Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

attribution garages logements

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

attribution garages logements

Message  Koso le Ven 19 Sep 2014 - 14:19

Bonjour,

suite à un litige sur l'occupation des garages de l'établissement, mon CE souhaite établir clairement quel garage est associé à quel logement.

Suite au refus de la CT de s'en mêler, il voudrait pour cela passer par une décision du chef d'établissement présentée pour information au CA.

J'ai deux questions à vous soumettre : cette procédure vous paraît-elle être la bonne? Auriez-vous un modèle pour ce type de décisions?

Merci pour votre aide

Koso
.
.

Nombre de messages : 34
Date d'inscription : 30/08/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: attribution garages logements

Message  invit. le Ven 19 Sep 2014 - 14:32

C'est une mesure d'ordre intérieur, ce n'est pas une compétence du CA.

invit.
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: attribution garages logements

Message  Koso le Ven 19 Sep 2014 - 14:36

Merci pour votre réponse.

Nous en sommes bien conscients, d'où le fait que cela prendra la forme d'une décision du chef d'établissement.

Le CA en sera simplement informé.

Koso
.
.

Nombre de messages : 34
Date d'inscription : 30/08/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: attribution garages logements

Message  Titi le Ven 19 Sep 2014 - 14:41

Il me semble que l'attribution des garages doit être effectuée dans les mêmes conditions que celle effectuée pour les logements de fonction . Pour moi une seule décision du CE n'est pas valable .

Titi
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: attribution garages logements

Message  entropie le Ven 19 Sep 2014 - 14:42

Il me semble que la DGFIP devrait également être informée de la répartition des garages puisque cela impactera la taxe d'habitation (à la hausse)... Cela demande tout de même confirmation.

_________________
The end is nigh
avatar
entropie
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 2674
Age : 38
Localisation : Juste derrière toi
Date d'inscription : 18/04/2006

http://www.viedemerde.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: attribution garages logements

Message  Koso le Ven 19 Sep 2014 - 14:44

Pour info, la CT nous a dit que les annexes en question ne faisaient pas partie des logements et qu'en tant que telles leur utilisation dépendaient entièrement du chef d'établissement.

Koso
.
.

Nombre de messages : 34
Date d'inscription : 30/08/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: attribution garages logements

Message  Invité le Ven 19 Sep 2014 - 14:54

La CT a dit ou la CT a écrit?

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: attribution garages logements

Message  Koso le Ven 19 Sep 2014 - 14:56

comme Jacques, elle a dit...

Koso
.
.

Nombre de messages : 34
Date d'inscription : 30/08/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: attribution garages logements

Message  PME le Ven 19 Sep 2014 - 15:29

Koso a écrit:Pour info, la CT nous a dit que les annexes en question ne faisaient pas partie des logements et qu'en tant que telles leur utilisation dépendaient entièrement du chef d'établissement.
Super, vous pouvez récupérer celui du CPE pour garer le véhicule de l'établissement.
avatar
PME
*
*

Nombre de messages : 294
Date d'inscription : 03/07/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: attribution garages logements

Message  delacôte le Ven 19 Sep 2014 - 16:00

On m'a bien confirmé "par chez moi" que le garage constituait un élément de calcul pour la taxe d'habitation, donc la question n'est pas anodine.

delacôte
**
**

Nombre de messages : 504
Localisation : Panier de crabes
Date d'inscription : 23/06/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: attribution garages logements

Message  Kanaga le Ven 19 Sep 2014 - 16:05

Le garage peut être un élément du logement. Si il est privatif, il est pris en compte pour la taxe d'habitation, il doit être assuré et précisé sur la convention.
S'il n'est pas un élément d'un logement de l'établissement il ne peut être utilisé à des fins personnelles et l'EPLE en dispose librement pour ses besoins propres.
Plus simple que ça tu meures.

Kanaga
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: attribution garages logements

Message  Koso le Ven 19 Sep 2014 - 16:14

Par chez moi, leur attribution a toujours été un peu flottante...

Donc si je reprends la logique de la dernière intervention, si on les associe à un logement, ils en font partie intégrante et donc à ce titre ça devrait passer par une proposition du CA et une concession de logement accordée par la CT, non?

Koso
.
.

Nombre de messages : 34
Date d'inscription : 30/08/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: attribution garages logements

Message  Winnie le Ven 19 Sep 2014 - 16:22

Oui, la convention d'occupation prévoit normalement un descriptif du logement et de ses annexes.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
avatar
Winnie
Admin
Admin

Nombre de messages : 12881
Age : 91
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: attribution garages logements

Message  Kanaga le Ven 19 Sep 2014 - 16:24

Ce n'est pas simplement de la logique, c'est du droit pur et simple. Je m'étonne même que cela ne semble pas évident.

Kanaga
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: attribution garages logements

Message  Koso le Ven 19 Sep 2014 - 16:35

Si les bonnes solutions nous étaient à tous évidentes, ce forum ne servirait plus à grand chose.

La formule à privilégier est donc de refaire voter des concessions de logement en y intégrant les garages, c'est noté.

Merci à tous pour votre aide.

Koso
.
.

Nombre de messages : 34
Date d'inscription : 30/08/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: attribution garages logements

Message  Walking Dead le Ven 19 Sep 2014 - 16:56

Pour ma part, j'opterais pour un vote du CA d'attribution des logements avec leurs annexes
avatar
Walking Dead
***
***

Nombre de messages : 1199
Age : 40
Localisation : Ile de France
Date d'inscription : 22/07/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: attribution garages logements

Message  Kanaga le Ven 19 Sep 2014 - 17:02

Le CA ne peut attribuer ce qui ne lui appartient pas et un tel acte serait illégal car pris par une autorité incompétente pour le faire.
Il donne un avis qui sera soumis à la CT.

Kanaga
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: attribution garages logements

Message  Koso le Ven 19 Sep 2014 - 17:04

Oui oui c'est ce que j'ai dit ici :"une proposition du CA et une concession de logement accordée par la CT".

c'est ce pour quoi nous allons opter

Koso
.
.

Nombre de messages : 34
Date d'inscription : 30/08/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: attribution garages logements

Message  marco le Ven 19 Sep 2014 - 19:23

Vérifier préalablement dans les avis de taxe d'habitation que les garages ne fassent pas l'objet d'une ligne séparée ce qui fut la cas dans l'établissement que je gérais jusqu'au 31 août 2014.
Ainsi les garages avaient chacun un numéro (sur l'avis fiscal) et étaient donc répertoriés.
avatar
marco
**
**

Nombre de messages : 704
Age : 52
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: attribution garages logements

Message  RETU le Ven 19 Sep 2014 - 21:36

marco a écrit:Vérifier préalablement dans les avis de taxe d'habitation que les garages ne fassent pas l'objet d'une ligne séparée .
On peut payer une taxe d'habitation pour un garage seul ? On peut habiter dans un garage ?
avatar
RETU
*****
*****

Nombre de messages : 3701
Date d'inscription : 20/06/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: attribution garages logements

Message  Invité le Sam 20 Sep 2014 - 7:48

en général ma charrette s'impose. Mr green contrairement à celle de coffeeman qui habite dans une grotte Very Happy

C'est une décision du Ce mais l'avis de Ca et de  la ct m'apparaissent nécessaires car on mentionne les m2 pour les NAS et cette procédure existe pour que tout soit transparent et éviter les injustices, truandages... sans oublier l'avis des domaines pour l'avantage en nature

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: attribution garages logements

Message  LuckyLoser le Sam 20 Sep 2014 - 13:25

RETU a écrit:
marco a écrit:Vérifier préalablement dans les avis de taxe d'habitation que les garages ne fassent pas l'objet d'une ligne séparée .
On peut payer une taxe d'habitation pour un garage seul ? On peut habiter dans un garage ?
Un garage, comme une place de stationnement, est considéré comme une dépendance d'un local soumis à la taxe d'habitation ; dans les logements collectifs, il est alors répertorié avec un identifiant. Libre à toi d'habiter dans ton garage, mais tu ne peux pas le louer car ce n'est pas un logement décent au sens de l'article 1719 du code civil.
avatar
LuckyLoser
***
***

Nombre de messages : 1253
Age : 112
Localisation : Derrière toi...
Date d'inscription : 25/10/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: attribution garages logements

Message  Poporc le Dim 21 Sep 2014 - 12:24

RETU a écrit:
marco a écrit:Vérifier préalablement dans les avis de taxe d'habitation que les garages ne fassent pas l'objet d'une ligne séparée .
On peut payer une taxe d'habitation pour un garage seul ? On peut habiter dans un garage ?

Bin ouais, et déjà que l'affectation d'un logement à un assujetti n'est pas simple, je ne te parle pas des garages et annexes diverses...

Le propriétaire ou son mandataire doit d'ailleurs transmettre annuellement aux services fiscaux la liste des occupants.
avatar
Poporc
****
****

Nombre de messages : 2617
Age : 50
Localisation : Passé à l'ennemi
Date d'inscription : 08/07/2006

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum