Forum des gestionnaires d’EPLE
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Message  Invité le Mar 8 Juil 2014 - 16:27

Bonsoir,

Toujours en ce qui concerne ma section internationale, mon chef d'établissement souhaite que nous achetions les workbook élèves pour les leur revendre.
Il me semble bien que c'est interdit, mais elle me demande le texte, et je ne le trouve pas.

Pourriez-vous m'aider ?

Bonne soirée à tous

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Message  Isaac Newton le Mar 8 Juil 2014 - 16:32

Elle demande aussi le texte qui dit qu'il est interdit de torturer les élèves, de les tuer et de les manger ? 

Principe de spécialité de l'EPLE: ce qu'elle demande de faire s'apparente à du commerce et ne rentre pas dans les missions de l'EPLE telles que décrites dans le Code de l’Éducation. Il faudrait qu'elle songe à se former ta CE...

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Message  communard le Mar 8 Juil 2014 - 16:39

En fait, nous ne sommes pas une librairie.
En fait, nous devrions prôner une enseignement gratuit (au lieu de forcer  les familles à acheter ces cahiers).
Par contre, libre au FSE de le faire.
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Message  Dédé les doigts de fée le Mar 8 Juil 2014 - 16:44

Pimprenelle a écrit:Bonsoir,

Toujours en ce qui concerne ma section internationale, mon chef d'établissement souhaite que nous volions les workbook élèves pour les leur revendre. 


Pourriez-vous m'aider ?

Oui je peux, il est où l'entrepôt de ton libraire ?

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Message  Invité le Mar 8 Juil 2014 - 19:10

En fait, elle me l'a demandé gentiment  Very Happy 
C'est une personne curieuse par nature. Elle m'a précisé l'avoir déjà pratiqué dans d'autres établissement, et voulait juste savoir si j'étais certaine de ma réponse. Comme elle est toujours très disponible pour moi, j'aurais aimé pouvoir lui apporter une réponse "précise". Wink
(Je n'ai pas dit que principe de spécialité n'était pas assez précis Isaac hein  Rolling Eyes )

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Message  Agathe Deblouze le Mar 8 Juil 2014 - 19:14

Deux réponses cumulatives :

Gratuité de l'enseignement, tu ne peux obliger les élèves à acheter un cahier d'exercice, pudiquement baptisé "consommable" par nombre de libraires.
En revanche tu peux peut-être l'acheter sur tes crédits manuels scolaires. Ici, pour les bacs pro la région l'autorise, c'est clairement précisé dans la notification de subvention.

Et comme l'a dit l'Angliche, principe de spécialité : l'EPLE fais pas de commerce...
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Message  Pimp le Mar 8 Juil 2014 - 19:34

Il faudrait avoir une subvention digne de ce nom... 2434€ pour 900 élèves  grrr
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Message  Alomero le Mar 8 Juil 2014 - 19:39

Lady Gagathe a écrit:En revanche tu peux peut-être l'acheter sur tes crédits manuels scolaires. Ici, pour les bacs pro la région l'autorise, c'est clairement précisé dans la notification de subvention.
Je crois qu'il y a eu des jugements à ce sujet, contradictoires, et que c'est l'impossibilité qui l'a finalement emporté.

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Message  Mad Max le Mar 8 Juil 2014 - 21:04

Alo a écrit:
Lady Gagathe a écrit:En revanche tu peux peut-être l'acheter sur tes crédits manuels scolaires. Ici, pour les bacs pro la région l'autorise, c'est clairement précisé dans la notification de subvention.
Je crois qu'il y a eu des jugements à ce sujet, contradictoires, et que c'est l'impossibilité qui l'a finalement emporté.
Je confirme. Voir ce fil, Hippos y ayant apporté la touche finale avec la référence de l'arrêt de la CAA Bordeaux.  accord

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Message  Invité le Mar 8 Juil 2014 - 21:13

Le but pour nous n'est pas de fournir "gratuitement" ce fameux workbook.

Comme je l'expliquais sur un autre fil, nous rencontrons de grosses difficultés à trouver des manuels américains. Nous venons enfin de dénicher l'éditeur....... en Grèce. La commande est passée, la livraison attendue.

Nous nous posons donc la question des cahiers d'exercices pour les élèves. Et ma principale se demandait si nous ne pourrions pas en acheter un certain nombre, pour ensuite les revendre à prix coûtants aux élèves concernés.

Si nous nous lancions dans ce genre d'opération, mon agent comptable pourrait-il rejeter l'ordre de recettes, et si oui, sur quel fondement?

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Message  volcan le Mar 8 Juil 2014 - 21:25

Absence d'acte du CA fixant le tarif de vente. Si l'acte existe et a passé le contrôle de légalité, moi j'accepte l'OR.
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Message  Invité le Mar 8 Juil 2014 - 21:31

ouhai légalité externe

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Message  Pimp le Mar 8 Juil 2014 - 21:33

Les fédérations de parents d'élèves peuvent faire un achat groupé ?!
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Message  ADN le Mar 8 Juil 2014 - 21:34

Pimprenelle a écrit:Le but pour nous n'est pas de fournir "gratuitement" ce fameux workbook.

Comme je l'expliquais sur un autre fil, nous rencontrons de grosses difficultés à trouver des manuels américains. Nous venons enfin de dénicher l'éditeur....... en Grèce. La commande est passée, la livraison attendue.

Nous nous posons donc la question des cahiers d'exercices pour les élèves. Et ma principale se demandait si nous ne pourrions pas en acheter un certain nombre, pour ensuite les revendre à prix coûtants aux élèves concernés.

Si nous nous lancions dans ce genre d'opération, mon agent comptable pourrait-il rejeter l'ordre de recettes, et si oui, sur quel fondement?
En as-tu déjà parlé avec lui?
Sinon pareil que Volcan. Si acte du CA et passage du contrôle de légalité c'est ok pour moi même si je pense qu'un tel acte est illégal; je rappelle que les AC ne sont pas juges de la légalité mais qu'ils doivent s'assurer que les actes reçus à l'appui de mandants ou OR ont bien été soumis au contrôle de légalité.

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Message  Invité le Mar 8 Juil 2014 - 21:39

volcan a écrit:Absence d'acte du CA fixant le tarif de vente. Si l'acte existe et a passé le contrôle de légalité, moi j'accepte l'OR.

Merci pour ta réponse Volcan.
Nous serons hors délai pour cette année, mais je proposerai ta solution pour l'année d'après. On verra bien en effet ce qu'en pensent les autorités de contrôle.
Et puis, je n'en suis plus à 50 reçus supplémentaires. Si je peux rendre service  Neutral 

Pimp a écrit:Les fédérations de parents d'élèves peuvent faire un achat groupé ?!

Nous allons nous rapprocher de l'association pour le soutien international qui travaille avec nous, mais je voulais être sûre de moi, avant de refuser l'option  d'une organisation en interne à ma principale

ADN a écrit: En as-tu déjà parlé avec lui?
Avec qui ?  Siffle  Je n'ai aucun contact avec lui en fait. Ce que je peux comprendre puisqu'il est très pris..... C'est bon signe m'a ton dit


Dernière édition par Pimprenelle le Mar 8 Juil 2014 - 21:50, édité 1 fois

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Message  volcan le Mar 8 Juil 2014 - 21:41

ADN a écrit:
 je rappelle que les AC ne sont pas juges de la légalité mais qu'ils doivent s'assurer que les actes reçus à l'appui de mandants ou OR ont bien été soumis au contrôle de légalité.
Je ne partage pas le dernier point.
En signant le bordereau l'ordonnateur atteste le caractère exécutoire des actes joints en PJ (transmission au contrôle). Ce n'est que s'il a un doute sur la réalité de ce caractère exécutoire que le comptable doit demander des éléments complémentaires au CE.

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Message  Winnie le Mar 8 Juil 2014 - 21:50

Il me semblait surtout que les actes administratifs relatifs à des tarifs de vente de produits ou de prestations de services n'étaient pas transmissibles.

Pimprenelle, des pistes :
2006 : http://gestionnaires.actifforum.com/t1167-achat-avant-revente
2009 : http://gestionnaires.actifforum.com/t10868-achat-de-cahiers-de-td-et-paiement-des-familles et http://gestionnaires.actifforum.com/t12115-principe-de-specialite
2010 : http://gestionnaires.actifforum.com/t14411-participation-des-familles-et-fournitures-scolaires
2013 : http://gestionnaires.actifforum.com/t25259-vente-par-le-fse

Rappel :
Site de la DAF :
Dans quelle mesure l'achat de cahiers de travaux dirigés ou pratiques doit-il rester à la charge des familles ?
Les cahiers d'exercice et de travaux pratiques relèvent des fournitures scolaires strictement individuelles donnant lieu à une appropriation personnelle de l'élève (ils sont remplis par l'élève) et peuvent être laissés à la charge des familles. Ils peuvent cependant être pris en charge sur les fonds sociaux, pour les familles modestes.

Conclusion : le FSE n'a qu'à s'y coller. A priori ça passe. Circulaire du 25/10/96, III, A : "Le statut associatif n'exclut pas la possibilité de procéder à des achats groupés au profit des élèves (vêtements de travail, outillages, livres) qui ne sont pas du ressort du budget de l'établissement, mais il est dans ce cas indispensable que ces opérations soient explicitement mentionnées dans le programme d'activités et retracées en comptabilité."

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Message  Invité le Mar 8 Juil 2014 - 21:52

@winnie : nous n'aurons certainement plus de FSE à la rentrée  Wink

Et oui.................  soupir......
Mais merci pour les liens  bien . Je n'avais pas choisi les bons mots clefs  Wink 

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Message  Winnie le Mar 8 Juil 2014 - 21:59

Ca doit aussi marcher avec une autre asso, comme la FCXX, la YYEP, et même l'APERO (Association des Parents d'Elèves Respectueux de l'Organisation).

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Message  Invité le Mar 8 Juil 2014 - 22:08

Rhooo....   bravo 
Tu me bluffes sur ce coup là une fois de plus (version off bien sûr)
Nous allons d'abord nous retourner vers l'association internationale locale je pense  Neutral

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