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 regie temporaire d'avance dans le cadre d'un voyage

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BABOU
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MessageSujet: regie temporaire d'avance dans le cadre d'un voyage   Ven 17 Oct 2014 - 8:03

bonjour,
sous quelle forme doit on donner à un prof la régie d'avance consentie pour
des dépenses qui seront faites dans le cadre d'un voyage scolaire ???
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: regie temporaire d'avance dans le cadre d'un voyage   Ven 17 Oct 2014 - 8:09

si tu prévois qu'il va dépenser en espèce tu lui donnes des...espèces
si tu prévois qu'il va dépenser avec une CB tu lui donnes une...CB

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coffeeman
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MessageSujet: Re: regie temporaire d'avance dans le cadre d'un voyage   Ven 17 Oct 2014 - 9:02

ça coûte 15€ une carte bleu.
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CPTEB
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MessageSujet: Re: regie temporaire d'avance dans le cadre d'un voyage   Dim 19 Oct 2014 - 14:00

dans le cas d'une CB de paiement, comment gérez vous dans le temps de la régie les modalités d'activation qui doivent se faire nécessairement avant la date du début de la régie?
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Titi
Invité



MessageSujet: Re: regie temporaire d'avance dans le cadre d'un voyage   Dim 19 Oct 2014 - 15:42

Je ne comprends pas pourquoi l'activation devrait être concomitante à l'utilisation de la carte , si c'est bien le sens de la question .
Il ne faut pas confondre date d' activation de la carte et date de mise à disposition au régisseur. 

Donc pour moi pas de problème , après tout l'argent liquide est bien dans ta caisse avant que le régisseur n'en dispose quand tu procèdes par espèces.
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CPTEB
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MessageSujet: Re: regie temporaire d'avance dans le cadre d'un voyage   Dim 19 Oct 2014 - 22:58

En fait on me laisse entendre qu'il faut utiliser la carte sur le territoire une première fois pour l'activer, donc je me demande  comment l'activer sur le terrtoire  puisque c'est une carte de paiement, et qu'elle doit être utilisée à l'étranger.
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ADN
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MessageSujet: Re: regie temporaire d'avance dans le cadre d'un voyage   Dim 19 Oct 2014 - 23:33

Effectivement, on peut vérifier avant le départ que la carte fonctionne bien. Mais on n'est pas obligé de retirer de l'argent, tu peux vérifier le solde du compte, cela t'oblige à mettre le code confidentiel et voir ainsi si la carte fonctionne.
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RETU
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MessageSujet: Re: regie temporaire d'avance dans le cadre d'un voyage   Dim 19 Oct 2014 - 23:37

CPTEB a écrit:
En fait on me laisse entendre qu'il faut utiliser la carte sur le territoire une première fois pour l'activer, donc je me demande  comment l'activer sur le terrtoire  puisque c'est une carte de paiement, et qu'elle doit être utilisée à l'étranger.
Oui il faut activer la carte, une seule fois suffit, pas la peine de l'activer dans chaque territoire. La première fois que ton prof va l'utiliser cela va l'activer, que ce soit en France ou à l'étranger.
C'est une protection contre l'achat frauduleux sur internet, on ne peut faire des achats sur le web sans activation de la carte.
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ACPTE
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MessageSujet: Re: regie temporaire d'avance dans le cadre d'un voyage   Mer 5 Nov 2014 - 19:39

Bonjour, 
J'en appelle à vos éclairages de nouveau: 
au final des espèces ont été remises au régisseur qui ramène des tickets de CB (perso) dans le flot de justificatifs, ce qui signifie que les espèces ont servi à donner des liquidités aux participants au voyage sur place;
une partie des espèces a manifestement servi aussi à rembourser des achats qui avaient été faits par les élèves avant le départ, vu les dates des justificatifs remis

Auriez vous accepté ces justificatifs?
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peko
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MessageSujet: Re: regie temporaire d'avance dans le cadre d'un voyage   Mer 5 Nov 2014 - 20:08

ACPTE a écrit:
Bonjour, 
J'en appelle à vos éclairages de nouveau: 
au final des espèces ont été remises au régisseur qui ramène des tickets de CB (perso) dans le flot de justificatifs, ce qui signifie que les espèces ont servi à donner des liquidités aux participants au voyage sur place;
une partie des espèces a manifestement servi aussi à rembourser des achats qui avaient été faits par les élèves avant le départ, vu les dates des justificatifs remis

Auriez vous accepté ces justificatifs?

Ce ne sont pas tant les dates du voyage qui comptent mais celles de la régie. Si les dates des justificatifs ne sont pas comprises dans la durée de validité de la régie, ils ne peuvent pas être pris en compte tels quels.
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CPTEB
Invité



MessageSujet: Re: regie temporaire d'avance dans le cadre d'un voyage   Mer 5 Nov 2014 - 21:56

effectivement c'est bien la date de la régie qui compte , donc les dépenses faites avant régie ne sont pas acceptable. 
Mais les justificatifs de paiement en CB dans les dates de la régie alors que les espèces étaient disponibles, vous les acceptez?, je dirais non.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: regie temporaire d'avance dans le cadre d'un voyage   Mer 5 Nov 2014 - 23:22

D'ailleurs (pour info) on va saisir les dates du voyage dans le module  régie de GFC (à partir de 2015)
Ce ne sera plus comme aujourd'hui une simple indication de durée.

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MessageSujet: Re: regie temporaire d'avance dans le cadre d'un voyage   Jeu 6 Nov 2014 - 8:37

ACPTE a écrit:
Bonjour, 
J'en appelle à vos éclairages de nouveau: 
au final des espèces ont été remises au régisseur qui ramène des tickets de CB (perso) dans le flot de justificatifs, ce qui signifie que les espèces ont servi à donner des liquidités aux participants au voyage sur place;
une partie des espèces a manifestement servi aussi à rembourser des achats qui avaient été faits par les élèves avant le départ, vu les dates des justificatifs remis

Auriez vous accepté ces justificatifs?
Réponse réglementaire ou personnelle ? Dépenses unitaires inférieures à 230 € je présume.
Oui dans un cas, non dans l'autre (ou alors après une remontée de bretelles d'anthologie).
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CPTEB
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MessageSujet: Re: regie temporaire d'avance dans le cadre d'un voyage   Jeu 6 Nov 2014 - 12:01

Vénérable Intendant, je prendrai les réponses réglementaires en premier et les perso en deux car cette situation me préoccupe bcp et je souhaite la régler sur les deux champs,
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MessageSujet: Re: regie temporaire d'avance dans le cadre d'un voyage   Jeu 6 Nov 2014 - 13:18

Réglementaire :
Pour les dépenses unitaires (par achats distincts auprès d'un même fournisseur, pas par élément d'une même "facture") inférieures à 230 € un état visé de l'ordonnateur suffit. Nul besoin donc de mettre les tickets de CB en PJ. Donc rien qui permet de mettre en doute que les dépenses détaillées sur le dit état n'aient pas été payées en espèces dans la période couverte par la régie.
Mais bien entendu ce type d'info est à l'usage exclusif du gestionnaire qui doit se mettre en colère et menacer le régisseur qui ne donne pas les PJ qu'on exige même si on ne peut les exiger.
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Winnie
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MessageSujet: Re: regie temporaire d'avance dans le cadre d'un voyage   Jeu 6 Nov 2014 - 21:03

ACPTE a écrit:
régisseur qui ramène des tickets de CB (perso) dans le flot de justificatifs
Chaque régisseur est briefé au moment de compléter le document de CB. J'insiste particulièrement sur le fait qu'un ticket de carte bleue n'est pas et n'a jamais été un justificatif d'achat. Il ne précise pas ce qui a été acheté, juste le prix payé à une société dont le nom est, dans 75% des cas, différent de ce qui figure sur un ticket de caisse ou une facture conforme au texte sur les PJ. Donc, à part pour un retrait au distributeur, je me moque du ticket de CB.

Mais bon, comme les autres, si la dépense est minime, je râle et puis je rembourse quand même, sur la base d'un document signé par le régisseur expliquant l'achat effectué et le montant exact payé. En expliquant que je ne pourrai peut-être pas faire de même la fois suivante, bien évidemment. D'ailleurs si c'est le même régisseur la fois suivante, il ne risque pas d'oublier...

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CPTEB
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MessageSujet: Re: regie temporaire d'avance dans le cadre d'un voyage   Ven 7 Nov 2014 - 10:55

au vu de vos réponses, ma position  s'affermit, ça sera un ordre de versement.
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MessageSujet: regie temporaire d'avance dans le cadre d'un voyage   Jeu 18 Déc 2014 - 22:11

Bonjour,

Le prestataire retenu pour l'organisation d'un voyage scolaire dans un pays de l'UE propose au prof organisateur (en fait, dans le contrat à signer par le CE après accord du CA) de disposer d'une carte "corporate". Il s'agit en fait d'une carte bancaire sr la banque N..., alimentée d'une certaine somme, qui permettra de payer les entrées dans les musées, châteaux et autres sites dont les visites sont prévues dans le voyage. Cette carte ne permet pas les achats sur internet mais aussi de faire des retraits aux DAB en euros.

Le titulaire de la carte serait le prof. La somme versée sur le compte sera bien sur refacturée à l'établissement.

Sachant qu'un régisseur d'avance temporaire peut bénéficier d'une CB provisoire délivrée par la DDFIP, j'ai refusé de faire signer cette proposition. Il me semble que nous avions été mis en garde sur de telles pratiques des voyagistes par la DAF mais c'était pour des avances en espèces. Avez-vous déjà eu cette situation ?

Merci
GH
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MessageSujet: Re: regie temporaire d'avance dans le cadre d'un voyage   Jeu 18 Déc 2014 - 22:16

C'est illégal et la DAF a effectivement mis en garde contre ça.


Dans le cadre d'un voyage scolaire un professeur peut-il régler des menues dépenses au moyen d'une carte pré-payée fournie par le prestataire ? (2012)
On rappellera que l'EPLE doit clairement faire apparaître la totalité des recettes et des dépenses relatives aux sorties et voyages qu'il organise. Cela suppose que la gestion de ces activités soit assurée par l'ordonnateur et prise en charge par l'agent comptable. Ainsi, dans le cas d'espèce afin d'éviter qu'il y ait gestion de fait, il est recommandé de mettre en place une régie temporaire d'avances en application du §424521 de la circulaire n°88-079 du 28 mars 1988. La prise en charge des dépenses concernées interviendra selon les modalités fixées par l'acte constitutif de la régie d'avance, en espèces, par chèque ou par carte bancaire. Ces deux derniers modes de paiement supposent l'ouverture d'un compte DFT au profit du régisseur afin d'effectuer des dépenses avant ordonnancement dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur. Ainsi, dans le cadre d'une activité gérée par l'EPLE, une carte bancaire sous quelque forme que ce soit ne peut en aucun cas être délivrée par un voyagiste.
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MessageSujet: Re: regie temporaire d'avance dans le cadre d'un voyage   Lun 6 Nov 2017 - 18:35

Le même prestataire de voyages inventif continue à proposer sa carte Corporate-truc aux collèges, je viens de rageusement biffer une telle proposition faite à un établissement rattaché. Pfff...

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MessageSujet: Re: regie temporaire d'avance dans le cadre d'un voyage   Lun 6 Nov 2017 - 22:11

Par pure curiosité, à quel titre et à quel moment du déroulement du bousin peux-tu biffer quoique ce soit pour un ER ?

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MessageSujet: Re: regie temporaire d'avance dans le cadre d'un voyage   Mar 7 Nov 2017 - 20:34

L'intendant zonard a écrit:
Le même prestataire de voyages inventif continue à proposer sa carte Corporate-truc aux collèges, je viens de rageusement biffer une telle proposition faite à un établissement rattaché. Pfff...
Ils sont coutumiers du fait, j'ai eu le cas pour un ER et leur ai fait un zoli courrier, et je continue à mettre en garde les ER.
De mon côté je borne quand je publie mes demandes. Du coup ils ne répondent même pas, ils doivent me boycotter Twisted Evil

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MessageSujet: Re: regie temporaire d'avance dans le cadre d'un voyage   Mar 21 Nov 2017 - 8:36

Bonjour

Dans le cadre du projet Erasmus, le CE de l'établissement va se rendre en Angleterre avec les profs et élèves. Un ordonnateur peut-il être régisseur d'avances ?
Merci
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MessageSujet: Re: regie temporaire d'avance dans le cadre d'un voyage   Mar 21 Nov 2017 - 8:39

Non en vertu du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables.
Si des profs font partie du voyage, eux peuvent être régisseurs
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MessageSujet: Re: regie temporaire d'avance dans le cadre d'un voyage   

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