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 Délai pour vote du budget

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MessageSujet: Délai pour vote du budget   Délai pour vote du budget Icon_minitimeSam 25 Oct 2014 - 17:59

Bonsoir,

Je viens de tomber sur cet article sur le site de l'ESEN Prépa bud


  • 3. Le calendrier budgétaire


(Cf. pages 55 à 57 de l'instruction codificatrice M9.6 relative au cadre budgétaire et comptable des EPLE, pdf 1,6 Mo).


  • Notification de la subvention globale d'équipement et de fonctionnement de la collectivité territoriale avant le 1er novembre ;
  • envoi d'un accusé de réception qui fait courir le délai de 30 jours durant lequel le budget doit être présenté au conseil d'administration ;




Je n'ai pas envoyé d'AR (cela fait 12 jours que j'ai reçu la notif), et le CA du vote du budget est fixé à fin novembre.

Dois-je réparer mon erreur  ? ... dois-je informer la CT de la date du CA pour le vote du budget ?


Merci
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Barbotine
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Barbotine


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MessageSujet: Re: Délai pour vote du budget   Délai pour vote du budget Icon_minitimeSam 25 Oct 2014 - 20:33

Pour autant que je le sache, la notification de fonctionnement de la CT de rattachement est toujours envoyée en recommandé avec accusé de réception, si tu l'as entre les mains c'est que quelqu'un  de ton établissement  frappe  a bravement signé l'AR,  l'agent d'accueil ?


Le bon sens veut que l'on laisse moisir cette notification le plus longtemps possible à la poste.


Du coup le délai pour faire voter le budget court depuis que l'as reçue ...  Bon courage.
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Billy
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MessageSujet: Re: Délai pour vote du budget   Délai pour vote du budget Icon_minitimeSam 25 Oct 2014 - 22:38

Beaucoup de collectivités joignent un AR "maison" que les EPLE sont censés renvoyer dès réception de la notification
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MessageSujet: Re: Délai pour vote du budget   Délai pour vote du budget Icon_minitimeSam 25 Oct 2014 - 22:47

Le conseil de Barbotine est plein de bon sens et on ne se laisse en général piéger qu'une fois. Ceci étant, je doute que quiconque bloque sur un délai plus long. Voir à ce sujet auprès des collègues du secteur qui ont donc les mêmes contraintes.

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MessageSujet: Re: Délai pour vote du budget   Délai pour vote du budget Icon_minitimeDim 26 Oct 2014 - 17:28

L'année dernière, le budget a été adopté plus d'un mois après réception de la notification que nous avions tardée à accuser réception.

Nous avons reçu un courriel de la CT rappelant simplement que le délais d'adoption du budget est de 30 jours après réception de la notification (dont nous étions pleinement conscients).

Pas d'affolement à avoir alors...
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MessageSujet: Re: Délai pour vote du budget   Délai pour vote du budget Icon_minitimeDim 26 Oct 2014 - 21:07

je vais voir auprès des collègues du secteur et j'appellerai la CT

Merci pour vos infos et conseils
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MessageSujet: Re: Délai pour vote du budget   Délai pour vote du budget Icon_minitime

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