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pénalités - calcul des heures ouvrées

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Message  Blondin le Mer 15 Oct 2014 - 15:45

Bonjour,

J'ai passé un marché de location maintenance pour des photocopieurs et j'y ai inclus des pénalités de retard pour les interventions de maintenance.

Le prestataire retenu ne respectant pas ses délais d'engagement de 2 heures ouvrées , je souhaite lui appliquer les pénalités.

Mon souci est que n'ayant jamais pratiqué et que je ne voudrais surtout pas me planter, merci de m'indiquer le mode de calcul.

Dans mon cas, j'ai contacté la plateforme à 12H30, le technicien n'est intervenu que le lendemain à 14H.

La pénalité est fixée à 15€ par heure de retard.

Merci par avance à celui/celle ou ceux qui pourra m'éclairer sur ce point.
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Message  El Doctus le Mer 15 Oct 2014 - 20:36

Les délais d'intervention sont en général indicatifs et résultent d'une moyenne calculée par le prestataire.

Dans le cas d'espèce, 2 heures me semblent bien rapides pour pouvoir intervenir.

Pour ma part, je me garderai bien de mettre ce type de clauses dans un MAPA.

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Message  Winnie le Jeu 16 Oct 2014 - 13:49

Moi je serais sympa (eh ouais, ça m'arrive) et je ferais un courrier au prestataire pour signaler qu'il y a retard, que l'on devrait appliquer telle somme en pénalité, en joignant le mode de calcul, et qu'au prochain manquement on appliquera les clauses du marché.
D'abord, cela permet de conserver des relations à peu près cordiales, et le prestataire va normalement redoubler d'efforts. Ensuite, si jamais il y avait souci sur le calcul, le prestataire ne manquerait pas de le faire savoir.

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Message  Blondin le Jeu 16 Oct 2014 - 21:43

A Laxman :  le problème n'est pas de savoir s'il faut ou non inclure ce type de clauses dans un MP! Chacun fait comme bon lui semble.
Je n'ai pas imposé une intervention en 2 heures mais des pénalités si le soumissionnaire ne respecte pas le délai indiqué dans sa proposition.

Il me semble que parmi les critères objectifs d'appréciation d'une offre de maintenance, le délai d'intervention est primordial. Si le candidat ment pour obtenir le marché, il me semble juste vis-à-vis de ceux non retenus que je le pénalise pour non respect des clauses contractuelles! Il réfléchira à 2 fois la prochaine fois avant de s'engager!

Or, la société que j'ai retenue a prétendu pourvoir intervenir en 2 heures ouvrées.

A partir de là, je ne vois pas où est le problème? A eux d'assumer, d'autant plus que le technicien est dans la même ville donc le déplacement n'est pas compliqué à réaliser.

Enfin, je n'ai toujours pas la réponse à ma question dans l'histoire.
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Message  Taz le Jeu 16 Oct 2014 - 23:34

Cela parait difficile de calculer cette pénalité en l'absence de précisions suffisantes sur cette clause, notamment sur les heures limites de déclaration de pannes, soit les heures ouvrées.
Le "bon sens" voudrait qu'on dise que les heures ouvrées correspondent à l'heure d'ouverture de l'établissement, mais si cette donnée n'a pas été précisée dans le marché...difficile.

Il est bien évident qu'une panne signalée a 18h00 ne peut pas obliger le prestataire a déplacer son technicien qui a terminé sa journée à 17H00...sauf si on est vraiment méchant et qu'on veut se mettre à dos le fournisseur.

J'aurais plutôt tendance a faire des rappels par lettre au fournisseur, et utiliser le non respect de la clause des 2heures pour rompre le contrat si cela posait un réel souci dans le bahut. (j'ai le souvenir d'avoir mis une clause dans un contrat de preparation alimentaires livrées a heures fixes et "grammées". Le non respect de l'heure limite ou le "grammage" non respecté des préparation, X fois sur une période de X jours coulant pouvait donner lieu à la rupture du contrat moyennant des avertissements préalables). Nous avions déterminés ces clauses après le marché, lors de la rédaction du contrat final.

Quelles sont les heures ouvrées si elles ont été définies? Si elles n'ont pas bornées, je prendrais la précaution préalable de les préciser en accord avec le fournisseur.
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Message  El Doctus le Ven 17 Oct 2014 - 7:49

Blondin: ce n'est pas parce que le fournisseur indique qu'il peut intervenir sous 2 heures qu'il le fera systématiquement


Si tu veux faire jouer cette condition contractuelle le plus simple est de noter le nombre de fois où l'intervention sur place a dépasser 2 heures.


Tu recenses le nombre de fois où l'intervention a dépassé les deux heures puis tu le mets en demeure d'exécuter son contrat sous réserve de rupture.


Difficile de t'éclairer sur ta question si le mode de calcul des pénalités ainsi que les heures ouvrées n'ont pas été définis dans le MAPA.

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