Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 attribution garages logements

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Koso
.
.


Nombre de messages : 34
Date d'inscription : 30/08/2012

MessageSujet: attribution garages logements   Ven 19 Sep 2014 - 14:19

Bonjour,

suite à un litige sur l'occupation des garages de l'établissement, mon CE souhaite établir clairement quel garage est associé à quel logement.

Suite au refus de la CT de s'en mêler, il voudrait pour cela passer par une décision du chef d'établissement présentée pour information au CA.

J'ai deux questions à vous soumettre : cette procédure vous paraît-elle être la bonne? Auriez-vous un modèle pour ce type de décisions?

Merci pour votre aide
Revenir en haut Aller en bas
invit.
Invité



MessageSujet: Re: attribution garages logements   Ven 19 Sep 2014 - 14:32

C'est une mesure d'ordre intérieur, ce n'est pas une compétence du CA.
Revenir en haut Aller en bas
Koso
.
.


Nombre de messages : 34
Date d'inscription : 30/08/2012

MessageSujet: Re: attribution garages logements   Ven 19 Sep 2014 - 14:36

Merci pour votre réponse.

Nous en sommes bien conscients, d'où le fait que cela prendra la forme d'une décision du chef d'établissement.

Le CA en sera simplement informé.
Revenir en haut Aller en bas
Titi
Invité



MessageSujet: Re: attribution garages logements   Ven 19 Sep 2014 - 14:41

Il me semble que l'attribution des garages doit être effectuée dans les mêmes conditions que celle effectuée pour les logements de fonction . Pour moi une seule décision du CE n'est pas valable .
Revenir en haut Aller en bas
entropie
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 2694
Age : 38
Localisation : Juste derrière toi
Date d'inscription : 18/04/2006

MessageSujet: Re: attribution garages logements   Ven 19 Sep 2014 - 14:42

Il me semble que la DGFIP devrait également être informée de la répartition des garages puisque cela impactera la taxe d'habitation (à la hausse)... Cela demande tout de même confirmation.

_________________
The end is nigh
Revenir en haut Aller en bas
http://www.viedemerde.fr/
Koso
.
.


Nombre de messages : 34
Date d'inscription : 30/08/2012

MessageSujet: Re: attribution garages logements   Ven 19 Sep 2014 - 14:44

Pour info, la CT nous a dit que les annexes en question ne faisaient pas partie des logements et qu'en tant que telles leur utilisation dépendaient entièrement du chef d'établissement.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: attribution garages logements   Ven 19 Sep 2014 - 14:54

La CT a dit ou la CT a écrit?
Revenir en haut Aller en bas
Koso
.
.


Nombre de messages : 34
Date d'inscription : 30/08/2012

MessageSujet: Re: attribution garages logements   Ven 19 Sep 2014 - 14:56

comme Jacques, elle a dit...
Revenir en haut Aller en bas
PME
*
*
avatar

Nombre de messages : 294
Date d'inscription : 03/07/2013

MessageSujet: Re: attribution garages logements   Ven 19 Sep 2014 - 15:29

Koso a écrit:
Pour info, la CT nous a dit que les annexes en question ne faisaient pas partie des logements et qu'en tant que telles leur utilisation dépendaient entièrement du chef d'établissement.
Super, vous pouvez récupérer celui du CPE pour garer le véhicule de l'établissement.
Revenir en haut Aller en bas
delacôte
**
**


Nombre de messages : 506
Localisation : Panier de crabes
Date d'inscription : 23/06/2011

MessageSujet: Re: attribution garages logements   Ven 19 Sep 2014 - 16:00

On m'a bien confirmé "par chez moi" que le garage constituait un élément de calcul pour la taxe d'habitation, donc la question n'est pas anodine.
Revenir en haut Aller en bas
Kanaga
Invité



MessageSujet: Re: attribution garages logements   Ven 19 Sep 2014 - 16:05

Le garage peut être un élément du logement. Si il est privatif, il est pris en compte pour la taxe d'habitation, il doit être assuré et précisé sur la convention.
S'il n'est pas un élément d'un logement de l'établissement il ne peut être utilisé à des fins personnelles et l'EPLE en dispose librement pour ses besoins propres.
Plus simple que ça tu meures.
Revenir en haut Aller en bas
Koso
.
.


Nombre de messages : 34
Date d'inscription : 30/08/2012

MessageSujet: Re: attribution garages logements   Ven 19 Sep 2014 - 16:14

Par chez moi, leur attribution a toujours été un peu flottante...

Donc si je reprends la logique de la dernière intervention, si on les associe à un logement, ils en font partie intégrante et donc à ce titre ça devrait passer par une proposition du CA et une concession de logement accordée par la CT, non?
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 12918
Age : 91
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

MessageSujet: Re: attribution garages logements   Ven 19 Sep 2014 - 16:22

Oui, la convention d'occupation prévoit normalement un descriptif du logement et de ses annexes.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
Kanaga
Invité



MessageSujet: Re: attribution garages logements   Ven 19 Sep 2014 - 16:24

Ce n'est pas simplement de la logique, c'est du droit pur et simple. Je m'étonne même que cela ne semble pas évident.
Revenir en haut Aller en bas
Koso
.
.


Nombre de messages : 34
Date d'inscription : 30/08/2012

MessageSujet: Re: attribution garages logements   Ven 19 Sep 2014 - 16:35

Si les bonnes solutions nous étaient à tous évidentes, ce forum ne servirait plus à grand chose.

La formule à privilégier est donc de refaire voter des concessions de logement en y intégrant les garages, c'est noté.

Merci à tous pour votre aide.
Revenir en haut Aller en bas
Walking Dead
***
***
avatar

Nombre de messages : 1203
Age : 40
Localisation : Ile de France
Date d'inscription : 22/07/2009

MessageSujet: Re: attribution garages logements   Ven 19 Sep 2014 - 16:56

Pour ma part, j'opterais pour un vote du CA d'attribution des logements avec leurs annexes
Revenir en haut Aller en bas
Kanaga
Invité



MessageSujet: Re: attribution garages logements   Ven 19 Sep 2014 - 17:02

Le CA ne peut attribuer ce qui ne lui appartient pas et un tel acte serait illégal car pris par une autorité incompétente pour le faire.
Il donne un avis qui sera soumis à la CT.
Revenir en haut Aller en bas
Koso
.
.


Nombre de messages : 34
Date d'inscription : 30/08/2012

MessageSujet: Re: attribution garages logements   Ven 19 Sep 2014 - 17:04

Oui oui c'est ce que j'ai dit ici :"une proposition du CA et une concession de logement accordée par la CT".

c'est ce pour quoi nous allons opter
Revenir en haut Aller en bas
marco
**
**
avatar

Nombre de messages : 722
Age : 52
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

MessageSujet: Re: attribution garages logements   Ven 19 Sep 2014 - 19:23

Vérifier préalablement dans les avis de taxe d'habitation que les garages ne fassent pas l'objet d'une ligne séparée ce qui fut la cas dans l'établissement que je gérais jusqu'au 31 août 2014.
Ainsi les garages avaient chacun un numéro (sur l'avis fiscal) et étaient donc répertoriés.
Revenir en haut Aller en bas
RETU
*****
*****
avatar

Nombre de messages : 3878
Date d'inscription : 20/06/2012

MessageSujet: Re: attribution garages logements   Ven 19 Sep 2014 - 21:36

marco a écrit:
Vérifier préalablement dans les avis de taxe d'habitation que les garages ne fassent pas l'objet d'une ligne séparée .
On peut payer une taxe d'habitation pour un garage seul ? On peut habiter dans un garage ?
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: attribution garages logements   Sam 20 Sep 2014 - 7:48

en général ma charrette s'impose. Mr green contrairement à celle de coffeeman qui habite dans une grotte Very Happy

C'est une décision du Ce mais l'avis de Ca et de  la ct m'apparaissent nécessaires car on mentionne les m2 pour les NAS et cette procédure existe pour que tout soit transparent et éviter les injustices, truandages... sans oublier l'avis des domaines pour l'avantage en nature
Revenir en haut Aller en bas
LuckyLoser
***
***
avatar

Nombre de messages : 1255
Age : 112
Localisation : Derrière toi...
Date d'inscription : 25/10/2012

MessageSujet: Re: attribution garages logements   Sam 20 Sep 2014 - 13:25

RETU a écrit:
marco a écrit:
Vérifier préalablement dans les avis de taxe d'habitation que les garages ne fassent pas l'objet d'une ligne séparée .
On peut payer une taxe d'habitation pour un garage seul ? On peut habiter dans un garage ?
Un garage, comme une place de stationnement, est considéré comme une dépendance d'un local soumis à la taxe d'habitation ; dans les logements collectifs, il est alors répertorié avec un identifiant. Libre à toi d'habiter dans ton garage, mais tu ne peux pas le louer car ce n'est pas un logement décent au sens de l'article 1719 du code civil.
Revenir en haut Aller en bas
Poporc
****
****
avatar

Nombre de messages : 2624
Age : 51
Localisation : Passé à l'ennemi
Date d'inscription : 08/07/2006

MessageSujet: Re: attribution garages logements   Dim 21 Sep 2014 - 12:24

RETU a écrit:
marco a écrit:
Vérifier préalablement dans les avis de taxe d'habitation que les garages ne fassent pas l'objet d'une ligne séparée .
On peut payer une taxe d'habitation pour un garage seul ? On peut habiter dans un garage ?

Bin ouais, et déjà que l'affectation d'un logement à un assujetti n'est pas simple, je ne te parle pas des garages et annexes diverses...

Le propriétaire ou son mandataire doit d'ailleurs transmettre annuellement aux services fiscaux la liste des occupants.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: attribution garages logements   

Revenir en haut Aller en bas
 
attribution garages logements
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: