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 sep (section d'enseignement professionnel) suite à fusion

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2 participants
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le glut
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MessageSujet: sep (section d'enseignement professionnel) suite à fusion   sep (section d'enseignement professionnel) suite à fusion Icon_minitimeLun 29 Sep 2014 - 14:48

Mon LGT et mon LP vont fusionner en juillet prochain pour devenir un LPO(lycée polyvalent)
le LP va devenir une SEP.
Comment se gère une SEP, en service spécial? avec ou sans réserve?
Quels sont les opérations de fusion à prévoir en comptabilité générale?
Y a t il de la doc quelque part ,je n'en ai trouvé nulle part.
merci pour vos conseils
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


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MessageSujet: Re: sep (section d'enseignement professionnel) suite à fusion   sep (section d'enseignement professionnel) suite à fusion Icon_minitimeLun 29 Sep 2014 - 14:56

ici j'ai un lycée polyvalent
je n'ai qu'un service AP et qu'un ALO
En fait à part pour la DHG la SEP n'existe pas.
J'ai juste Presto qui connait l'UAI de la SEP, puisque j'y suis le stock du resto d'application.

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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SEP
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MessageSujet: Re: sep (section d'enseignement professionnel) suite à fusion   sep (section d'enseignement professionnel) suite à fusion Icon_minitimeLun 29 Sep 2014 - 16:47

La SEP n'existe qu'au niveau de la gestion ministérielle ou rectorale des enseignants ; elle n'a aucune incidence sur la gestion budgétaire ou comptable.
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SEP
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MessageSujet: Re: sep (section d'enseignement professionnel) suite à fusion   sep (section d'enseignement professionnel) suite à fusion Icon_minitimeLun 29 Sep 2014 - 16:49

Par contre comme il y a fusion de 2 établissements distincts jusqu'à présent là il y a du boulot pour réaliser la dite fusion des comptabilités et du patrimoine. Voir la M9-6 sur le sujet.
Par contre après au quotidien c'est néant .
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MessageSujet: Re: sep (section d'enseignement professionnel) suite à fusion   sep (section d'enseignement professionnel) suite à fusion Icon_minitimeLun 29 Sep 2014 - 19:27

Le ALO du LP est intégré au ALO du LPO (ex LGT), même chose pour le VE et éventuellement pour le SRH et l'OPC. Seul l'AP va nécessiter un traitement différent. L'AP du LPO peut ainsi donner naissance à 2 domaines : 1 enseignement général et technologique (probablement déjà existant) et 1 enseignement professionnel. Quant aux éventuels domaines de l'AP, type sorties et voyages pédagogiques du LP, ils devraient aussi fusionner avec leurs homologues du LGT, pour donner les nouveaux montants du LPO.

En principe, les ouvertures de crédits disponibles et moins values de recettes du LP doivent être reprises au LPO par DBM (il ne devrait pas nécessiter en principe, de recourir à la DBM de niveau 3). A situation réelle pour les ressources spécifiques (subventions affectées avec OR à jour, donc équilibrées), comme pour les ressources générales (subvention de fonctionnement).
Attention en cas de contribution budgétaire du LP (656) vers le LGT (756), il semblerait logique pour une fusion au 1er septembre par exemple d'évaluer les opérations budgétaires correspondantes à effectuer au 31 août, à 8/12°. Dès lors les 4/12° restant à courir, initialement prévus au 756 du LGT doivent être virés par DO ou DBM sur un 744 (voire 741) selon les cas...

Pour la partie comptable : compte financier du LP sans CA (envoi Archiveco, Seple, CRC avec les autres en N+1), reprise des bilans de sortie du LP au 31/08 en bilans d'entrée du LPO (donc : bilans d'entrée N LPO = bilans sortie N-1 LGT + bilans sortie 31/08/N LP).

ATTENTION : ces éléments de solution ne font pas obligatoirement foi !
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le glut
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MessageSujet: sep (section d'enseignement professionnel) suite à fusion   sep (section d'enseignement professionnel) suite à fusion Icon_minitimeMar 30 Sep 2014 - 8:36

merci à tous pour ces premiers éléments de réponses qui me permettent d'y voir un peu plus clair.

et pour les immobilisations traitées sur egimmo du LP, comment on fait pour fusionner ?
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MessageSujet: Re: sep (section d'enseignement professionnel) suite à fusion   sep (section d'enseignement professionnel) suite à fusion Icon_minitimeMar 30 Sep 2014 - 20:33

envoi par courriel des sauvegardes des 2 bases (LGT + LP) à Egide qui se charge (si abonnement à jour) de leur fusion....
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MessageSujet: Re: sep (section d'enseignement professionnel) suite à fusion   sep (section d'enseignement professionnel) suite à fusion Icon_minitime

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