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Créance non recouvrable

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Créance non recouvrable

Message  HYPOXY le Mar 16 Sep 2014 - 22:30

bonjour, je n'ai pas prévu de ligne dans le budget pour mandater la créance (mandat pour ordre) donc dbm pour vote (PRELEVEMENT SUR fonds de reserves) merci de votre confirmation!

HYPOXY
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Re: Créance non recouvrable

Message  Winnie le Mar 16 Sep 2014 - 22:53

Si on parle d'admission en non-valeur, il y a plus simple.
Tu trouves une ligne où il y a de l'argent, et tu fais une DO. Le vote c'est pour le passage en ANV, mais le financement de l'ANV n'est pas obligé de provenir d'un prélèvement sur fonds de ROULEMENT.


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Re: Créance non recouvrable

Message  Alomero le Mar 16 Sep 2014 - 22:54

Inutile si les crédits ouverts au SRH sont suffisants, ce qui doit être le cas. Mandat au SRH 671. Si envie de suivre le bousin de façon précise, faire d'abord une DO vers un autre code activité. Pas indispensable.

Edit: doublée par l'ourson.

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Re: Créance non recouvrable

Message  SRH le Mer 17 Sep 2014 - 9:14

On ouvre au budget initial au SRH un code activité "contentieux" qui permet de retracer les frais d'huissier, les ANV. Bien entendu le prélèvement sur FdR pour quelques dizaines d'euros est inutile, les crédits du service sont là pour ça.

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Re: Créance non recouvrable

Message  HYPOXIE le Mer 17 Sep 2014 - 9:39

merci pour votre célérité, j'ai une autre question concernant les frais d'huissier (140 euros) je mandate sur ALO, pas besoin de l'accord du CA. Question

HYPOXIE
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Re: Créance non recouvrable

Message  V.M.B le Mer 17 Sep 2014 - 9:44

on ne demande pas l'accord du CA pour aller p.sser!
il y a un M. ou une Mme. qui s'appelle "ordonnateur" et qui a donc le pouvoir d'"ordonnater" ce genre de dépenses obligatoires, et même les autres.

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Re: Créance non recouvrable

Message  Alomero le Mer 17 Sep 2014 - 10:01

Les frais d'huissier relèvent aussi du SRH, à mandater au 622.

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Re: Créance non recouvrable

Message  SRH le Mer 17 Sep 2014 - 10:01

Si les frais d'huissier concerne une créance du SRH ils se mandatent sur le SRH, pas sur ALO.

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Re: Créance non recouvrable

Message  amafla le Mar 22 Nov 2016 - 14:18

Bonjour,

Nous avons une créance au 416 qui date de 2012 pour chèque impayé. Nous n'avons ni chèque, ni dossier, ni trace de relances contentieuse. Pourtant, il est indiqué que le dossier est chez l'huissier.
D'un point de vu réglementaire, pouvons-nous solder cette créance avec les fonds sociaux.

Merci pour vos conseils.

amafla
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Re: Créance non recouvrable

Message  LFDM le Mar 22 Nov 2016 - 14:26

Winnie a écrit:Si on parle d'admission en non-valeur, il y a plus simple.
Tu trouves une ligne où il y a de l'argent, et tu fais une DO. Le vote c'est pour le passage en ANV, mais le financement de l'ANV n'est pas obligé de provenir d'un prélèvement sur fonds de ROULEMENT.

j'ai toujours une ligne pour les anv au budget initial cela évite de devoir sortir l'artillerie lourde

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Re: Créance non recouvrable

Message  LuckyLoser le Mar 22 Nov 2016 - 15:03

amafla a écrit:Bonjour,
Nous avons une créance au 416 qui date de 2012 pour chèque impayé. Nous n'avons ni chèque, ni dossier, ni trace de relances contentieuse. Pourtant, il est indiqué que le dossier est chez l'huissier.
D'un point de vu réglementaire, pouvons-nous solder cette créance avec les fonds sociaux.
Merci pour vos conseils.

Bonjour,
Mon conseil du jour : Payer une "cotisation" à Intendance03, qui permet de trouver en cinq minutes, la réponse à ta question dans un article de la DAF de Lille de mai 2011.
"L’aide est allouée pour l’élève ; elle est individuelle et personnelle : en aucun cas, l’aide ne peut être collective, qu’il s’agisse du fonds social collégien ou lycéen ou encore du fonds social cantine : en ce qui concerne les frais d’hébergement, l’aide apportée ne peut servir à apurer les créances impayées ou celles d’élèves ayant quitté l’établissement ou encore à organiser des actions particulières destinées à tous les élèves (exemple : petits-déjeuners)."

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Re: Créance non recouvrable

Message  volcan le Mar 22 Nov 2016 - 15:38

amafla a écrit:Bonjour,

Nous avons une créance au 416 qui date de 2012 pour chèque impayé. Nous n'avons ni chèque, ni dossier, ni trace de relances contentieuse. Pourtant, il est indiqué que le dossier est chez l'huissier.
D'un point de vu réglementaire, pouvons-nous solder cette créance avec les fonds sociaux.

Merci pour vos conseils.
La créance n'est pas pour chèque impayé mais pour une créance de telle ou telle prestation. Mon conseil est de retrouver l'huissier et de lui demander où il en est ou de retrouver le dossier, l'Or (le cofi doit donner des éléments) bref se bouger grave avant la fin de l'année au besoin en envoyant LR-AR à la famille on n'est pas encore dans la déchéance quadriennale.

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