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 Périodicité de la commission de sécurité

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2 participants
AuteurMessage
Bozinchu
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Bozinchu


Nombre de messages : 21813
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Périodicité de la commission de sécurité   Périodicité de la commission de sécurité Icon_minitimeMar 28 Oct 2014 - 7:25

La périodicité des commissions de sécurité semble modifiée par un texte paru au JO ce matin.
C'est à vérifier je suis dans des conditions minimalistes concernant internet.  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029641453&dateTexte=&categorieLien=id

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Mad Max
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Mad Max


Nombre de messages : 4997
Date d'inscription : 03/10/2007

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MessageSujet: Re: Périodicité de la commission de sécurité   Périodicité de la commission de sécurité Icon_minitimeMar 28 Oct 2014 - 11:33

A priori, voici l'ancien tableau : les visites tous les 2 ans disparaissent.
Cela concerne donc nos EPLE de 1er et 2e catégorie qui glissent dans un contrôle tous les 3 ans désormais.


PÉRIODICITÉ
et catégories
J
L
M
N
O
P
R
(1)
R
(2)
S
T
U
V
W
X
Y
2 ans















1re catégorie
X
X
X
X
X
X
X
X

X
X
2e catégorie
X



X
X
X



X



3e catégorie
4e catégorie
3 ans
1re catégorie







X



X
X
X
2e catégorie
X
X
X



X
X
X


X
X
X
3e catégorie
X
X


X
X
X
X


X



4e catégorie
X



X

X



X
5 ans
1re catégorie










X


2e catégorie










X


3e catégorie

X
X




X
X

X
X
X
X
4e catégorie
X
X
X

X

X
X
X

X
X
X
X
(1) avec hébergement.
(2) sans hébergement.

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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