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 Entrée en vigueur du nouveau principe "Silence valant acceptation"

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El Doctus
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Le Forgeron
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AuteurMessage
Normandie Gest'
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Nombre de messages : 369
Date d'inscription : 27/05/2016

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MessageSujet: Re: Entrée en vigueur du nouveau principe "Silence valant acceptation"   Entrée en vigueur du nouveau principe "Silence valant acceptation" - Page 2 Icon_minitime17 06 16 à 11 :08

- accueil, restauration et hébergement dans les collèges et lycées publics (3 mois)


C'est sur ce point que nous sommes spécifiquement concernés avec la collectivité. Le déroulement d'un repas (temps de repas, compositions du repas, etc) ou les conditions d'accès (inscription, PAI) sont donc concernés.
Le genre de point à intégrer au règlement du SRH alors.
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Le Forgeron
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Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 137
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

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MessageSujet: Re: Entrée en vigueur du nouveau principe "Silence valant acceptation"   Entrée en vigueur du nouveau principe "Silence valant acceptation" - Page 2 Icon_minitime17 06 16 à 13 :52

Normandie Gest' a écrit:
- accueil, restauration et hébergement dans les collèges et lycées publics (3 mois)

Le déroulement d'un repas (temps de repas, compositions du repas, etc) ou les conditions d'accès (inscription, PAI) sont donc concernés.
Non.
Le PAI est un acte du chef d'établissement et son sort a été réglé dans le cadre des décisions relevant de l'Etat. Donc sauf erreur de ma part ce sera le droit commun, deux mois.
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Pasdebol
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Pasdebol


Nombre de messages : 221
Localisation : Nowhere
Date d'inscription : 19/03/2011

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MessageSujet: Re: Entrée en vigueur du nouveau principe "Silence valant acceptation"   Entrée en vigueur du nouveau principe "Silence valant acceptation" - Page 2 Icon_minitime17 06 16 à 19 :27

Moteur de recherche testé. Mieux vaut s'imprimer la liste des exceptions, on gagne son temps. Vraiment.
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MessageSujet: Re: Entrée en vigueur du nouveau principe "Silence valant acceptation"   Entrée en vigueur du nouveau principe "Silence valant acceptation" - Page 2 Icon_minitime

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Entrée en vigueur du nouveau principe "Silence valant acceptation"
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