Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 Entrée en vigueur du nouveau principe "Silence valant acceptation"

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2
AuteurMessage
Normandie Gest'
.
.


Nombre de messages : 69
Date d'inscription : 27/05/2016

MessageSujet: Re: Entrée en vigueur du nouveau principe "Silence valant acceptation"   Ven 17 Juin 2016 - 13:08

- accueil, restauration et hébergement dans les collèges et lycées publics (3 mois)


C'est sur ce point que nous sommes spécifiquement concernés avec la collectivité. Le déroulement d'un repas (temps de repas, compositions du repas, etc) ou les conditions d'accès (inscription, PAI) sont donc concernés.
Le genre de point à intégrer au règlement du SRH alors.
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
*****
*****
avatar

Nombre de messages : 3820
Age : 131
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

MessageSujet: Re: Entrée en vigueur du nouveau principe "Silence valant acceptation"   Ven 17 Juin 2016 - 15:52

Normandie Gest' a écrit:
- accueil, restauration et hébergement dans les collèges et lycées publics (3 mois)

Le déroulement d'un repas (temps de repas, compositions du repas, etc) ou les conditions d'accès (inscription, PAI) sont donc concernés.
Non.
Le PAI est un acte du chef d'établissement et son sort a été réglé dans le cadre des décisions relevant de l'Etat. Donc sauf erreur de ma part ce sera le droit commun, deux mois.
Revenir en haut Aller en bas
Pasdebol
*
*
avatar

Nombre de messages : 191
Localisation : Nowhere
Date d'inscription : 19/03/2011

MessageSujet: Re: Entrée en vigueur du nouveau principe "Silence valant acceptation"   Ven 17 Juin 2016 - 21:27

Moteur de recherche testé. Mieux vaut s'imprimer la liste des exceptions, on gagne son temps. Vraiment.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Entrée en vigueur du nouveau principe "Silence valant acceptation"   

Revenir en haut Aller en bas
 
Entrée en vigueur du nouveau principe "Silence valant acceptation"
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 2 sur 2Aller à la page : Précédent  1, 2

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Divers :: Fonction publique et organisation générale de l'EN-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: