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Utilisation de la taxe d'apprentissage

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Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage

Message  BZH le Lun 18 Sep 2017 - 14:01

En général tout ce qui est "fléché" , Taxe apprentissage, crédits état (fonds sociaux, crédits péda), sub équipements sportifs des CT....Mais il y en a certainement d'autres Smile

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Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage

Message  Initiales GM le Lun 18 Sep 2017 - 14:08

Toutes les ressources sous condition d'emploi (cela concerne concrètement bon nombre de subventions allouées pour une raison clairement énoncée comme le fonds social s'agissant de l'Etat, une opération de travaux ou un projet précis s'agissant de la collectivité de rattachement : on ne pourra utiliser les crédits qu'afin de réaliser l'opération désignée par le bailleur de fonds et la recette se fait à concurrence de ce qui a été utilisé)
Voir le vadémécum du gestionnaire 2016, p.198 pour plus de détails !
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Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage

Message  Jax le Lun 18 Sep 2017 - 14:39

Je ne citais pas les subventions spécifiques de la CT qui en général (chez moi en tout cas), ne sont versées qu'après avoir justifié la dépense. De fait, l'OR correspond à la totalité de la subvention...
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Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage

Message  peky le Lun 18 Sep 2017 - 14:45

Jax a écrit:
Clairie_ a écrit:D'accord, je vais recetter ce qui est utilisé, non ce qui est perçu. Merci.

Je profite pour vous poser une autre question de novice: y a-t-il d'autres types de subvention ou autres recettes qui fonctionnent comme ça? Dont on fait l'OR seulement au regard des dépenses effectuées? et non de ce qui est perçu?

Merci beaucoup, encore une fois
crédits pédagogiques globalisés, fonds social...

les bourses.

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Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage

Message  marty der le Mar 19 Sep 2017 - 11:57

Autorisé pour les matières d'oeuvres en Enseignements Pro (consommables,) ?

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Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage

Message  Initiales GM le Mar 19 Sep 2017 - 12:14

Allez, cadeau :
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/7/MENE0700185C.htm

PS : merci de prendre la peine de faire des phrases lorsque vous avez une question à poser, on n'est pas des sauvages quand même !   frappe
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Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage

Message  marty der le Mar 19 Sep 2017 - 13:47

Merci pour ce lien.

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