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 indemnités mutualisateur

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3 participants
AuteurMessage
ego
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MessageSujet: indemnités mutualisateur   indemnités mutualisateur Icon_minitimeMer 29 Oct 2014 - 14:17

Bjr existe-t-il une indemnité pour les agents comptables d'EPLE mutualisateurs.
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peky
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MessageSujet: Re: indemnités mutualisateur   indemnités mutualisateur Icon_minitimeMer 29 Oct 2014 - 15:37

Bonjour,

trouvé une réponse là :https://gestionnaires.actifforum.com/t15776-indemnite-mutualisateur

mais je crois que cela a évolué (pas trouvé la 0644 dans pléiade)
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mutualisateurs EPLE
Invité




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MessageSujet: GIP-FCIP   indemnités mutualisateur Icon_minitimeMer 29 Oct 2014 - 19:35

OUI,

Une NBI de 5 points,
Et 2,47 € par contrats (CUI-AED) et par an Indemnités CODE 0644
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: indemnités mutualisateur   indemnités mutualisateur Icon_minitimeMer 29 Oct 2014 - 19:43

en ce qui concerne la NBI, je ne pense pas qu'il y ait de dispositions nationales mais que ça dépende de la politique académique.
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kpital1789
Invité




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MessageSujet: indemnité mutualisateur   indemnités mutualisateur Icon_minitimeJeu 30 Oct 2014 - 11:47

pour avoir géré un eple de ce type dans la région parisienne je n' avais pas droit à l'indemnité car j' étais logée! donc mon indemnité se réduisait à ces qqs points de nbi .
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marco
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marco


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Localisation : Pôle Sud
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MessageSujet: Re: indemnités mutualisateur   indemnités mutualisateur Icon_minitimeSam 1 Nov 2014 - 18:12

ego a écrit:
Bjr existe-t-il une indemnité pour les agents comptables d'EPLE mutualisateurs.

Intégrée dans l'indemnité de responsabilité !
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: indemnités mutualisateur   indemnités mutualisateur Icon_minitimeDim 2 Nov 2014 - 9:15

Anonymous a écrit:
pour avoir géré un eple de ce type dans la région parisienne je n' avais pas droit à l'indemnité car j' étais logée!
Si on parle bien de la même indemnité, ce n'est pas légal

marco a écrit:
Intégrée dans l'indemnité de responsabilité !
Non, il existe une indemnité spécifique (décret n°2001-577)
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V.M.B
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V.M.B


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MessageSujet: Re: indemnités mutualisateur   indemnités mutualisateur Icon_minitimeMar 4 Nov 2014 - 7:59

c'est ou NBI ou indemnité de responsabilité comptable, pas les deux.
concernant l'indemnité pour prise en charge des rémunérations elle est indépendante du logement car c'est une indemnité comptable, pas de gestion.
dès lors qu'on rempli les conditions elle est due (+ de 100 salariés payés.....)
l'observation se fait sur la base du nombre de salariés actifs au 31/12 de l'année N pour fixer le montant N+1
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APE 5e échelon
Invité




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MessageSujet: indemnités mutualisateur   indemnités mutualisateur Icon_minitimeSam 29 Mai 2021 - 7:53

Bonjour,

Je m'interroge sur le régime indemnitaire concernant un poste de mutualisateur de paie AED

Est-ce que les textes ont évolué sur cette question avec le RIFSEEP ?
Ou bien peut-on toujours se baser sur le principe ci-dessous ? :

-une NBI de 5 points,
- Et 2,47 € par contrats (CUI-AED) et par an Indemnités CODE 0644

Merci,
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invité21
Invité




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MessageSujet: indemnités mutualisateur   indemnités mutualisateur Icon_minitimeMar 1 Juin 2021 - 11:28

Pour avoir vu passé une offre d'emploi sur la PEP, je pense effectivement que l’indemnité est intégrée à l'indemnité de caisse. je n'ai toutefois pas compris non plus la base de calcul. En tout cas le montant indiqué n'avait aucune cohérence avec le barème qui va jusqu'à 8700€ pour un agent comptable de 7 eple...
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MessageSujet: Re: indemnités mutualisateur   indemnités mutualisateur Icon_minitime

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indemnités mutualisateur
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