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 Différence cic & mrcf

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prog
Invité



MessageSujet: Différence cic & mrcf   Jeu 6 Nov 2014 - 11:03

Bonjour, je m'interroge sur la différence entre ces 2 notions car mon AC ne fait pas le distingo.
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rural th
Invité



MessageSujet: Re: Différence cic & mrcf   Jeu 6 Nov 2014 - 17:07

Article 215 Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la 
gestion budgétaire et comptable publique
• Le contrôle interne budgétaire a pour objet de maîtriser les risques 
afférents à la poursuite des objectifs de qualité de la comptabilité 
budgétaire et de soutenabilité de la programmation et de son 
exécution. 
• Le contrôle interne comptable a pour objet la maîtrise des risques 
afférents à la poursuite des objectifs de qualité des comptes, depuis 
le fait générateur d’une opération jusqu’à son dénouement 
comptable

MRCF =CIB+CIC+Audit interne+plan d'action

Audit (article 62 décret 2012-1246 GBCP) et Contrôle interne sont 
complémentaires (article 170 décret 2012-1246 GBCP)
voir le fichier Risques_comp-semt2014.pdf sur le site de référence
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Différence cic & mrcf
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