Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez
 

 achat workbook par établissement

Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



achat workbook par établissement Empty
MessageSujet: achat workbook par établissement   achat workbook par établissement Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 16:27

Bonsoir,

Toujours en ce qui concerne ma section internationale, mon chef d'établissement souhaite que nous achetions les workbook élèves pour les leur revendre.
Il me semble bien que c'est interdit, mais elle me demande le texte, et je ne le trouve pas.

Pourriez-vous m'aider ?

Bonne soirée à tous
Revenir en haut Aller en bas
Isaac Newton
Admin
Admin
Isaac Newton

Nombre de messages : 7361
Age : 377
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

achat workbook par établissement Empty
MessageSujet: Re: achat workbook par établissement   achat workbook par établissement Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 16:32

Elle demande aussi le texte qui dit qu'il est interdit de torturer les élèves, de les tuer et de les manger ? 

Principe de spécialité de l'EPLE: ce qu'elle demande de faire s'apparente à du commerce et ne rentre pas dans les missions de l'EPLE telles que décrites dans le Code de l’Éducation. Il faudrait qu'elle songe à se former ta CE...

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
Revenir en haut Aller en bas
communard
**
**
communard

Nombre de messages : 742
Localisation : dans l'ombre du Principal
Date d'inscription : 24/06/2009

achat workbook par établissement Empty
MessageSujet: Re: achat workbook par établissement   achat workbook par établissement Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 16:39

En fait, nous ne sommes pas une librairie.
En fait, nous devrions prôner une enseignement gratuit (au lieu de forcer  les familles à acheter ces cahiers).
Par contre, libre au FSE de le faire.
Revenir en haut Aller en bas
Dédé les doigts de fée
Invité



achat workbook par établissement Empty
MessageSujet: Re: achat workbook par établissement   achat workbook par établissement Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 16:44

Pimprenelle a écrit:
Bonsoir,

Toujours en ce qui concerne ma section internationale, mon chef d'établissement souhaite que nous volions les workbook élèves pour les leur revendre. 


Pourriez-vous m'aider ?

Oui je peux, il est où l'entrepôt de ton libraire ?
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



achat workbook par établissement Empty
MessageSujet: Re: achat workbook par établissement   achat workbook par établissement Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 19:10

En fait, elle me l'a demandé gentiment  Very Happy 
C'est une personne curieuse par nature. Elle m'a précisé l'avoir déjà pratiqué dans d'autres établissement, et voulait juste savoir si j'étais certaine de ma réponse. Comme elle est toujours très disponible pour moi, j'aurais aimé pouvoir lui apporter une réponse "précise". Wink
(Je n'ai pas dit que principe de spécialité n'était pas assez précis Isaac hein  Rolling Eyes )
Revenir en haut Aller en bas
Agathe Deblouze
***
***
Agathe Deblouze

Nombre de messages : 1959
Localisation : Aufondutrou.com
Date d'inscription : 03/05/2006

achat workbook par établissement Empty
MessageSujet: Re: achat workbook par établissement   achat workbook par établissement Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 19:14

Deux réponses cumulatives :

Gratuité de l'enseignement, tu ne peux obliger les élèves à acheter un cahier d'exercice, pudiquement baptisé "consommable" par nombre de libraires.
En revanche tu peux peut-être l'acheter sur tes crédits manuels scolaires. Ici, pour les bacs pro la région l'autorise, c'est clairement précisé dans la notification de subvention.

Et comme l'a dit l'Angliche, principe de spécialité : l'EPLE fais pas de commerce...
Revenir en haut Aller en bas
Pimp
**
**
Pimp

Nombre de messages : 425
Localisation : les nuages, le maquis
Date d'inscription : 15/03/2011

achat workbook par établissement Empty
MessageSujet: Re: achat workbook par établissement   achat workbook par établissement Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 19:34

Il faudrait avoir une subvention digne de ce nom... 2434€ pour 900 élèves  grrr
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
Alomero

Nombre de messages : 10166
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

achat workbook par établissement Empty
MessageSujet: Re: achat workbook par établissement   achat workbook par établissement Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 19:39

Lady Gagathe a écrit:
En revanche tu peux peut-être l'acheter sur tes crédits manuels scolaires. Ici, pour les bacs pro la région l'autorise, c'est clairement précisé dans la notification de subvention.
Je crois qu'il y a eu des jugements à ce sujet, contradictoires, et que c'est l'impossibilité qui l'a finalement emporté.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
achat workbook par établissement 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
Mad Max
Veille informative
Veille informative
Mad Max

Nombre de messages : 4480
Date d'inscription : 03/10/2007

achat workbook par établissement Empty
MessageSujet: Re: achat workbook par établissement   achat workbook par établissement Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 21:04

Alo a écrit:
Lady Gagathe a écrit:
En revanche tu peux peut-être l'acheter sur tes crédits manuels scolaires. Ici, pour les bacs pro la région l'autorise, c'est clairement précisé dans la notification de subvention.
Je crois qu'il y a eu des jugements à ce sujet, contradictoires, et que c'est l'impossibilité qui l'a finalement emporté.
Je confirme. Voir ce fil, Hippos y ayant apporté la touche finale avec la référence de l'arrêt de la CAA Bordeaux.  accord

_________________
Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!! (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



achat workbook par établissement Empty
MessageSujet: Re: achat workbook par établissement   achat workbook par établissement Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 21:13

Le but pour nous n'est pas de fournir "gratuitement" ce fameux workbook.

Comme je l'expliquais sur un autre fil, nous rencontrons de grosses difficultés à trouver des manuels américains. Nous venons enfin de dénicher l'éditeur....... en Grèce. La commande est passée, la livraison attendue.

Nous nous posons donc la question des cahiers d'exercices pour les élèves. Et ma principale se demandait si nous ne pourrions pas en acheter un certain nombre, pour ensuite les revendre à prix coûtants aux élèves concernés.

Si nous nous lancions dans ce genre d'opération, mon agent comptable pourrait-il rejeter l'ordre de recettes, et si oui, sur quel fondement?
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan

Nombre de messages : 14416
Date d'inscription : 15/12/2012

achat workbook par établissement Empty
MessageSujet: Re: achat workbook par établissement   achat workbook par établissement Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 21:25

Absence d'acte du CA fixant le tarif de vente. Si l'acte existe et a passé le contrôle de légalité, moi j'accepte l'OR.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



achat workbook par établissement Empty
MessageSujet: Re: achat workbook par établissement   achat workbook par établissement Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 21:31

ouhai légalité externe
Revenir en haut Aller en bas
Pimp
**
**
Pimp

Nombre de messages : 425
Localisation : les nuages, le maquis
Date d'inscription : 15/03/2011

achat workbook par établissement Empty
MessageSujet: Re: achat workbook par établissement   achat workbook par établissement Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 21:33

Les fédérations de parents d'élèves peuvent faire un achat groupé ?!
Revenir en haut Aller en bas
ADN
***
***


Nombre de messages : 1198
Date d'inscription : 28/11/2011

achat workbook par établissement Empty
MessageSujet: Re: achat workbook par établissement   achat workbook par établissement Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 21:34

Pimprenelle a écrit:
Le but pour nous n'est pas de fournir "gratuitement" ce fameux workbook.

Comme je l'expliquais sur un autre fil, nous rencontrons de grosses difficultés à trouver des manuels américains. Nous venons enfin de dénicher l'éditeur....... en Grèce. La commande est passée, la livraison attendue.

Nous nous posons donc la question des cahiers d'exercices pour les élèves. Et ma principale se demandait si nous ne pourrions pas en acheter un certain nombre, pour ensuite les revendre à prix coûtants aux élèves concernés.

Si nous nous lancions dans ce genre d'opération, mon agent comptable pourrait-il rejeter l'ordre de recettes, et si oui, sur quel fondement?
En as-tu déjà parlé avec lui?
Sinon pareil que Volcan. Si acte du CA et passage du contrôle de légalité c'est ok pour moi même si je pense qu'un tel acte est illégal; je rappelle que les AC ne sont pas juges de la légalité mais qu'ils doivent s'assurer que les actes reçus à l'appui de mandants ou OR ont bien été soumis au contrôle de légalité.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



achat workbook par établissement Empty
MessageSujet: Re: achat workbook par établissement   achat workbook par établissement Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 21:39

volcan a écrit:
Absence d'acte du CA fixant le tarif de vente. Si l'acte existe et a passé le contrôle de légalité, moi j'accepte l'OR.

Merci pour ta réponse Volcan.
Nous serons hors délai pour cette année, mais je proposerai ta solution pour l'année d'après. On verra bien en effet ce qu'en pensent les autorités de contrôle.
Et puis, je n'en suis plus à 50 reçus supplémentaires. Si je peux rendre service  Neutral 

Pimp a écrit:
Les fédérations de parents d'élèves peuvent faire un achat groupé ?!

Nous allons nous rapprocher de l'association pour le soutien international qui travaille avec nous, mais je voulais être sûre de moi, avant de refuser l'option  d'une organisation en interne à ma principale

ADN a écrit:
En as-tu déjà parlé avec lui?
Avec qui ?  Siffle  Je n'ai aucun contact avec lui en fait. Ce que je peux comprendre puisqu'il est très pris..... C'est bon signe m'a ton dit


Dernière édition par Pimprenelle le Mar 8 Juil 2014 - 21:50, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan

Nombre de messages : 14416
Date d'inscription : 15/12/2012

achat workbook par établissement Empty
MessageSujet: Re: achat workbook par établissement   achat workbook par établissement Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 21:41

ADN a écrit:
Citation :
 je rappelle que les AC ne sont pas juges de la légalité mais qu'ils doivent s'assurer que les actes reçus à l'appui de mandants ou OR ont bien été soumis au contrôle de légalité.
Je ne partage pas le dernier point.
En signant le bordereau l'ordonnateur atteste le caractère exécutoire des actes joints en PJ (transmission au contrôle). Ce n'est que s'il a un doute sur la réalité de ce caractère exécutoire que le comptable doit demander des éléments complémentaires au CE.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
Winnie

Nombre de messages : 13105
Age : 93
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

achat workbook par établissement Empty
MessageSujet: Re: achat workbook par établissement   achat workbook par établissement Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 21:50

Il me semblait surtout que les actes administratifs relatifs à des tarifs de vente de produits ou de prestations de services n'étaient pas transmissibles.

Pimprenelle, des pistes :
2006 : http://gestionnaires.actifforum.com/t1167-achat-avant-revente
2009 : http://gestionnaires.actifforum.com/t10868-achat-de-cahiers-de-td-et-paiement-des-familles et http://gestionnaires.actifforum.com/t12115-principe-de-specialite
2010 : http://gestionnaires.actifforum.com/t14411-participation-des-familles-et-fournitures-scolaires
2013 : http://gestionnaires.actifforum.com/t25259-vente-par-le-fse

Rappel :
Site de la DAF :
Dans quelle mesure l'achat de cahiers de travaux dirigés ou pratiques doit-il rester à la charge des familles ?
Les cahiers d'exercice et de travaux pratiques relèvent des fournitures scolaires strictement individuelles donnant lieu à une appropriation personnelle de l'élève (ils sont remplis par l'élève) et peuvent être laissés à la charge des familles. Ils peuvent cependant être pris en charge sur les fonds sociaux, pour les familles modestes.

Conclusion : le FSE n'a qu'à s'y coller. A priori ça passe. Circulaire du 25/10/96, III, A : "Le statut associatif n'exclut pas la possibilité de procéder à des achats groupés au profit des élèves (vêtements de travail, outillages, livres) qui ne sont pas du ressort du budget de l'établissement, mais il est dans ce cas indispensable que ces opérations soient explicitement mentionnées dans le programme d'activités et retracées en comptabilité."

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



achat workbook par établissement Empty
MessageSujet: Re: achat workbook par établissement   achat workbook par établissement Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 21:52

@winnie : nous n'aurons certainement plus de FSE à la rentrée  Wink

Et oui.................  soupir......
Mais merci pour les liens  bien . Je n'avais pas choisi les bons mots clefs  Wink 
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
Winnie

Nombre de messages : 13105
Age : 93
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

achat workbook par établissement Empty
MessageSujet: Re: achat workbook par établissement   achat workbook par établissement Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 21:59

Ca doit aussi marcher avec une autre asso, comme la FCXX, la YYEP, et même l'APERO (Association des Parents d'Elèves Respectueux de l'Organisation).

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



achat workbook par établissement Empty
MessageSujet: Re: achat workbook par établissement   achat workbook par établissement Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 22:08

Rhooo....   bravo 
Tu me bluffes sur ce coup là une fois de plus (version off bien sûr)
Nous allons d'abord nous retourner vers l'association internationale locale je pense  Neutral
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




achat workbook par établissement Empty
MessageSujet: Re: achat workbook par établissement   achat workbook par établissement Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
achat workbook par établissement
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: