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 Circulaire bourses collège 2014-2015

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2 participants
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MessageSujet: Circulaire bourses collège 2014-2015   Circulaire bourses collège 2014-2015 Icon_minitimeSam 26 Juil 2014 - 14:18

Bonjour,

la circulaire des bourses de collège pour l'année 2014-2015 est parue jeudi au BOEN : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81390

Sur ce, je me remets à ma lecture de mon magazine people préféré.
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1990
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MessageSujet: Re: Circulaire bourses collège 2014-2015   Circulaire bourses collège 2014-2015 Icon_minitimeMar 30 Sep 2014 - 14:03

EXTRAIT DU B.O
La date limite de dépôt dans les collèges des dossiers complets de demande de bourse pour l'année scolaire 2014-2015 est fixée au 30 septembre 2014.


Cette date est nationale, et il importe que tous les dossiers reçus jusqu'à cette date dans les établissements soient étudiés. Au-delà de cette date ne pourront être acceptées que les demandes de bourses concernant des élèves relevant des dispositifs de la mission générale d'insertion en collège dont la période de formation ne coïncide pas avec l'année scolaire.

Nouveau dans le métier, je ne sais pas si je dois quand même continuer à instruire les dossiers après le 30 septembre...
Comment fait-on en pratique ?
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MessageSujet: Re: Circulaire bourses collège 2014-2015   Circulaire bourses collège 2014-2015 Icon_minitimeMar 30 Sep 2014 - 14:07

Tu instruits les dossiers déposés avant cette date, ceux déposés après tu les renvois.
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capucine
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capucine


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Localisation : Ca y est! Enfin au lycée, depuis le temps que j'étais au collège!
Date d'inscription : 19/05/2006

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MessageSujet: Re: Circulaire bourses collège 2014-2015   Circulaire bourses collège 2014-2015 Icon_minitimeMar 30 Sep 2014 - 15:55

T’arrête d'instruire les dossiers dès que t'as des infos dignes de ce nom sur les Remises de principe!
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pastropsur
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MessageSujet: Re: Circulaire bourses collège 2014-2015   Circulaire bourses collège 2014-2015 Icon_minitimeLun 6 Oct 2014 - 20:27

Bonsoir,
J'ai reçu des dossiers de bourses avec l'avis d'imposition d'un seul des parents sur lequel il est mentionné: "résidence exclusive: 2 enfants".
Ma question est la suivante. Est ce possible que le parent vive avec le deuxième parent mais qu'un seul avis nous ait été donné? En fait, je voudrais savoir si dans ce cas, est ce que l'avis d'imposition du deuxième parent mentionnerait aussi: "résidence exclusive: 2 enfant"? Ou les enfants ne seront ils mentionnés que sur l'un des avis? et donc partant de là, je me demande si je dois partir à la chasse aux avis d'impots...

Merci d'avance de votre aide.

Bonne soirée.
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El Doctus
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Nombre de messages : 1185
Localisation : Très loin
Date d'inscription : 08/03/2008

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MessageSujet: Re: Circulaire bourses collège 2014-2015   Circulaire bourses collège 2014-2015 Icon_minitimeLun 6 Oct 2014 - 22:23

Bonsoir,

Si l'avis d'imposition mentionne résidence exclusive 2 enfants, il s'agit sans doute de parents séparés dont les enfants sont fiscalement rattachés à l'un d'entre eux.
L'avis à prendre en considération est donc celui-ci, l'autres est à ignorer.
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MessageSujet: Re: Circulaire bourses collège 2014-2015   Circulaire bourses collège 2014-2015 Icon_minitime

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