Remise de Principe... Nouvelle version ?

On le leur a dit.

Anonymous a écrit:

Evidemment : ils ne risquent pas d'être bénéficiaires. Mais d'autres peuvent se plaindre qu'on fait faire les économies budgétaires aux pauvres !

peky a écrit:

On le leur a dit.

Ne serait-on pas dans cette idée de regrouper les aides sociales en une seule allocation unique qui est peu ou prou dans l'air du temps ?

C'est surtout que cela leur paraissait être peu efficace pour le temps passé à traiter ce dossier. (coût/avantages)

Je précise qu'ils avaient été dans un ER (Clg) puis à l'agence (Lyc) en vérifiant le travail effectué, côté ordonnateur puis côté comptable.

peky a écrit:

passant a écrit:

Sauf qu'après avoir rédigé le texte, ... le MEN lance l'enquête sur les remises de principe ... 2014-2015 !

Reçu une mission IGAENR sur les bourses (elle continue peut être, j'attends toujours leur pré rapport). Ils étaient plutôt pour les supprimer.

ça fait pas trop mal aux c...lles?

Surtout qu'ils étaient 5...
Le poids des mots.

On préfère éviter le choc des photos...

peky a écrit:

Surtout qu'ils étaient 5...

A 5 pour vérifier ?!  ça c'est de l'efficience !

c'est donc la fin de toutes les remises de principe ?

à compter du TR3 ou de la prochaine rentrée ?

Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée                    

Article 27 : Le décret n° 63-629 du 26 juin 1963 instituant un régime de remise de principe d'internat dans les établissements d'enseignement publics est abrogé.
Article 28 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

volcan a écrit:

Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée                    

Article 27 : Le décret n° 63-629 du 26 juin 1963 instituant un régime de remise de principe d'internat dans les établissements d'enseignement publics est abrogé.
Article 28 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.principe pour principe pour 

Bonjour , un ER a fait une remis de principe de 94.25€ et après recherches c'est le montant exact qui reste en débit du 4112 sept déc 2023. comment faire pour régulariser cette erreur ? 

Sansho a écrit:

volcan a écrit:

Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée                    

Article 27 : Le décret n° 63-629 du 26 juin 1963 instituant un régime de remise de principe d'internat dans les établissements d'enseignement publics est abrogé.
Article 28 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.principe pour principe pour 

Bonjour , un ER a fait une remis de principe de 94.25€ et après recherches c'est le montant exact qui reste en débit du 4112 sept déc 2023. comment faire pour régulariser cette erreur ? 

Bonjour,
C'est sur les frais scolaires du T2 je suppose?
Si oui, faire une reconstatation pour supprimer la RP?

Alexandra-Eure a écrit:

Sansho a écrit:

volcan a écrit:

Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée                    

Article 27 : Le décret n° 63-629 du 26 juin 1963 instituant un régime de remise de principe d'internat dans les établissements d'enseignement publics est abrogé.
Article 28 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.principe pour principe pour 

Bonjour , un ER a fait une remis de principe de 94.25€ et après recherches c'est le montant exact qui reste en débit du 4112 sept déc 2023. comment faire pour régulariser cette erreur ? 

Bonjour,
C'est sur les frais scolaires du T2 je suppose?
Si oui, faire une reconstatation pour supprimer la RP?

c'est sept déc 2023 T1 reconstation avec le logiciel privé de gestion Turbise avant bascule 

si impossibilité technique de reconstater sur 2023 liée à ce logiciel et au fait de la bascule ,  

- je vois pour 2023,une explication  du solde débiteur de 94.25  dans le solde développement du compte 4112 T1 2023 "erreur de constation" , 
ainsi le solde débiteur légitime total 4112 T1 2023 est "justifié" dans le SDC par les créances réglementairement constatées T1 2023 et on explique es 94,25€ en "erreur DC T1 2023 à régulariser en 2024" pour le COFI

- je vois pour 2024 une régularisation par saisie corrective directe en comptabilité de la créance année antérieure T1 2023,
cette créance est modifiée avec 94.25 de plus , l'ER notifie le montant de la créance modifiée année antérieure T1 2023 à la famille (+94.25)

Je comprends pas d'où vient le déficit du 4112. Au crédit Ok mais au débit ?

C'est pas un truc avec l'OR des bourses et les bourses affectées ? De mémoire la RP était considérée comme une bourse.... ou alors la RP a été traitée comme une régularisation comptable et non comme une régularisation de "bourse" venant modifier la créance sans compensation par la suite ????

volcan a écrit:

Je comprends pas d'où vient le déficit du 4112. Au crédit Ok mais au débit ?

C'est pas un truc avec l'OR des bourses et les bourses affectées ? De mémoire la RP était considérée comme une bourse.... ou alors la RP a été traitée comme une régularisation comptable et non comme une régularisation de "bourse" venant modifier la créance sans compensation par la suite ????

bonjour , il n'y a pas de soucis avec les bourses ( pas de compensation bourses /créances pour cet ER) 
autrefois la  RP était considérée comme une bourse et on mandatait au F 6573 ( autres bourses) si cela était encore le cas mes 94.25 seraient au crédit du 4112.( 4112 crédité par la partie du mandat  F 6571 "compensation" et crédit 4112 + partie RP mandatée au F 6573)

En débit du 4112 on a l'OR des droits constatés pour le montant indiqué sur le bordereau  pour 6527.17

Au crédit du 4112 on  les encaissements régie sur créances et les encaissement pour ordre correspondant à la réduction de certaines créances par des trop perçus antérieurs Total pour  5866.64

le débit est de 660.53 justifié par les restes à percevoir des créances ( 566.28) et par la RP de 94.25 qui n'est pas justifiée ( j'ai demandé à l'ER  de me donner une explication) 
Autrefois on aurait pas eu ce débit puisque  la RP était considérée comme une bourses et mandatée au F 6573 / 4112
Aujourd'hui c'est une RP à tort.
Comme on a basculé je ne peux pas réceptionner une reconstatation 

OR DC  débit 41121 6527.17 /crédit SRH 7062 OR DC 6527.17 
                                              
 débit 41121 6527.17 / crédit 41121 encaissements régie  réduction de certaines créances par les trop perçus POUR 5866.64
= 41121 débiteur pour 660.53 
dont 566.28 solde des créances créances à percevoir  ( ok pour explication solde de développement des comptes)
dont  94.25 erreur de constatation ( pas de remise de principe, solde développement des comptes = à régulariser comptablement en 2024) 


   

Ok. D’après ce que je comprends la RP a été  considérée comme une régularisation comptable ne venant pas diminuer le montant des droits constatés  mais uniquement la créance de la famille concernée. Inutile donc de refaire une constatation mais uniquement de revoir une créance diminuée  à tort. Donc le débit c’ent une créance impayée. Prévenir la famille de l’erreur et lui demander de payer le solde.
Non ?

volcan a écrit:

Ok. D’après ce que je comprends la RP a été  considérée comme une régularisation comptable ne venant pas diminuer le montant des droits constatés  mais uniquement la créance de la famille concernée. Inutile donc de refaire une constatation mais uniquement de revoir une créance diminuée  à tort. Donc le débit c’ent une créance impayée. Prévenir la famille de l’erreur et lui demander de payer le solde.
Non ?

Oui  Volcan , j'attends toujours la réponse de l'ER pour comprendre pourquoi ils ont saisi une RP
j'ai l'intention, puisqu'on a basculé, de reconstruire la créance sur 2024, cet ER étant toujours sur gfc  

Merci à toi !

Pas besoin d’attendre de refaire la creance pour faire un courrier et demander le solde. Et donc on est d’accord, pas besoin de reconstater. On peut toujours encaisser sans creance et traiter ca en compta.