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: