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 Détecteurs de fumée dans les logements de fonction

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Daffy
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MessageSujet: Détecteurs de fumée dans les logements de fonction   Détecteurs de fumée dans les logements de fonction Icon_minitimeLun 24 Nov 2014 - 15:01

Quelqu'un a t-il eu des nouvelles de sa CT concernant la mise en place, l'entretien et la vérification des détecteurs de fumée dans les logements de fonction ?
(Echéance le 08 mars 2015)

Il est fortement question que les assurances demandent une attestation de mise en place de ces appareils...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023416161&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20141107
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MessageSujet: Re: Détecteurs de fumée dans les logements de fonction   Détecteurs de fumée dans les logements de fonction Icon_minitimeLun 24 Nov 2014 - 16:50

J'ai installé les miens en 2012. Pour la Région IDF, la CT vient de faire un recensement dans les bahuts. Ensuite, elle va donner des subventions pour l'équipement des logements
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véro
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MessageSujet: Re: Détecteurs de fumée dans les logements de fonction   Détecteurs de fumée dans les logements de fonction Icon_minitimeLun 24 Nov 2014 - 16:51

bonjour,
Pas de nouvelles de la CT, j'ai acheté les détecteurs pour nos 8 logements à un prix très modique. A priori, il n'y a pas d'entretien si ce n'est le remplacement de la pile. Certains assureurs exigent déjà que ce matériel soit installé.
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MessageSujet: Re: Détecteurs de fumée dans les logements de fonction   Détecteurs de fumée dans les logements de fonction Icon_minitimeLun 24 Nov 2014 - 19:04

Je me demande si cela doit incomber à l'EPLE ou à la CT. A partir de là, pourquoi devrais-je payer moi-même mon assurance logement ? Je trouve que, vu le prix, les personnes logées pourraient se payer ces dispositifs qui sont là pour leur propre sécurité.

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MessageSujet: Re: Détecteurs de fumée dans les logements de fonction   Détecteurs de fumée dans les logements de fonction Icon_minitimeLun 24 Nov 2014 - 20:32

pas de bol, le texte cité par Daffy Duck en a décidé autrement !
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MessageSujet: Re: Détecteurs de fumée dans les logements de fonction   Détecteurs de fumée dans les logements de fonction Icon_minitimeLun 24 Nov 2014 - 20:40

C'est lamentable  No

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MessageSujet: Re: Détecteurs de fumée dans les logements de fonction   Détecteurs de fumée dans les logements de fonction Icon_minitimeJeu 27 Nov 2014 - 11:30

bonjour,

dans l'académie de Rouen , nous avons reçu il y a quelques mois une note du département:

il nous est demandé d'installer ces équipements au plus tard pour mars 2015 avec un financement sur subvention d'équipement ( donc pas sur la dotation de fonctionnement )

c'est fait depuis le début du mois ici

ces matériels ne coutent pas très chers ( en tous les cas ceux qui se collent au plafond)
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MessageSujet: Re: Détecteurs de fumée dans les logements de fonction   Détecteurs de fumée dans les logements de fonction Icon_minitimeJeu 27 Nov 2014 - 21:50

Alomero a écrit:
Je me demande si cela doit incomber à l'EPLE ou à la CT. A partir de là, pourquoi devrais-je payer moi-même mon assurance logement ? Je trouve que, vu le prix, les personnes logées pourraient se payer ces dispositifs qui sont là pour leur propre sécurité.
Cela incombe au propriétaire, donc je ne vois pas pourquoi je devrais payer ces détecteurs. Par contre mon assurance couvre mes biens et les dommages que je pourrais causer, donc ce qui est de ma responsabilité.

Par contre je conseille vivement de les installer car en cas de dommages mobiliers ou humains à cause d'un incendie, l'EPLE (donc le CE, donc le gestionnaire) aura sa responsabilité engagée.
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MessageSujet: Re: Détecteurs de fumée dans les logements de fonction   Détecteurs de fumée dans les logements de fonction Icon_minitime

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