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Nombre de vacations maxi

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Message  Ed le Jeu 18 Sep 2014 - 20:13

Bonjour,

Nous devons signer des lettres de vacations pour des volumes annuels assez importants. Je n'ai trouvé qu'un texte de 1989 fixant à 200 le nombre d'heures annuelles maxi autorisées par vacataire (il me semblait que c'était 250 pourtant).
Personne n'a de référence réglementaire plus récente ? Est-ce toujours ce volume qui est d'actualité ?

Merci par avance
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Message  une ancienne du greta le Jeu 18 Sep 2014 - 20:56

Vacataire en formation initiale ou en formation continue ?

La différence se trouve là

une ancienne du greta
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Message  Le Forgeron le Jeu 18 Sep 2014 - 22:04

En formation initiale c'est 150 heures il me semble. Ca a été réduit récemment. Voir le décret 2012-871 peut-être.
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Message  Ed le Jeu 18 Sep 2014 - 22:40

En formation continue Wink
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Message  L'intendant zonard le Dim 21 Sep 2014 - 22:01

Le nombre maximal de vacations n'est qu'indicatif. C'est une bonne pratique à laquelle il n'est pas souhaitable de déroger, en particulier pour garantir la qualité du service rendu ; toutefois à ma connaissance, il n'y a pas d'instruction ferme sur cette affaire, parce qu'il arrive que nécessité fasse loi.

En fin de compte, une seule règle de droit est contraignante dans cette affaire : celle qui interdit que le traitement soit plus que doublé par les accessoires. Avant qu'on en arrive là...

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Message  bouzin le Mar 23 Sep 2014 - 15:56

L'intendant zonard a écrit:Le nombre maximal de vacations n'est qu'indicatif. C'est une bonne pratique à laquelle il n'est pas souhaitable de déroger, en particulier pour garantir la qualité du service rendu ; toutefois à ma connaissance, il n'y a pas d'instruction ferme sur cette affaire, parce qu'il arrive que nécessité fasse loi.

voir circulaire 93-348 du 24-12-93, 1-1-1 Autres personnes, pour base du décret 93-438 du 24-3-93, toujours en vigueur.


Dernière édition par Alo le Mar 23 Sep 2014 - 17:55, édité 1 fois (Raison : quote rétabli)
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Message  L'intendant zonard le Mar 23 Sep 2014 - 18:21

Le lien vers le décret fixant la rémunération des personnes participant aux activités de formation continue des adultes organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006081566
Comme je l'annonçais, il ne fait aucun mention d'un contingentement des vacations qui peuvent être servies.

Quant à la circulaire, c'est encore plus "léger" que je croyais le savoir : pour les fonctionnaires du MEN, il n'y a aucune notion de maximum même suggérée par la circulaire. Pour les "autres personnes", comme Bouzin le fait remarquer, la circulaire dit "vous veillerez à ne pas leur attribuer plus de 250 indemnités horaires par an". Parce que s'ils ne sont pas des fonctionnaires du MEN, ils pourraient chercher à obtenir la reconnaissance en justice d'un droit acquis par une collaboration régulière, valant contrat de travail non écrit.

Je persiste et signe : dans la vérité vraie des textes réglementaires, il n'y a qu'une seule contrainte, celle du doublement du traitement. Et du côté des instructions de la Hiérarchie, à peine la suggestion qu'il faudrait éviter de se retrouve encombré de contractuels sans contrat qui gagnent au TA contre nous.

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Nombre de vacations maxi Empty Vacataire administratif.

Message  Gerta le Lun 6 Oct 2014 - 15:57

La circulaire de 93 parle d'un maxi de 120 heures annuelles pour les vacataires GRETA.

Les autres personnes appartenant ou non à la Fonction publique peuvent également bénéficier de cette

rémunération. Il s'agit des personnes appartenant au secteur public, autre que l'Education nationale, ou toute

autre personne intervenant à titre occasionnel ou temporaire. Vous veillerez à ne pas attribuer à ces derniers

plus de 250 indemnités horaires par an.



Ce texte s'applique t'il aux personnels administratifs des GRETAs et qu'en est-il des 120 heures maxi par mois ?
Bref quelle est la règle pour un vacataire administratif GRETA en volume horaire annuel ?

Merci

N. d'IZ, animateur de rubrique : j'ai fusionné cette question avec la discussion toute récente sur le même sujet, ce que je pouvais donner comme réponse s'y trouve.


Dernière édition par L'intendant zonard le Lun 6 Oct 2014 - 17:27, édité 2 fois

Gerta
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