| Encaisser de l'argent trouvé | |
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+5Mad Max Mad Mag Mandra entropie féskipeumépeupeu 9 participants |
Auteur | Message |
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féskipeumépeupeu **
Nombre de messages : 845 Age : 51 Localisation : Au pays des noix Date d'inscription : 26/08/2006
| Sujet: Encaisser de l'argent trouvé Jeu 11 Sep 2014 - 15:51 | |
| Il y a un an, un agent a trouvé de l'argent dans un couloir du lycée. Précision, il ne s'agissait pas de quelques kopeck mais d'un centaine.
Un an après, personne n'a réclamé cet argent. Mon CE propose que l'établissement encaisse cet argent et que le CA décide de l'affecter à un projet.
Mon scrupule de comptable me questionne sur la possibilité d'encaisser cet argent.
Vos avis m'intéressent comme dirait l'autre. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé Jeu 11 Sep 2014 - 15:52 | |
| c'est à moi ... sur le fond cela me parait bizarre d'affecter une somme trouvée par terre
Dernière édition par M9.6 à donf le Jeu 11 Sep 2014 - 15:53, édité 1 fois |
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entropie Modérateur
Nombre de messages : 3078 Age : 44 Localisation : Ailleurs Date d'inscription : 18/04/2006
| Sujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé Jeu 11 Sep 2014 - 15:53 | |
| Je n'ai pas la réponse mais je tiens à saluer la probité de l'agent ! _________________ We all float down here | |
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Mandra *
Nombre de messages : 306 Age : 45 Localisation : sur le fil... Date d'inscription : 18/01/2010
| Sujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé Jeu 11 Sep 2014 - 16:10 | |
| tu te reposes la question dans deux ans : Article 2276 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 2 En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. | |
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Mad Mag **
Nombre de messages : 706 Localisation : En approche d'une autre galaxie..... Date d'inscription : 18/01/2013
| Sujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé Jeu 11 Sep 2014 - 16:11 | |
| Bonjour L'encaisser comme un don et effectivement chapeau à l'agent | |
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Mandra *
Nombre de messages : 306 Age : 45 Localisation : sur le fil... Date d'inscription : 18/01/2010
| Sujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé Jeu 11 Sep 2014 - 16:14 | |
| Ensuite normalement, ce sont les services de Police ou de gendarmerie qui auraient dû récupérer cet argent, et l'agent qui a trouvé les billets en serait devenu propriétaire au bout de trois ans. Dans cette logique, l'agent devrait récupérer l'argent dans deux ans, libre à lui d'en faire un don à l'EPLE (non mais on sait jamais ) ! | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé Jeu 11 Sep 2014 - 16:16 | |
| Police ou gend: c'est ce que je ferai, cet argent n'est pas forcément propre, bravo à l'agent en effet |
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Mad Max Veille informative
Nombre de messages : 5000 Date d'inscription : 03/10/2007
| Sujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé Jeu 11 Sep 2014 - 16:34 | |
| Vu le nombre de personnes de l'entourage professionnel de cet agent qui sont certainement au courant de l'affaire, il en suffit d'une de mal-intentionnée pour qu'elle aille à la police/gend pour déclarer en être le légitime propriétaire et blouser un agent vertueux !! Sans doute pas très réglementaire, mais cet argent me parait ainsi être davantage à l'abri désormais entre les mains de l'administration de l'EPLE... tant qu'il n'est pas conservé dans le coffre du GM !!! _________________ "Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013) "Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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pasvieux **
Nombre de messages : 652 Date d'inscription : 07/04/2006
| Sujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé Jeu 11 Sep 2014 - 17:14 | |
| L'agent fait un don, vote du CA qui l'accepte et on n'en parle plus, c'est encore le plus simple et le beau geste sera acté dans l'historique de l'établissement. | |
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rural th Invité
| Sujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé Jeu 11 Sep 2014 - 17:33 | |
| La gestion des objets trouvés n'est pas de la compétence des EPLE. Dépôts au service des objets trouvés le plus proche ou gendarmerie ou mairie. L'utilisateur du lieu où a été trouvé l'objet n'a juridiquement aucun droit dessus. L'"inventeur" à terme, oui.
Pour moi, curieux d'avoir garder un objet aussi longtemps... |
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ADN ***
Nombre de messages : 1246 Date d'inscription : 28/11/2011
| Sujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé Jeu 11 Sep 2014 - 20:59 | |
| - pasvieux a écrit:
- L'agent fait un don, vote du CA qui l'accepte et on n'en parle plus, c'est encore le plus simple et le beau geste sera acté dans l'historique de l'établissement.
- Anonymous a écrit:
- La gestion des objets trouvés n'est pas de la compétence des EPLE.
Dépôts au service des objets trouvés le plus proche ou gendarmerie ou mairie. L'utilisateur du lieu où a été trouvé l'objet n'a juridiquement aucun droit dessus. L'"inventeur" à terme, oui.
Pour moi, curieux d'avoir garder un objet aussi longtemps... Pasvieux: l'agent ne peut pas faire de don puisque cet argent ne lui appartient pas (officiellement) encore. Anonymous: En tant qu'agent comptable ou régisseur, j'aurais refuser de prendre cet argent et j'aurais conseillé de l'amener au service des objets trouvés. | |
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Mandra *
Nombre de messages : 306 Age : 45 Localisation : sur le fil... Date d'inscription : 18/01/2010
| Sujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé Jeu 11 Sep 2014 - 21:20 | |
| Si nous étions tous des êtres parfaits qui prenaient toujours la bonne décision au bon moment en ayant la science infuse, ce forum n'aurait pas de raison d'être.
Il a peut-être pris l'argent alors qu'une solution plus adéquate existait, certes. Peut-être aussi que c'est son CE qui a gardé l'argent, on n'en sait rien. On prend tous des décisions de la sorte. | |
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ADN ***
Nombre de messages : 1246 Date d'inscription : 28/11/2011
| Sujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé Jeu 11 Sep 2014 - 22:12 | |
| - Mandra a écrit:
- Si nous étions tous des êtres parfaits qui prenaient toujours la bonne décision au bon moment en ayant la science infuse, ce forum n'aurait pas de raison d'être.
Il a peut-être pris l'argent alors qu'une solution plus adéquate existait, certes. Peut-être aussi que c'est son CE qui a gardé l'argent, on n'en sait rien. On prend tous des décisions de la sorte. Je ne critiquais pas la décision prise; j'expliquais simplement ce que j'aurais fait et peut-être que ma décision n'aurait pas été la bonne non plus. | |
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Monsieur Avare .
Nombre de messages : 21 Date d'inscription : 02/06/2012
| Sujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé Ven 12 Sep 2014 - 5:46 | |
| - féskipeumépeupeu a écrit:
- Il y a un an, un agent a trouvé de l'argent dans un couloir du lycée. Précision, il ne s'agissait pas de quelques kopeck mais d'un centaine.
Un an après, personne n'a réclamé cet argent.
Je veux bien réclamer cet argent pour éviter à un collègue bien des tracas. | |
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féskipeumépeupeu **
Nombre de messages : 845 Age : 51 Localisation : Au pays des noix Date d'inscription : 26/08/2006
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Invité Invité
| Sujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé Ven 12 Sep 2014 - 10:31 | |
| faire un don à gestionnaire 03 peut être une solution aussi |
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Mad Mag **
Nombre de messages : 706 Localisation : En approche d'une autre galaxie..... Date d'inscription : 18/01/2013
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Invité Invité
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Invité Invité
| Sujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé Ven 12 Sep 2014 - 12:25 | |
| ça se comptabilise comme un excédent de caisse. Ensuite ouverture des crédits comme pour prélèvement sur fonds de réserve, si nécessaire.
Pas besoin de faire la méthode du don. |
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Mandra *
Nombre de messages : 306 Age : 45 Localisation : sur le fil... Date d'inscription : 18/01/2010
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Invité Invité
| Sujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé Ven 12 Sep 2014 - 13:23 | |
| ta moitié n'a qu'un oeil aussi ? |
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Mandra *
Nombre de messages : 306 Age : 45 Localisation : sur le fil... Date d'inscription : 18/01/2010
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Invité Invité
| Sujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé Ven 12 Sep 2014 - 14:30 | |
| ma famille celle de coffeeman |
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laule200 **
Nombre de messages : 685 Localisation : Au vert ! Date d'inscription : 14/06/2007
| Sujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé Ven 12 Sep 2014 - 17:26 | |
| Direct caisse des dépôts et consignations. | |
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| Sujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé | |
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