Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

invitations et frais de réception

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Re: invitations et frais de réception

Message  Vénérable Intendant le Mar 14 Oct 2014 - 16:21

Je ne pense pas qu'on puisse considérer que le SRH lorsqu'il est en service spécial soit doté d'un budget propre comme peut l'être un budget annexe de type GRETA.

Vénérable Intendant
***
***

Nombre de messages : 1599
Date d'inscription : 28/06/2012

Revenir en haut Aller en bas

gestionnaire

Message  s'invitant le Mer 15 Oct 2014 - 8:29

S'il n'y a pas de tarif de la CT assimilable à un tarif "invité", il ne peut pas y avoir d'invité (possibilité de restauration administrative, c'est tout). Le gestionnaire constate les droits de l'EPLE, fait les factures, mandats, OR. Ou constate un vide juridique (pas de tarif invité). Il en réfère à la CT qui lui indiquera quel tarif appliquer.

S'il y a un tarif invité, celui-ci s'applique aux invités, pas aux membres de l'EPLE. Même situation que précédemment : en référer à la CT, en question-réponse, laquelle indiquera l'étendue de la notion d'invité.

s'invitant
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: invitations et frais de réception

Message  euh non le Mer 15 Oct 2014 - 8:51

Pour le tarif invités, le CA peut voter un tarif pour repas exceptionnels de personnes extérieures à l'établissement et ainsi facturer aux invités extérieurs.

euh non
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: invitations et frais de réception

Message  Atasta le Mer 15 Oct 2014 - 8:56

Sauf si la collectivité décide entièrement des tarifs, sans vote du CA, comme c'est le cas chez moi.
avatar
Atasta
**
**

Nombre de messages : 853
Localisation : Passée chez ceux d'en face
Date d'inscription : 08/02/2010

Revenir en haut Aller en bas

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum