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Message  parisnol le Lun 17 Nov 2014 - 14:34

Bonjour à tous,

Comme les fonds sociaux tendent vers 0 peut-on imaginer une caisse de solidarité qui remplirai cette fonction "nécessaire"?
Si c'est possible et dans ce cas, comment faut-il faire pour être dans les clous?
Création d'une association qui gère cette caisse -genre commission de fonds social-
ou est-ce du domaine exclusif du CA et de son représentant l'ordo?
Faut-il un acte administratif?
Qu'elle sont les écueils à éviter?
Bref, vos expériences.

Merci d'avance.
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Message  titi le Lun 17 Nov 2014 - 14:45

Sur le site du bienfaiteur des Intendants , on peut lire


La caisse de solidarité
Elle est exclusivement gérée par l’EPLE avec des recettes proviennent de dons, notamment des familles. Les dépenses doivent être approuvées obligatoirement par le CA sans qu’elles soient nominatives. Le chef d’établissement prend la décision de versement, en recueillant éventuellement l’avis d’une commission interne, et informe le CA des fonds versés à ce titre

.

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Message  Vénérable Intendant le Lun 17 Nov 2014 - 14:49

Acte du CA pour création et modalités.
Pas de gestion par une association (surtout pas).
Faire délibérer le CA sur les modalités d'attribution des aides ; on peut s'inspirer de ce qui a été voté pour les fonds sociaux.

M9-6 :
3.2.7.8.5.3 Compte 4672 - Caisse de solidarité
Ce compte est crédité des contributions volontaires, notamment des familles, remises à
l'établissement en vue d'accorder une aide de nature sociale aux élèves. Ces contributions constituent
des ressources spécifiques.
Il est débité à concurrence des montants des secours accordés sur décision du chef d'établissement,
conformément à la délibération du conseil d'administration qui fixe les conditions générales d'emploi
des fonds recueillis.
Le chef d'établissement porte au budget (service vie de l’élève - compte 6578), les ouvertures de
crédits correspondant au solde créditeur du compte 4672.
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Message  AUBEGM le Lun 17 Nov 2014 - 16:20

je serais tout de même curieuse de savoir comment vous allez alimenter cette caisse de solidarité.
Il y a donc beaucoup de généreux donateurs chez vous ?

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Message  Vénérable Intendant le Lun 17 Nov 2014 - 16:35

La MDL et le FSE peuvent faire des dons à la caisse de solidarité.....
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Message  Hectort le Mar 18 Nov 2014 - 8:02

Autre solution: y affecter avec l'accord du CA des reliquats anciens de classe 4 (petits bouts d'encaissements sur voyages non soldés, par exemple...)

Hectort
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Message  Alomero le Mar 18 Nov 2014 - 8:06

Dans ce cas, c'est moins l'accord du CA que celui des financeurs qu'il faut obtenir.

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Message  coffeeman le Mar 18 Nov 2014 - 9:52

Je connais plusieurs bahuts ayant une caisse de solidarité alimentée par les familles lors de l'inscription.
On leur propose de verser une contribution évidemment non obligatoire, et ils s’aperçoivent que beaucoup de familles jouent le jeu.
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Message  kafka le Mar 18 Nov 2014 - 9:59

oui , les familles sont parfois très très généreuses... idem pour les associations de parents d'élèves.... au point que j'ai été dans l'obligation de surseoir à tout versement car j'ai 4 ans de fonctionnement en classe4 ;
l'effet très pervers réside dans le fait que les bahuts aux CSP les plus privilégiées sont ceux qui récolteront le plus mais sont aussi ceux qui théoriquement en ont le moins "besoin" ; cependant, dans ce cas l'effet de péréquation et de redistribution est excellent ; par exemple : je ne touche plus du tout aux fonds sociaux état pour aider très généreusement les qq familles en difficultés pour les voyages et sorties facultatives... je rajoute la gestion de ce crédits affectés à mon bilan social présenté lors de mon rapport de cofi et tout le monde est content !
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Message  Gnasse le Mar 18 Nov 2014 - 10:02

Seul inconvénient de la pratique: occasionne des saisies supplémentaires et un suivi de classe 4...c'est fatigant !

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Message  Alomero le Mar 18 Nov 2014 - 12:46

Beaucoup plus que de passer son temps à réclamer de l'argent à des gens qui n'en ont pas, c'est certain Rolling Eyes

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Message  laule200 le Mar 18 Nov 2014 - 16:52

Qui a dit que notre autonomie est de façade ? cheers

Pourquoi ne pas étendre ce principe aux dotations de fonctionnement ? Avec la baise des ressources des collectivités, on pourra aller taper la générosité des CT les plus riches et ficher la paix aux plus désargentées. Mais attention, Mmes et MM. les Ordonnateur, il va falloir payer de votre personne... Love
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Message  Vénérable Intendant le Mar 18 Nov 2014 - 17:01

On le fait déjà avec les entreprises et la taxe d'apprentissage.... toutes proportions gardées. Mr green
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Message  delacôte le Mer 19 Nov 2014 - 10:29

La baise des ressources, payer de sa personne: il y a des collègues qui ne s'embarrassent pas de précautions oratoires !

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Message  gaab le Ven 21 Nov 2014 - 0:05

Une caisse de solidarité voyage a été crée chez nous.

Après le bilan financier de chaque voyage, il est proposé aux familles de leur reverser le reliquat (quel qu'il soit) ou d'en faire don à la caisse de solidarité voyages.
Le CA est informé qui affecte ensuite la liste des dons et/ou reliquats non réclamés au compte intéressé.

La créations du compte a été soumise à l'approbation du CA.

ça marche très bien.

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Message  Schtroumpf-radin le Ven 13 Sep 2019 - 9:48

Bonjour à tous,
je m'interroge sur les opérations budgétaires sur cette caisse.

1/Je souhaite payer avant mise à l'huissier des reliquats en négatif : mandat VE-6578 / Or d'utilisation de la CDS VE-7466

2/je souhaite alimenter avec des reliquats non réclamés de cantine (Réglement intérieur OK + CA ok). Je donne l'info à l'AC mais est-ce normal que le résultat au compte financier suivant, ma CDS a diminué alors que j'aurais du augmenter mon solde...une opération oubliée ? si oui laquelle ?
Il devrait y avoir un transfert du compte repas vers le compte CDS ? y a t il une opération budgétaire en aval ?
Comment récupérer cet oubli des années antérieures ?

Merci pour vos réponses.

Schtroumpf-radin
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Message  volcan le Ven 13 Sep 2019 - 13:08

Schtroumpf-radin a écrit:Bonjour à tous,
je m'interroge sur les opérations budgétaires sur cette caisse.

1/Je souhaite payer avant mise à l'huissier des reliquats en négatif : mandat VE-6578 / Or d'utilisation de la CDS VE-7466

2/je souhaite alimenter avec des reliquats non réclamés de cantine (Réglement intérieur OK + CA ok). Je donne l'info à l'AC mais est-ce normal que le résultat au compte financier suivant, ma CDS a diminué alors que j'aurais du augmenter mon solde...une opération oubliée ? si oui laquelle ?
Il devrait y avoir un transfert du compte repas vers le compte CDS ? y a t il une opération budgétaire en aval ?
Comment récupérer cet oubli des années antérieures ?

Merci pour vos réponses.
1) A noter que perso l'utilisation de la CDS suit la même procédure que le fonds social lycéen pour l'attribution ou pas. Un même acte voté en CA définit les conditions pour les deux fonds sociaux d'Etat, celui de la CT et la CDS.
2) Pour récupérer un éventuel oubli il faudrait connaître les écritures qui ont été passées. Perso dans le cas que vous indiquez pour alimenter la CDS je ferais reliquats mis au 4664. OP avec contrepartie au 4672. Il est important qu'un document (l'OP) retrace l'opération avec acte du CA et liste jointe.

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Message  L'intendant zonard le Ven 13 Sep 2019 - 14:44

volcan a écrit:1) A noter que perso l'utilisation de la CDS suit la même procédure que le fonds social lycéen pour l'attribution ou pas. Un même acte voté en CA définit les conditions pour les deux fonds sociaux d'Etat, celui de la CT et la CDS.
Oui ! C'est marqué comme ça dans la M9.6. J'en profite pour signaler que le futur logiciel d'OpenAcadémie actuellement en phase de tests, EffeSCO, permet justement de gérer la caisse de solidarité en parallèle du FS Etat, des aides de la CT et d'autres machins que vous auriez encore besoin de soumettre à votre commission sociale.
volcan a écrit:2) Pour récupérer un éventuel oubli il faudrait connaître les écritures qui ont été passées. Perso dans le cas que vous indiquez pour alimenter la CDS je ferais reliquats mis au 4664. OP avec contrepartie au 4672. Il est important qu'un document (l'OP) retrace l'opération avec acte du CA et liste jointe.
volcan a à peu près toujours raison, mais là il décrit parfaitement ce qu'il faut faire, toute autre procédure serait mauvaise et pas bonne.

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Message  Schtroumpf-radin le Mar 12 Nov 2019 - 15:29

Re-
Sur l'utilisation de la CDS...
Puis je payer les reliquats négatifs des enseignants (qu'on arrive plus à contacter) par la CDS ? j'ai fait passer l'acte en CA mais puis je faire cela ? ou dois je obligatoirement les prendre sur le budget global ? Avez vous un texte qui donne la réponse  ?
Et il possible de payer par le biais de la CDS un créance envoyée à l'huissier et déclarée insolvable ? L' AC me demande une Admission en non valeur....que ce soit payé par le bahaut (ANV) ou par le CDS, moi je préfère le CDS...Est ce possible ? Quel fondement juridique ?
Merci à vous.

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Message  Le Forgeron le Mar 12 Nov 2019 - 15:32

Schtroumpf-radin a écrit:Re-
Sur l'utilisation de la CDS...
Puis je payer les reliquats négatifs des enseignants (qu'on arrive plus à contacter) par la CDS ?
Enfin ! Ce serait faire payer les accompagnateurs par les familles !
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Message  GuiGui le Mar 12 Nov 2019 - 15:36

Schtroumpf-radin a écrit:
Puis je payer les reliquats négatifs des enseignants (qu'on arrive plus à contacter) par la CDS ?
Question subsidiaire, ne peut-on faire une SATD pour ces enseignants ? S'ils sont toujours un activités, un rectorat doit bien avoir quelque part un papier qui traine avec le nom et affecation de la personne ?
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Message  volcan le Mar 12 Nov 2019 - 16:00

Schtroumpf-radin a écrit:Re-
Sur l'utilisation de la CDS...
Puis je payer les reliquats négatifs des enseignants (qu'on arrive plus à contacter) par la CDS ? j'ai fait passer l'acte en CA mais puis je faire cela ? ou dois je obligatoirement les prendre sur le budget global ? Avez vous un texte qui donne la réponse  ?
Et il possible de payer par le biais de la CDS un créance envoyée à l'huissier et déclarée insolvable ? L' AC me demande une Admission en non valeur....que ce soit payé par le bahaut (ANV) ou par le CDS, moi je préfère le CDS...Est ce possible ? Quel fondement juridique ?
Merci à vous.
Si je dis que faire une aide sociale pour masquer le non recouvrement de créances est une horreur je vais comme pour l'autre post me faire traiter de méprisant et condescendant. Et pourtant c'est une horreur à tous points de vue, c'est dévoyer le système (enfin moi je vois ça comme ça) et c'est de la magouille à deux balles. Proposer ça à un CA c'est une erreur même si le CA le vote.
LOL je comprends pourquoi le nombre de donateurs baissent à force d'être désagréable.
Ce genre de créances reliquats se gère en ANV. En dessous de 40 € il suffit de dire qu'on a essayé de recouvrer mais que vue la modicité de la somme une action contentieuse serait improductive et onéreuse. Ca c'est la bonne pratique prévue par la règlementation.
En passant si un auditeur se pointe dans le bahut et voit que la caisse de solidarité sert en fait à appurer des créances sans motif social il va pas aimer... et si le juge s'en aperçoit acte du CA ou pas ça risque de poser problème.

Mes excuses tout ça si le ton est trop cassant.....

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Message  L'intendant zonard le Mar 12 Nov 2019 - 19:08

Rien de cassant chez le Boss. Il manque juste la pirouette pour s'en sortir : au lieu de demander aux parents de constituer une caisse de solidarité, on peut leur demander directement de payer à la place des profs qui se sont permis de bouffer à l'oeil dans la cantine de leurs mômes. S'il y en a d'assez généreux pour passer à la caisse, surtout ne pas les décourager ! Mr green
En revanche, la caisse de solidarité, c'est entre familles. Les fonctionnaires ont un salaire, jusqu'à preuve du contraire.

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Message  Schtroumpf-radin le Mer 13 Nov 2019 - 9:57

le truc c'est que la famille ayant été déclarée insolvable pour 150€, elle n'avait pas fourni les documents (malgré nos nombreuses demandes) donc on n'a pas pu mettre d'aides. Mais si un huissier déclare insolvable...je vois pas où ça bloque d'utiliser la CDS...

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Message  volcan le Mer 13 Nov 2019 - 10:05

Schtroumpf-radin a écrit:le truc c'est que la famille ayant été déclarée insolvable pour 150€, elle n'avait pas fourni les documents (malgré nos nombreuses demandes) donc on n'a pas pu mettre d'aides. Mais si un huissier déclare insolvable...je vois pas où ça bloque d'utiliser la CDS...
Il y a deux choses : les impayés des enseignants sur lesquels on a répondu et cette question.
Comme je l'ai dit dans un autre post, pour moi, on peut utiliser les FS collégien ou lycéen ou la CDS si l'élève est encore scolarisé dans l'établissement , même si le dossier est à l'huissier ou est retourné par l'huissier. Par contre on ne pourra prendre en charge sur cette aide les frais d'huissier.

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Message  J-M le Jeu 14 Nov 2019 - 9:03

Schtroumpf-radin a écrit:
2/je souhaite alimenter avec des reliquats non réclamés de cantine (Réglement intérieur OK + CA ok). Je donne l'info à l'AC mais est-ce normal que le résultat au compte financier suivant, ma CDS a diminué alors que j'aurais du augmenter mon solde...une opération oubliée ? si oui laquelle ?
Il devrait y avoir un transfert du compte repas vers le compte CDS ? y a t il une opération budgétaire en aval ?
Comment récupérer cet oubli des années antérieures ?

C'est ton CA qui choisira ou nom d'alimenter ou non ta CDS avec les reliquats.
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