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Entrée en vigueur du nouveau principe "Silence valant acceptation"

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Re: Entrée en vigueur du nouveau principe "Silence valant acceptation"

Message  Normandie Gest' le Ven 17 Juin 2016 - 13:08

- accueil, restauration et hébergement dans les collèges et lycées publics (3 mois)


C'est sur ce point que nous sommes spécifiquement concernés avec la collectivité. Le déroulement d'un repas (temps de repas, compositions du repas, etc) ou les conditions d'accès (inscription, PAI) sont donc concernés.
Le genre de point à intégrer au règlement du SRH alors.

Normandie Gest'
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Re: Entrée en vigueur du nouveau principe "Silence valant acceptation"

Message  Le Forgeron le Ven 17 Juin 2016 - 15:52

Normandie Gest' a écrit:- accueil, restauration et hébergement dans les collèges et lycées publics (3 mois)

Le déroulement d'un repas (temps de repas, compositions du repas, etc) ou les conditions d'accès (inscription, PAI) sont donc concernés.
Non.
Le PAI est un acte du chef d'établissement et son sort a été réglé dans le cadre des décisions relevant de l'Etat. Donc sauf erreur de ma part ce sera le droit commun, deux mois.
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Re: Entrée en vigueur du nouveau principe "Silence valant acceptation"

Message  Pasdebol le Ven 17 Juin 2016 - 21:27

Moteur de recherche testé. Mieux vaut s'imprimer la liste des exceptions, on gagne son temps. Vraiment.
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