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 invitations et frais de réception

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MessageSujet: Re: invitations et frais de réception   Mar 14 Oct 2014 - 16:21

Je ne pense pas qu'on puisse considérer que le SRH lorsqu'il est en service spécial soit doté d'un budget propre comme peut l'être un budget annexe de type GRETA.
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s'invitant
Invité



MessageSujet: gestionnaire   Mer 15 Oct 2014 - 8:29

S'il n'y a pas de tarif de la CT assimilable à un tarif "invité", il ne peut pas y avoir d'invité (possibilité de restauration administrative, c'est tout). Le gestionnaire constate les droits de l'EPLE, fait les factures, mandats, OR. Ou constate un vide juridique (pas de tarif invité). Il en réfère à la CT qui lui indiquera quel tarif appliquer.

S'il y a un tarif invité, celui-ci s'applique aux invités, pas aux membres de l'EPLE. Même situation que précédemment : en référer à la CT, en question-réponse, laquelle indiquera l'étendue de la notion d'invité.
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euh non
Invité



MessageSujet: Re: invitations et frais de réception   Mer 15 Oct 2014 - 8:51

Pour le tarif invités, le CA peut voter un tarif pour repas exceptionnels de personnes extérieures à l'établissement et ainsi facturer aux invités extérieurs.
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Atasta
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Nombre de messages : 853
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Date d'inscription : 08/02/2010

MessageSujet: Re: invitations et frais de réception   Mer 15 Oct 2014 - 8:56

Sauf si la collectivité décide entièrement des tarifs, sans vote du CA, comme c'est le cas chez moi.
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MessageSujet: Re: invitations et frais de réception   

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invitations et frais de réception
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