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 Publicité acte

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MessageSujet: Publicité acte   Mar 4 Nov 2014 - 18:33

Bonsoir ,

je sais que les remises gracieuses et ANV sont " anonymées" mais faut il publier tout de même ces actes ?

merci
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Barbabelle
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MessageSujet: Re: Publicité acte   Mar 4 Nov 2014 - 19:47

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MessageSujet: Re: Publicité acte   Mar 4 Nov 2014 - 21:04

Merci beaucoup Barbabelle, je m'interroge néanmoins à la lecture de ces échanges car je lis que certains transmettent les ANV au contrôle de légalité , or il me semblait que cet acte était non transmissible , idem pour les remises gracieuses accordées par le CA , ai -je tort ?

Je me souviens de mes tous premiers pas dans l'intendance et de ce jour où j'avais communiqué le nom aux membres du CA des admis en non valeur , je m'étais faite lynchée par l'intendant...

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Alomero
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MessageSujet: Re: Publicité acte   Mar 4 Nov 2014 - 21:56

Pour moi c'est effectivement un acte non transmissible. Pour respecter à la fois l'anonymat et permettre à l'AC de savoir ce qui a été voté, je ne présente pas par nom mais par numéro de créance. Les membres du CA connaissent ainsi le nombre de dossiers et le montant de chaque créance, l'AC est certain qu'il ne va pas se tromper dans ce qu'il fera après, le tout dans le respect de l'anonymat.

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MessageSujet: Re: Publicité acte   

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