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Budget - Recettes - élèves boursiers du supérieur

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Budget - Recettes - élèves boursiers du supérieur

Message  PIFPAF le Jeu 9 Oct 2014 - 15:48

Bonjour, nouveau dans l'enseignement supérieur, je me permets une question.

Savez - vous si les universités, ou les écoles du Supérieur bénéficient d'une subvention (ou de plusieurs subventions provenant de différents ministères) ou d'une aide etc... visant à équilibrer le budget du fait du manque à gagner lié aux élèves boursiers.

En effet, les élèves boursiers n'ont pas à payer les frais de scolarité (d'inscription, etc...), aussi les recettes sur les familles, inscrites au budget et titrées sont impactées d'autant.

Par conséquent existe t il des mécanismes visant à réclamer à un ministère ou plusieurs ce manque à gagner (même partiellement).

Cordialement.

Bonne journée.

PIFPAF
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Re: Budget - Recettes - élèves boursiers du supérieur

Message  Alomero le Jeu 9 Oct 2014 - 18:49

Tu es nouveau mais pas ta structure je suppose. Aucune archive à consulter? Personne pour faire le lien avec ton prédécesseur?

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Re: Budget - Recettes - élèves boursiers du supérieur

Message  RETU le Jeu 9 Oct 2014 - 19:47

Il y a fort à parier pour que ces exonérations d'inscription pour les boursiers soient prises en charge par les CROUS.
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Re: Budget - Recettes - élèves boursiers du supèrieur

Message  assez le Lun 13 Oct 2014 - 19:42

Bonsoir,

J'avais posé la question il y a quelques temps ; ci-dessous la réponse qui m'avait été donnée:

 Re: Compensation par les CROUS des droits d'inscription des boursiers
  March Brizh le Jeu 13 Déc 2012 - 16:15

Non, le CROUS ne compense rien.
A priori, le calcul de la SCSP prévoit une compensation en fonction du pourcentage de 
boursiers.
Mais si c'est la première fois que tu vois un boursier chez toi, ce pourcentage doit être égal à zéro...
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Budget - Recettes - élèves boursiers du supèrieur

Message  PIFPAF le Lun 13 Oct 2014 - 23:55

Bonjour à tous.

Concernant la SCSP, tu peux me dire à quel acronyme cela correspond.

Je suis allé su Google mais les réponses obtenues ne sont pas satisfaisantes.

Cordialement.

A bientôt.

PIFPAF
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Re: Budget - Recettes - élèves boursiers du supérieur

Message  Alomero le Mar 14 Oct 2014 - 7:31

Ce sont les subventions pour charges de service public que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche verse aux CROUS.

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Re: Budget - Recettes - élèves boursiers du supérieur

Message  March Brizh le Mar 14 Oct 2014 - 17:29

Pas que le MESR et pas qu'aux CROUS mais l'Etat à tout établissement public de l'Etat. Dont les établissements d'enseignement supérieur.

Dans ma réponse du 13 décembre 2012 que cite assez, je parlais de la SCSP des universités : elle est censée compenser le manque à gagner des boursiers ; le calcul est censé se faire sur le dernier chiffre des boursiers connu, celui de l'année précédente.

Je mets plein de "censé" partout parce qu'avec la répartition SYMPA, on ne sait plus vraiment comment sont réellement calculées les dotations (si tant est qu'on l'ait vraiment su un jour). Mais en tous cas, pour les boursiers, voilà la théorie. Et le CROUS n'a rien à voir avec ça, il ne prend strictement rien en charge.

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Re: Budget - Recettes - élèves boursiers du supérieur

Message  RETU le Mar 14 Oct 2014 - 22:33

March Brizh a écrit:. Et le CROUS n'a rien à voir avec ça, .
Le CROUS instruit les dossiers et verse les bourses aux étudiants. Rolling Eyes
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Re: Budget - Recettes - élèves boursiers du supérieur

Message  March Brizh le Mar 18 Nov 2014 - 10:38

RETU a écrit:
March Brizh a écrit:. Et le CROUS n'a rien à voir avec ça, .
Le CROUS instruit les dossiers et verse les bourses aux étudiants. Rolling Eyes  
Évidemment.
Mais ce n'était pas la question : il s'agissait de savoir si le CROUS compensait le manque à gagner pour les universités de l'exonération de paiement des droits d'inscription des étudiants boursiers. Non, il ne compense pas, il n'a rien à voir avec ça. Il instruit les dossiers et verse les bourses aux étudiants, mais il n'a rien à voir avec la question posée qui concerne le budget des EPCSCP.
Rolling Eyes aussi. Na ! Mr green

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Re: Budget - Recettes - élèves boursiers du supérieur

Message  Invité le Mar 18 Nov 2014 - 11:09

PIFPAF a écrit:
Concernant la SCSP, tu peux me dire à quel acronyme cela correspond.

Ce sont les subventions pour charge de service public que les ministères versent aux opérateurs (établissements publics, GIP) pour les missions relevant de leur compétence. Cela correspond à 26,5 Mds € versé par l'État.

Plus d'infos là : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2015/pap/pdf/jaunes/jaune2015_operateurs.pdf

Pour le poids des SCSP dans le budget du ministère de l'enseignement supérieur, voir page 17.
Les universités est le plus gros groupe financé avec plus de 11 Mds €, page 58 et 65.

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