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Paiement d'une prime d'encadrement et de recherche sur le budget

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Paiement d'une prime d'encadrement et de recherche sur le budget

Message  assez le Lun 13 Oct 2014 - 19:51

Bonsoir,
L'ordonnateur me demande d'inscrire en DBM les crédits pour payer une prime à des professeurs d’université alors que nous ne payons pas leur rémunération principale ( je suis AC dans un EPA) . La question  de savoir qui devait payer cette prime a été posée au ministère par notre GRH. La réponse a été que cette prime était payée par l'établissement.

Je me demande si c'est bien légal car on ne peut pas détacher la prime de la rémunération principale. Est-ce que je ne vais pas me retrouver en débet avec ça ? Sad

Un d'entre vous a-t-il déjà payé cette prime ? Merci d'avance pour vos réponses.
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trouve le texte

Message  gaab le Lun 13 Oct 2014 - 22:29

On nous a beaucoup répété à l'ESEN : "pas de prime sans texte". Pas de texte, pas de prime sinon débet (je n'en sais pas plus).

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Re: Paiement d'une prime d'encadrement et de recherche sur le budget

Message  V.M.B le Mar 14 Oct 2014 - 8:58

pas mieux.
demande les textes ad hoc: fondement de cette prime, qui paye, qui ou quelle instance a le pouvoir de décider de l'attribuer et de son montant individuel, montant mini et maxi...etc...
si les textes sont ok exige qu'ils soient joints au mandat (c'est ton droit d'AC d'exiger des pièces complémentaires, nul ne peut te le refuser)
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Re: Paiement d'une prime d'encadrement et de recherche sur le budget

Message  Vénérable Intendant le Mar 14 Oct 2014 - 9:38

Le versement de primes et indemnités est un des 5 risques majeurs pour le comptable : la revue du Trésor a des pleines pages de débets sur le sujet.
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Re: Paiement d'une prime d'encadrement et de recherche sur le budget

Message  Invité le Mar 14 Oct 2014 - 12:13

Je vois deux cas :
- le texte est suffisamment explicite ou pas du tout explicite pour permettre à l'établissement de la verser. En général cela nécessite un délibération du CA, puis mandat.
- l'établissement a des crédits de d'employeur et donc verse la prime pour de compte de celui-ci. Comptes de tiers.

Mais avec le texte, ça irait mieux pour te renseigner.

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Re: Paiement d'une prime sur le budget

Message  assez le Jeu 16 Oct 2014 - 17:27

Bonsoir,

Le texte est explicite et j'attends le CA pour pouvoir joindre la délib° au mandat. 

J'ai modifié le titre du message car j'ai une autre question posée par notre GRH: mon établissement est un EPA et nous avons des inspecteurs parmi les personnels. Une 3indemnité de charges administratives des personnels d'inspection" était versée ( codification 466), elle s'est transformée en  "indemnité de fonction aux IEN"depuis peu ( codification 1582).
Sauf que notre GRH s'est aperçu que cette prime ne faisait pas partie de l'enveloppe de crédits indemnitaires. Elle me demande s'il est possible de la payer sur le budget de l'établissement...ce qui donnerait un peu de marge sur les primes qui seraient alors à répartir. 

Je souhaiterais savoir si d'autres établissements sont dans notre cas et comment vous faites pour payer: sur budget Etat ou sur budget propre.  Je ne me tourne pas vers les universités car il ne doivent pas compter beaucoup d'Inspecteurs de l' Education nationale parmi leurs effectifs. Peut-être que la question a déjà trouvé une réponse dans un EPA comme le mien.
Merci.
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Re: Paiement d'une prime d'encadrement et de recherche sur le budget

Message  SAENESV le Ven 17 Oct 2014 - 8:36

Je propose qu'une part assez conséquente du budget de mon établissement me sois versée aussi au titre de prime
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Re: Paiement d'une prime d'encadrement et de recherche sur le budget

Message  Invité le Ven 17 Oct 2014 - 14:28

assez a écrit:
Je souhaiterais savoir si d'autres établissements sont dans notre cas et comment vous faites pour payer: sur budget Etat ou sur budget propre.  Je ne me tourne pas vers les universités car il ne doivent pas compter beaucoup d'Inspecteurs de l' Education nationale parmi leurs effectifs. Peut-être que la question a déjà trouvé une réponse dans un EPA comme le mien.
Merci.

Pourtant la problématique a existé, et existe sans doute encore, en université. Si vraiment tu as un doute, le pôle national de soutien au réseau, se fera un plaisir de t'apporter une réponse : Ulysse > Gestion publique > Opérateurs de l'État > en haut à gauche «PNSR EPN».

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Re: Paiement d'une prime d'encadrement et de recherche sur le budget

Message  assez le Ven 17 Oct 2014 - 18:03

Je vais poser ma question au pole de soutien... C'est une bonne idée. Merci.
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