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 Encaisser de l'argent trouvé

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féskipeumépeupeu
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MessageSujet: Encaisser de l'argent trouvé   Encaisser de l'argent trouvé Icon_minitimeJeu 11 Sep 2014 - 15:51

Il y a un an, un agent a trouvé de l'argent dans un couloir du lycée. Précision, il ne s'agissait pas de quelques kopeck mais d'un centaine.

Un an après, personne n'a réclamé cet argent.
Mon CE propose que l'établissement encaisse cet argent et que le CA décide de l'affecter à un projet.

Mon scrupule de comptable me questionne sur la possibilité d'encaisser cet argent.

Vos avis m'intéressent comme dirait l'autre.
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MessageSujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé   Encaisser de l'argent trouvé Icon_minitimeJeu 11 Sep 2014 - 15:52

c'est à moi ... sur le fond cela me parait bizarre d'affecter une somme trouvée par terre


Dernière édition par M9.6 à donf le Jeu 11 Sep 2014 - 15:53, édité 1 fois
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entropie
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MessageSujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé   Encaisser de l'argent trouvé Icon_minitimeJeu 11 Sep 2014 - 15:53

Je n'ai pas la réponse mais je tiens à saluer la probité de l'agent !

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MessageSujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé   Encaisser de l'argent trouvé Icon_minitimeJeu 11 Sep 2014 - 16:10

coucou

tu te reposes la question dans deux ans :

Article 2276 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 2
En fait de meubles, la possession vaut titre.

Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.

coucou
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Mad Mag
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MessageSujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé   Encaisser de l'argent trouvé Icon_minitimeJeu 11 Sep 2014 - 16:11

Bonjour
L'encaisser comme un don et effectivement chapeau à l'agent
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MessageSujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé   Encaisser de l'argent trouvé Icon_minitimeJeu 11 Sep 2014 - 16:14

Ensuite normalement, ce sont les services de Police ou de gendarmerie qui auraient dû récupérer cet argent, et l'agent qui a trouvé les billets en serait devenu propriétaire au bout de trois ans.

Dans cette logique, l'agent devrait récupérer l'argent dans deux ans, libre à lui d'en faire un don à l'EPLE (non mais on sait jamais Razz ) !
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MessageSujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé   Encaisser de l'argent trouvé Icon_minitimeJeu 11 Sep 2014 - 16:16

Police ou gend: c'est ce que je ferai, cet argent n'est pas forcément propre, bravo à l'agent en effet
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Mad Max
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MessageSujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé   Encaisser de l'argent trouvé Icon_minitimeJeu 11 Sep 2014 - 16:34

Vu le nombre de personnes de l'entourage professionnel de cet agent qui sont certainement au courant de l'affaire, il en suffit d'une de mal-intentionnée pour qu'elle aille à la police/gend pour déclarer en être le légitime propriétaire et blouser un agent vertueux !! Twisted Evil
Sans doute pas très réglementaire, mais cet argent me parait ainsi être davantage à l'abri désormais entre les mains de l'administration de l'EPLE... tant qu'il n'est pas conservé dans le coffre du GM !!! affraid

_________________
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MessageSujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé   Encaisser de l'argent trouvé Icon_minitimeJeu 11 Sep 2014 - 17:14

L'agent fait un don, vote du CA qui l'accepte et on n'en parle plus, c'est encore le plus simple et le beau geste sera acté dans l'historique de l'établissement.
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MessageSujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé   Encaisser de l'argent trouvé Icon_minitimeJeu 11 Sep 2014 - 17:33

La gestion des objets trouvés n'est pas de la compétence des EPLE.
Dépôts au service des objets trouvés le plus proche ou gendarmerie ou mairie.
L'utilisateur du lieu où a été trouvé l'objet n'a juridiquement aucun droit dessus. L'"inventeur" à terme, oui.

Pour moi, curieux d'avoir garder un objet aussi longtemps...
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MessageSujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé   Encaisser de l'argent trouvé Icon_minitimeJeu 11 Sep 2014 - 20:59

pasvieux a écrit:
L'agent fait un don, vote du CA qui l'accepte et on n'en parle plus, c'est encore le plus simple et le beau geste sera acté dans l'historique de l'établissement.

Anonymous a écrit:
La gestion des objets trouvés n'est pas de la compétence des EPLE.
Dépôts au service des objets trouvés le plus proche ou gendarmerie ou mairie.
L'utilisateur du lieu où a été trouvé l'objet n'a juridiquement aucun droit dessus. L'"inventeur" à terme, oui.

Pour moi, curieux d'avoir garder un objet aussi longtemps...

Pasvieux: l'agent ne peut pas faire de don puisque cet argent ne lui appartient pas (officiellement) encore.
Anonymous: forum
En tant qu'agent comptable ou régisseur, j'aurais refuser de prendre cet argent et j'aurais conseillé de l'amener au service des objets trouvés.
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MessageSujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé   Encaisser de l'argent trouvé Icon_minitimeJeu 11 Sep 2014 - 21:20

Si nous étions tous des êtres parfaits qui prenaient toujours la bonne décision au bon moment en ayant la science infuse, ce forum n'aurait pas de raison d'être.

Il a peut-être pris l'argent alors qu'une solution plus adéquate existait, certes. Peut-être aussi que c'est son CE qui a gardé l'argent, on n'en sait rien.
On prend tous des décisions de la sorte.
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MessageSujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé   Encaisser de l'argent trouvé Icon_minitimeJeu 11 Sep 2014 - 22:12

Mandra a écrit:
Si nous étions tous des êtres parfaits qui prenaient toujours la bonne décision au bon moment en ayant la science infuse, ce forum n'aurait pas de raison d'être.

Il a peut-être pris l'argent alors qu'une solution plus adéquate existait, certes. Peut-être aussi que c'est son CE qui a gardé l'argent, on n'en sait rien.
On prend tous des décisions de la sorte.
Je ne critiquais pas la décision prise; j'expliquais simplement ce que j'aurais fait et peut-être que ma décision n'aurait pas été la bonne non plus.
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MessageSujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé   Encaisser de l'argent trouvé Icon_minitimeVen 12 Sep 2014 - 5:46

féskipeumépeupeu a écrit:
Il y a un an, un agent a trouvé de l'argent dans un couloir du lycée. Précision, il ne s'agissait pas de quelques kopeck mais d'un centaine.

Un an après, personne n'a réclamé cet argent.

 Je veux bien réclamer cet argent pour éviter à un collègue bien des tracas.
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MessageSujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé   Encaisser de l'argent trouvé Icon_minitimeVen 12 Sep 2014 - 10:29

Mandra a écrit:
Si nous étions tous des êtres parfaits qui prenaient toujours la bonne décision au bon moment en ayant la science infuse, ce forum n'aurait pas de raison d'être.

Il a peut-être pris l'argent alors qu'une solution plus adéquate existait, certes. Peut-être aussi que c'est son CE qui a gardé l'argent, on n'en sait rien.
On prend tous des décisions de la sorte.
aa15
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MessageSujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé   Encaisser de l'argent trouvé Icon_minitimeVen 12 Sep 2014 - 10:31

faire un don à gestionnaire 03 peut être une solution aussi
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MessageSujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé   Encaisser de l'argent trouvé Icon_minitimeVen 12 Sep 2014 - 10:36

M9.6 à donf a écrit:
faire un don à gestionnaire 03 peut être une solution aussi
super forum
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MessageSujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé   Encaisser de l'argent trouvé Icon_minitimeVen 12 Sep 2014 - 11:05

je viens de mettre ma contribution au courrier Surprised   cheers  
aa5 mad Mag
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MessageSujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé   Encaisser de l'argent trouvé Icon_minitimeVen 12 Sep 2014 - 12:25

ça se comptabilise comme un excédent de caisse. Ensuite ouverture des crédits comme pour prélèvement sur fonds de réserve, si nécessaire.

Pas besoin de faire la méthode du don.
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MessageSujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé   Encaisser de l'argent trouvé Icon_minitimeVen 12 Sep 2014 - 12:27

féskipeumépeupeu a écrit:
Mandra a écrit:
Si nous étions tous des êtres parfaits qui prenaient toujours la bonne décision au bon moment en ayant la science infuse, ce forum n'aurait pas de raison d'être.

Il a peut-être pris l'argent alors qu'une solution plus adéquate existait, certes. Peut-être aussi que c'est son CE qui a gardé l'argent, on n'en sait rien.
On prend tous des décisions de la sorte.
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Si ma moitié apprend (par hasard parce que je vais lui dire) que même toi tu m'offres des fleurs (même virtuelles, ça compte), il va déprimer (d'un autre côté, s'il m'en achèterait plus, hein...) Razz
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MessageSujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé   Encaisser de l'argent trouvé Icon_minitimeVen 12 Sep 2014 - 13:23

ta moitié n'a qu'un oeil aussi ? Mr green
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MessageSujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé   Encaisser de l'argent trouvé Icon_minitimeVen 12 Sep 2014 - 14:18

Tout dépend si tu comptes les serpents... Very Happy 

Encaisser de l'argent trouvé <a href=Encaisser de l'argent trouvé 2001-m10" />
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MessageSujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé   Encaisser de l'argent trouvé Icon_minitimeVen 12 Sep 2014 - 14:30

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ma famille
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celle de coffeeman
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MessageSujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé   Encaisser de l'argent trouvé Icon_minitimeVen 12 Sep 2014 - 17:26

Direct caisse des dépôts et consignations.
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MessageSujet: Re: Encaisser de l'argent trouvé   Encaisser de l'argent trouvé Icon_minitime

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